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Affaires

Réforme bancaire
Ce qu’apportent les nouveaux textes

Par L'Economiste | Edition N°:1783 Le 04/06/2004 | Partager

. Les missions de contrôle et de régulation monétaire de BAM renforcéesGlobalement, les statuts de BAM consacrent son rôle de contrôleur des institutions financières bancaires et non bancaires ainsi que de régulateur monétaire chargé d’assurer la stabilité des prix. Les interactions handicapantes avec le ministère des Finances sont ainsi levées, avec la recomposition de son conseil, qui décide seul des instruments de la politique monétaire et des conditions de leur mise en oeuvre. BAM décide également des instruments de pilotage, du contrôle et de régulation du marché monétaire. Et elle s’accorde désormais le droit d’interdire les avances à l’Etat ou aux établissements publics, à l’exclusion de facilités de caisse exceptionnelles à des conditions très restrictives.Dans la réforme qui se dessine, BAM sera le seul organe étatique responsable du fonctionnement et de la sécurité des systèmes et moyens de paiement ainsi que de la lutte contre le blanchiment des fonds illicites et le financement du terrorisme. Comme elle décidera seule de la parité dirham/devises étrangères. Pour rendre compte de ses missions, la banque centrale est soumise à des règles de bonne gouvernance, avec notamment un audit externe annuel. Dans ce registre est prévu aussi son retrait des tours de table (dans un délai maximum de trois ans dès la promulgation des textes), des organes d’administration et de gestion des établissements soumis à son contrôle. BAM devra se soumettre dans le cadre de la nouvelle loi bancaire à l’obligation de motiver ses décisions de refus des demandes, la notification aux conseils d’administration et commissaires aux comptes des résultats des contrôles sur place.Cette nouvelle loi bancaire s’appliquera à toutes les institutions financières, y compris la CDG, les banques off-shore, la Caisse d’épargne nationale, la Caisse centrale de garantie et les associations de microfinance. Le contrôle prudentiel de BAM sur l’ensemble de ces établissements est renforcé et la mission de leurs commissaires aux comptes améliorée. La coopération entre BAM et les autorités de contrôle des assurances (DAPS) et des marchés de capitaux (CDVM) est prévue pour limiter le foisonnement des contrôles. La loi soumet par ailleurs les structures d’ingénierie financière, de gestion de patrimoine et de transfert de fonds à agrément.Dans le registre du traitement des difficultés des banques, la loi prévoit une dérogation aux procédures de règlement amiable et de redressement judiciaire prévues par le code du commerce, pour les adapter aux conditions de l’activité bancaire. Les règles de protection de la clientèle des établissements de crédit sont également consolidées, avec la possibilité même d’accéder à la centrale des incidents de paiement et des bilans.


Mise à niveau

Pour accompagner sa seconde jeunesse, «la grande silencieuse» s’est lancée depuis l’arrivée de Abdelatif Jouahri, son gouverneur, dans un vaste programme de mise à niveau de ses ressources, avec la mise en place d’une nouvelle organisation des activités et la modernisation du système d’information. De nouvelles procédures des outils de régulation monétaire ont été instituées, comme le retrait des liquidités sur le marché monétaire et la reprise des liquidités par appel d’offres. BAM projette également de développer un système de rating des entreprises, notamment pour améliorer l’accès des PME aux financements bancaires. B. E. Y.

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