Edition N° 6013 | Le 19/05/2021
Depuis son apparition en 2008, la blockchain n’a jamais suscité autant d’écrits et de débats qu’en ce moment. L’envolée des cours de certaines cryptomonnaies, qui ne sont qu’une application de la blockchain, mais aussi la crise sanitaire, qui contraint nos sociétés à repenser leur organisation, notamment en imposant la «distanciation sociale», pour ne pas dire physique, ne sont pas étrangers à ce...
Edition N° 5983 | Le 06/04/2021
Trois ans après la publication de la note de présentation du projet de loi relatif au financement collaboratif, la loi 15-18 a enfin été publiée au Bulletin officiel du 8 mars 2021.
A l’étranger, l’engouement pour cet outil de financement et d’investissement, couramment appelé «crowdfunding», est spectaculaire. En France, par exemple, plus d’un milliard d’euros a été collecté et a permis de...
Edition N° 5970 | Le 18/03/2021
Faut-il toujours s’inquiéter de l’extraterritorialité des lois? Nous avions, il y a quelques années, fustigé la loi américaine lorsqu’elle tendait à gouverner des actes commis par des opérateurs étrangers sur le territoire d’Etats tiers. Nous citions en exemple le cas d’un opérateur libellant ses opérations en USD et courant ainsi le risque de faramineuses sanctions aux USA, alors même qu’il...
Edition N° 5660 | Le 23/12/2019
Après le tollé soulevé par le désormais fameux article 9 de la loi de finances, le professeur Amine Benabdallah résume bien la situation: «[…] il va sans dire que, matériellement, jamais le juge ne pourra recourir à des moyens de force contre une administration récalcitrante. Elle demeurera efficacement abritée derrière cette entité qu’est la personnalité morale, et, de son bureau, le...
Edition N° 5200 | Le 01/02/2018
La «transformation de Casablanca en hub financier international […] requiert […] la consolidation des règles de bonne gouvernance, la mise en place d'un cadre juridique approprié, la formation de ressources humaines hautement qualifiées et l'adoption de techniques et de méthodes de gestion modernes(1)».
Règles lisibles
Cette exigence exprimée par SM Mohammed VI s’adressait aux...