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Economie

Négociations agricoles Maroc-USA: Les enjeux
IIIe et dernière partie: Les précédents dans les accords passés par les Etats-Unis
Par Najib Mikou, président de l'association Alliance Pro

Par L'Economiste | Edition N°:1547 Le 25/06/2003 | Partager

Il faudrait donner un contenu volontariste et éminemment stratégique à l'accord en cours de négociation avec les Etat-Unis, souhaite Najib Mikou, expert reconnu du commerce agricole international et cadre à l'EACCE. Son analyse est publiée en trois parties: la première était consacrée à l'étude de la politique agricole américaine et la seconde à la politique agricole marocaine (cf. L'Economiste du 23 et 24 juin 2003; www.leconomiste. com). La troisième s'intéresse à ce que les Etats-Unis ont déjà proposé ou mis en place dans les accords agricoles qu'ils ont conclus dans le monde. Avec 18% du PIB, l'agriculture marocaine est économiquement importante, malgré sa fragilité et son arriération. Socialement et politiquement, elle est encore plus importante: elle assure un revenu à 15 millions de personnes. La partie marocaine a l'obligation de ne ménager aucun… argument pour construire avec les Etats-Unis le meilleur accord. Mais il y aura à mener, dès le lendemain de la signature, une bataille interne contre nos médiocrités et nos propres entraves au développement. Ceci étant, l'ouverture politique du marché américain aux produits marocains n'est pas suffisante en soi. Outre son éloignement géographique qui appelle de la part des autorités marocaines une stratégie de transport aérien et maritime non moins imaginative que celle en montage pour le secteur du tourisme, ce marché est réputé être fortement protégé par un arsenal sophistiqué de barrières non tarifaires essentiellement sanitaires et phytosanitaires mais aussi administratives après les attentats du 11 septembre 2001. Il est donc un réel moment de vérité pour la partie américaine qui est interpellée à cette occasion pour donner une dimension économique et sociale à ses relations politiques denses et intenses avec Rabat. . Les Etats-Unis et l'Amérique latineLes USA ambitionnent de mettre en place une vaste zone de libre-échange, le FTAA, englobant les 34 pays américains. Un premier pas a été franchi dans ce sens avec le Canada dans le cadre de l'accord de libre-échange entré en vigueur en 1989. En 1994, cet accord est étendu au Mexique créant ainsi l'Alena. Cet accord vise à éliminer les obstacles aux échanges, même ceux agricoles. Toutes les mesures non tarifaires affectant le commerce agricole ont été éliminées en 1994 et transformées en contingents tarifaires et en droits de douane. L'élimination des obstacles tarifaires se fait progressivement après des périodes de transition de durées différentes (5, 10 ou 15 ans) selon la sensibilité des produits concernés. En fait, plus de la moitié des échanges agricoles, en valeur, se sont fait en franchise de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord. Le 1er janvier 1996 a vu la mise en route de la troisième série de réductions tarifaires entre les Etats-Unis et le Mexique. A partir de janvier 2003, les restrictions tarifaires aux exportations agricoles américaines vers le Mexique ont été totalement démantelées, ce qui ne manque pas aujourd'hui de soulever de fortes réactions de la part des agriculteurs mexicains. . Discipline de l'AlenaL'Alena impose des disciplines sur la formulation, l'adoption et l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Ces mesures visent à protéger la vie ou la santé des consommateurs, des animaux ou des végétaux contre les risques que pourraient leur faire courir la présence de ravageurs ou de maladies des animaux ou des végétaux, des additifs alimentaires ou des agents contaminateurs. S'il encourage les partenaires commerciaux à se conformer aux normes internationales et régionales, l'Alena reconnaît cependant explicitement que tout Etat a le droit de déterminer lui-même le niveau de protection qu'il juge nécessaire. Chaque pays est ainsi libre d'appliquer des normes plus rigoureuses, à condition qu'elles reposent sur une base scientifique. En outre, l' Alena autorise les municipalités et les Etats des Etats-Unis à suivre des normes plus strictes que celles qui ont été adoptées à l'échelon national, à partir du moment où ces normes se justifient sur le plan scientifique et qu'elles sont appliquées de manière claire et expéditive. L'autre pays du continent américain qui a récemment conclu des négociations de création d'une zone de libre-échange avec les Etats-Unis est le Chili. L'accord établi, en décembre 2002, entre les deux parties entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Il prévoit une section pour l'agriculture qui comporte des dispositions spécifiques régissant les échanges agricoles. Outre l'engagement d'élimination des subventions aux exportations, et la stricte conformité à l'un des piliers des accords de l'OMC, à savoir le traitement national, l'accord réserve une place relativement importante aux mesures de sauvegarde et aux seuils de déclenchement des mécanismes de sauvegarde éventuels.Concernant l'accès aux marchés, l'accord définit, pour chacune des parties, un schéma de démantèlement tarifaire. L'élimination des droits de douane se fait généralement par tranches annuelles égales dont le nombre varie selon les périodes transitoires. Celles-ci vont de 0 à 12 ans en fonction du degré de sensibilité des produits. . Les essais en dehors du continentLes USA ont conclu un accord de libre-échange avec Israël en 1985. Cet accord n'ayant pas englobé les produits agricoles, c'est en 1996 qu'un accord sur le commerce des produits agricoles (ATAP) est signé. Cet accord établit une liste de droits de douane et de contingents négociés bilatéralement. Il devait être renégocié fin 2001, mais dans l'impossibilité de trouver un terrain d'entente, les deux parties ont convenu d'étendre les dispositions de l'ATAP jusqu'à fin 2002, date à laquelle un nouvel accord devait être signé. De même, un accord du même type a été signé avec la Jordanie en 2000. Il prévoit une période transitoire de 10 ans après laquelle les produits agricoles américains auront un accès libre sur le marché jordanien. Quant aux produits agricoles jordaniens, la majeure partie d'entre eux bénéficiera, sur le plan tarifaire, d'un accès libre sur les Etats-Unis dès la première année de l'accord. L'accord avec l'Australie en est encore à sa phase exploratoire. Les négociations s'annoncent très serrées puisque les deux pays sont des puissances agricoles, souvent concurrentes sur les grands produits tels que les céréales, les viandes bovines et ovines et les produits laitiers.. La position des Etats-Unis au sein de l'OMCEn juin 2000, les Etats-Unis ont présenté à l'OMC une proposition de réforme globale de l'agriculture. Avançant l'argument de lutte contre les restrictions et les distorsions des échanges agricoles, la proposition préconise de renforcer l'orientation vers le marché et l'esprit de concurrence saine. Cette ouverture serait dans l'intérêt de tous les protagonistes, y compris les pays en développement. Cependant, cette libéralisation serait accompagnée de garde-fous nécessaires pour la préservation des ressources naturelles, la garantie de la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement. Les propositions des Etats-Unis sont articulées autour de quatre thèmes plus celui de la sécurité alimentaire: 1-Accès aux marchés - Assurer des possibilités réelles d'accès aux marchés en éliminant les disparités tarifaires entre pays, et en réduisant fortement les tarifs; - supprimer la clause de sauvegarde spéciale; - augmenter les contingents tarifaires; - mettre fin aux entreprises d'État ayant le monopole d'importation; - permettre la circulation des produits issus de nouvelles technologies. 2- Concurrence à l'exportation Ramener à zéro les subventions à l'exportation, mettre un terme aux monopoles d'exportation par des entreprises d'Etat, interdire les taxes à l'exportation et mener des négociations concernant les programmes de crédits à l'exportation dans le cadre de l'OCDE. 3- Soutien interne Les USA demandent que ces soutiens soient exemptés de réduction qui ont un effet de distorsion nul ou minime sur les échanges ou la production et que des soutiens non exemptés qui doivent être réduits.4- Traitement spécial et différencié pour les pays en développement: - Accès au marché: prendre en considération les produits présentant de l'intérêt pour les pays en développement, et accorder une attention spéciale aux pays les moins avancés pour les réductions tarifaires; - Soutien interne: établir des critères additionnels pour les mesures de soutien exemptées jugées essentielles pour le développement et la sécurité alimentaire.


Le projet USA-Maroc: Un précédent

Ce serait effectivement la toute première fois que le Maroc entre dans une zone de libre-échange englobant les produits agricoles. En effet, de manière générale, c'est l'exception agricole qui a été observée jusqu'à présent. Afin de préserver la compétitivité de sa production locale et de préparer ses producteurs et entreprises à la concurrence, le Maroc aurait intérêt à demander une période transitoire de 15 ans avant d'ouvrir complètement son marché devant les produits agricoles de base américains. Durant cette période, les Etats-Unis devraient contribuer à un effort global de mise à niveau de l'agriculture marocaine, moyennant un transfert de technologie et de savoir-faire. L'ouverture du marché agricole marocain à terme devrait s'accompagner d'une réduction du degré de dépendance aux importations. Il faudrait qu'au bout de cette période transitoire, le Maroc ne soit plus importateur net de produits agricoles de base.Ceci nécessite l'application d'une politique agricole novatrice et de long terme avec un appui stratégique des Américains, qui consisterait en:- la détermination de régions, de superficies et de quantités minima de production de céréales et légumineuses, auxquelles toutes les conditions de soutien, d'encadrement technique et d'assurance seront garanties afin d'assurer à notre pays le niveau optimal de ces besoins en la matière et ce en parfaite adaptation avec le phénomène de la sécheresse devenu désormais structurel;- l'élaboration d'une politique à long terme de gestion rationnelle des eaux d'irrigation et potable, qui tienne compte des besoins à venir de la population et du phénomène de la sécheresse;- la mise en place d'un programme national de dessalement d'eau de mer s'appuyant sur l'utilisation d'une technologie de pointe;- un programme national de reforestation à grande échelle; - le développement massif de l'élevage et de l'aviculture à travers les régions qui se prêtent aux particularités de ce secteur;- le développement horticole destiné à la consommation traditionnelle et aux industries de transformation (olivier, amandier, palmier).


La conception de la sécurité alimentaire

Les mesures proposées en faveur de la sécurité alimentaire concernent surtout le maintien des instruments américains de soutien à l'exportation, à savoir les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire (voir aussi le «double visage« de la conception américaine, analysé dans la première partie de notre étude).Les Etats-Unis considèrent que la majorité de leurs soutiens internes appartiennent à la boîte verte, non soumise à obligation de réduction, et que leurs soutiens à l'exportation (crédits à l'exportation et aide alimentaire) ne sont pour le moment pas couverts par l'accord agricole. La nature de leurs soutiens internes (aides directes aux producteurs) leur permet aussi de militer pour une ouverture plus grande des marchés. Dans le cas présent, libéralisation totale signifie surtout suppression des interventions publiques autres que celles utilisées aux Etats-Unis. La politique américaine est donc à la fois protectionniste et offensive. Elle est protectionniste parce que le marché américain est l'un des marchés les plus protégés au monde; les barrières tarifaires mais surtout non tarifaires (techniques) sont des plus complexes. Elle est aussi offensive vu que les programmes de soutien aux exportations existent depuis 1985 et prennent la forme soit de subventions à l'exportation soit de crédits à l'exportation, mais aussi parce que la position américaine à l'OMC appelle à la libéralisation du marché agricole mondial.Du fait du poids de l'agriculture américaine dans les échanges mondiaux, cette politique a eu des effets négatifs sur les pays en développement. En effet, la baisse artificielle des prix mondiaux, imposée par une offre américaine soutenue et subventionnée à outrance, oblige les producteurs des PED à vendre à des prix de plus en plus inférieurs aux prix de revient et à abdiquer in fine devant une concurrence déloyale sur leurs propres marchés. Cette conception rend difficiles les négociations pour des accords de libre-échange.

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