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Révision du code de la famille: Le calendrier royal

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6607 Le 27/09/2023 | Partager

Le gouvernement a 6 mois pour soumettre au Roi des propositions d’amendements du Code de la famille. Un projet de loi devra par la suite être adopté en Conseil du gouvernement puis soumis au Parlement. Cette réforme très attendue permettra

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