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    Economie

    Les sociétés de gestion sous pression

    Par L'Economiste | Edition N°:2353 Le 04/09/2006 | Partager

    . Elles doivent prouver leurs ressources techniques et humaines. Le régulateur tente de rationaliser l’information demandée Faute d’agrément des sociétés de gestion, le gendarme de la Bourse cherche, à travers sa nouvelle circulaire sur les règles minimales d’organisation des sociétés de gestion d’OPCVM, de pousser ces dernières à élever leurs standards afin de se doter des moyens les plus sécurisants possible pour l’investisseur. Il s’agit, d’après le principe de la circulaire, pour le gestionnaire de «disposer, en permanence, des moyens organisationnels et humains nécessaires à l’exercice de son activité. Il doit disposer des garanties suffisantes notamment en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers et l’expérience de ses dirigeants». Des principes comme, la primauté de l’intérêt du client, l’autonomie de la gestion, la séparation des tâches et l’adéquation des moyens humains constituent la pierre angulaire de ce nouveau texte. Si l’on veut résumer cette circulaire, on peut dire que, l’amélioration de l’organisation et la sécurisation des processus (procédures de contrôle, système de back-up…) est une condition sine qua non de l’efficience des sociétés de gestion. Leur mise à niveau, entamée depuis l’adoption de la procédure d’agrément des OPCVM (chaque agrément nécessite au préalable le visa du service sociétés de gestion), se trouve de fait accélérée.. Le CDVM aura-t-il les moyens du contrôle?Par ailleurs, la circulaire relative aux documents comptables et financiers exigés des OPCVM enregistre une refonte. Elle intègre les récents amendements réglementaires et législatifs (nouvelles règles de classification, opérations de pensions…). Certains états demandés auparavant ont été supprimés, et d’autres clarifiés. Objectif: «harmonisation de tous les modèles des états de synthèse comptables existants dans la circulaire n°04/00 avec ceux du plan comptable des OPCVM». Si les efforts déployés par le CDVM sont salués par les opérateurs du marché, ces derniers se demandent si le gendarme de la Bourse a les moyens de ses ambitions. Le train de réformes du marché boursier touche, notamment, et définit d’une manière, on ne peut plus claire, les renseignements et les documents que les teneurs de comptes doivent transmettre au Conseil déontologique des valeurs mobilières. Reste l’épineuse question des opérations externes, qui se développent de plus en plus et pour lesquelles le CDVM n’a pris aucune mesure malgré les quelques incidents survenus jusqu’à aujourd’hui. En dépit de la mise en œuvre du système de règlement-livraison de Maroclear, le risque de voir des opérations, dont le teneur de comptes du client est différent du dépositaire de l’OPCVM, en suspens subsiste toujours. Ce décalage entre les dates d’ordre et d’exécution est plus prononcé pour les souscriptions dans des FCP ou des Sicav à valeur liquidative quotidienne.Après la circulaire de janvier 2003 sur les rôles et missions des établissements dépositaires fixant comme obligation, entre autres, les ratios réglementaires, le contrôle de cohérence de la valeur liquidative -qui n’obligeait pas ces derniers à envoyer des comptes-rendus au CDVM- ce dernier vient préciser la liste, le modèle et la périodicité de transmission des documents nécessaires au suivi sur pièce des risques liés à l’activité des teneurs de comptes. Les responsables du CDVM assurent que cette nouvelle démarche «permettra d’identifier en amont les besoins en matière d’encadrement et de mise en place de règles de pratiques professionnelles». A travers les renseignements fixés dans la circulaire (couvrant en grande partie les risques de l’activité), les teneurs de comptes seront amenés à s’interroger sur les risques résiduels et ce d’une manière permanente. Sur cette circulaire, les avis des professionnels divergent, mais pour la majorité d’entre eux, les nouvelles mesures mettent fin à une confusion des tâches qui caractérisait cette activité. En effet, on peut citer à titre d’exemple le fait que certains documents demandés (inventaire des actifs trimestriels) doivent être signés conjointement par le gestionnaire et le teneur de comptes. Cela entre dans le cadre de ce que l’on appelle «la responsabilité mutuelle». De même, c’est désormais le teneur de comptes qui se chargera des statistiques hebdomadaires des souscriptions et rachats au lieu et à la place de la société de gestion. Afin de rendre ces documents plus utiles et plus valables, le régulateur a allégé le contenu de certains documents. Le prix de revient ainsi que le coupon couru ne figurent plus dans l’état de l’inventaire des actifs. Les teneurs de comptes doivent se limiter à l’information disponible et sur laquelle ils exercent un contrôle. Ceci dit, il importe de signaler l’impatience des opérateurs du marché financier de voir un marché à terme (dont le texte est en cours d’élaboration) opérationnel. Ils estiment que notre économie en a fortement besoin et que tous les facteurs nécessaires sont réunis. S. M.

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