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Economie

Retrait de permis
Bouzoubaâ dénonce les dépassements

Par L'Economiste | Edition N°:2243 Le 28/03/2006 | Partager

. Le ministre de la Justice appelle à l’ordre les procureurs du Roi. «Les dépassements dus au non-respect de la loi» se sont multipliésQui l’aurait cru! Mohamed Bouzoubaâ vole au secours des automobilistes. Le ministre de la Justice vient d’adresser une circulaire aux procureurs du Roi près les cours d’appels et les tribunaux de première instance pour les rappeler à l’ordre. Cette circulaire fait suite «à la multiplication des abus en matière de retrait de permis de conduire», confie une source policière. Selon celle-ci, les rédacteurs de procès-verbaux (P.-V.) relatifs à la circulation routière, ne respectent pas toujours le cadre légal du retrait». «Encore faut-il que ces agents sachent précisément dans quels cas ils peuvent retirer le permis de conduire!» renchérit un avocat au barreau de Casablanca. Bouzoubaâ a donc décidé de prendre les choses en main. Dans la circulaire adressée aux procureurs du Roi, il commence par rappeler le succès de la campagne nationale de lutte contre les accidents de la circulation. «Cette dernière a contribué à une baisse considérable des accidents de la route», explique le ministre. Reste qu’en dépit des résultats probants de cette campagne, «des dépassements dus au non-respect de la loi ont été enregistrés en matière de retrait de permis de conduire», indique Bouzoubaâ dans la circulaire. D’ailleurs, plusieurs lecteurs s’en sont plaints à L’Economiste. Le ministre réclame en outre, une application stricte de la loi afin «d’éviter toute irrégularité ou dépassement tout en se conformant au retrait du permis de conduire dans les cas stipulés par la loi». Allusion est faite au dahir du 19 janvier 1953, relatif à la préservation de la voie publique, la circulation et le roulage, qui réglemente dans son article 12, les cas généraux du retrait de permis. Il s’agit de la conduite en état d’ivresse ou de la tentative de fuite. D’autres cas sont prévus par l’article 12 bis du même dahir, mais sans que le retrait ne soit automatique (voir encadré). Le rappel à l’ordre du ministre de la Justice n’est pas le premier du genre. Début mars, et en plein campagne de prévention routière, les avocats de Rabat et de Casablanca étaient montés au créneau (cf. notre édition du 24 février 2006: www.leconomiste.com) pour condamner les retraits abusifs des permis de conduire.L’Ordre des avocats de Rabat avait alors insisté sur le fait que le retrait ne doit être effectué qu’avec un procès-verbal en bonne et due forme. Le P.-V. doit comporter le nom et le matricule (identité professionnelle) de l’agent verbalisateur, la nature de l’infraction qui a entraîné le retrait, la date, l’heure et le lieu du retrait et le montant de l’amende.


Les cas de retrait

L’article 12 du dahir du 19 janvier 1953 stipule que «… le retrait sera obligatoirement prononcé si le conducteur se trouvait en état d’ivresse constatée au moment de l’accident ou s’il a tenté, par l’un des moyens énumérés à l’article 434 du code pénal, d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il pouvait encourir». L’article 12 bis énumère, quant à lui, les différents cas «permettant le retrait du permis. Il s’agit du: - Défaut de freins non accidentel;- Défaut d’éclairage de nuit non accidentel;- Circulation avec des pneumatiques non conformes aux dispositions réglementaires en la matière;- Stationnement non réglementaire, de nuit, sans lumière en dehors d’une agglomération;- Non-respect de la priorité;- Non-respect de l’arrêt imposé par un panneau stop;- Non-respect de l’arrêt imposé par un feu rouge de signalisation;- Franchissement d’une ligne continue dans le cas où cette manœuvre est interdite;- Dépassement défectueux;- Excès de vitesse par violation des signaux de ralentissement (sortie d’écoles, d’usines, souks, etc.);- Non-respect de la vitesse imposée aux conducteurs novices;- Défaut d’assurance. Naoufal BELGHAZI

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