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Regain d’agitation autour de l’affaire Crédit Lyonnais aux Etats-Unis

Par L'Economiste | Edition N°:964 Le 23/02/2001 | Partager

• Le rachat de la compagnie d'assurances californienne Executive Life est devenu une affaire d'Etat impliquant les gouvernements américain et françaisC'était le “deal de l'année” en 1991. Dix ans plus tard, le rachat de la compagnie d'assurances californienne Executive Life est devenu une affaire d'Etat, qui implique les gouvernements américain et français, les anciens et les nouveaux dirigeants du Crédit Lyonnais, ainsi que l'une des fortunes les plus importantes de la planète, François Pinault. La semaine dernière, Jean Peyrelevade, président du Crédit Lyonnais, a même été obligé de se rendre d'urgence à New York pour répondre pendant une journée et demie aux questions de la Federal Reserve (Fed, la banque centrale américaine). La Fed et la justice américaine enquêtent depuis deux ans sur ce rachat qu'ils soupçonnent d'être “frauduleux”. A l'instigation du procureur Jeffrey Isaacs, la procédure pénale devrait aboutir à des mises en accusation d'ici le mois de mai. Cela explique le regain d'agitation autour de cette affaire. Lorsque, en décembre 1991, Altus Finance, filiale du Crédit Lyonnais, et la Maaf, assureur français, obtiennent l'autorisation de reprendre Executive Life, toute la communauté financière applaudit l'audace des “Frenchies”. Pour 3,5 milliards de Dollars, Altus met la main sur le très juteux portefeuille de “junk bonds” (littéralement obligations pourries, des investissements très risqués mais à haut rendement) qui apartenait à Executive Life. La Maaf clame partout qu'elle veut conquérir le marché américain de l'assurance. Mais en décembre 1992, le Crédit Lyonnais, qui a besoin d'améliorer ses comptes, décide de vendre une partie de ses “junk bonds” à son plus gros client et débiteur, François Pinault. Le Crédit Lyonnais empochera 1 milliard de Francs et à ce jour, les “junk bonds” ont rapporté près de 5 milliards de Francs à François Pinault. Dans ce contrat, le Crédit Lyonnais s'engage à fournir “ses meilleurs efforts” pour que Pinault obtienne la compagnie d'assurances. Ce qui sera fait en 1994-1995. Une très belle transaction... Sauf qu'en juillet 1998, un homme d'affaires, dont l'identité reste mystérieuse, raconte aux autorités californiennes comment elles se sont fait blouser par le tandem Altus-Maaf. Selon le dénonciateur, l'assureur aurait servi de faux nez à Altus, qui serait le véritable propriétaire d'Executive Life. Or, selon la loi américaine, une banque, ou une de ses filiales, n'a pas le droit de contrôler une compagnie d'assurances. Au nom des “assurés spoliés”, une procédure civile est mise en route, tandis que la Federal Reserve et le département de la Justice s'interrogent sur la violation de la réglementation bancaire et les “fausses déclarations” faites par le Lyonnais. Le risque est important. Le Crédit Lyonnais est menacé de perdre sa licence américaine. Et l'Etat français pourrait être contraint de payer plusieurs dizaines de milliards de Francs aux autorités américaines. Le Consortium de réalisation (CDR, détenu à 100% par l'Etat), qui a repris les actifs “douteux” du Lyonnais, a pour mission d'assumer toutes les fautes commises par la banque avant 1995. Pour les procédures civiles en tout cas. Jusqu'alors, “le gouvernement français n'avait pas pris ces menaces au sérieux”, estime un ancien responsable du Lyonnais. Mais, depuis le mois de janvier, la pression monte à la suite d'un article de l'hebdomadaire britannique The Economist citant une note adressée le 10 décembre 1993 par fax au bureau de Jean Peyrelevade, le président du Lyonnais. Note qui tendrait à prouver que Peyrelevade, qui venait de prendre la tête de la banque, était au courant du caractère douteux de la transaction et l'avait dissimulé aux autorités américaines. Du coup, Bercy a déclenché l'alerte rouge, en espérant que la raison d'Etat fasse le poids face à la volonté judiciaire des Californiens. “Tous les leviers diplomatiques sont activés”, remarque un proche du dossier. Les Ministères de la Justice et des Affaires étrangères ont été priés par Matignon de prendre langue avec leurs homologues américains. Et la Banque de France s'est rapprochée de la Fed. Objectif: convaincre l'administration américaine qu'il serait injuste de faire payer l'Etat français -donc le contribuable- pour cette prétendue fraude, alors que de nombreux Américains, également impliqués dans cette affaire, ne sont même pas inquiétés par la justice américaine.Odile BENYAHIA-KOUIDER & Nicolas CORISyndication L’Economiste-Libération (France)


Naïveté

DANS sa grande naïveté, le CDR a fait réaliser un audit par White & Case pour définir qui était responsable du déficit du Lyonnais, explique l'un des acteurs de cette affaire. A l'occasion de ces recherches, le cabinet américain a découvert des documents compromettants au sujet d'Executive Life. Et, se conformant au droit américain, il a tout transmis à la justice de son pays». La justice américaine dispose de beaucoup plus de documents que les acteurs français. A ce jour, ni le gouvernement français, ni le Trésor, ni le CDR n'ont réuni tous les protagonistes de ce dossier pour tenter de comprendre ce qui s'est vraiment passé. En revanche, François Pinault, à qui la justice américaine reproche d'avoir été au courant du montage “douteux” de cette opération depuis le début -et de ne pas l'avoir dénoncé-, s'évertue depuis 1998 à bâtir une défense qui se tienne.O. B-K & N. C.
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