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Economie

Légalité et opportunité: Délinquance financière et corporate governance

Par L'Economiste | Edition N°:959 Le 16/02/2001 | Partager

Par Mohammed BENMOUSSA, conseiller à la présidence Wafabank, ancien vice-président de la Bourse de CasablancaLe CIH, la CNSS ou la CNCA ne laissent personne indifférent. Face à ces affaires de délinquance financière, certains n'hésitent pas à jeter la pierre à l'Etat en l'accusant d'avoir laissé l'incompétence et la concussion se propager au sein de l'administration et des entreprises publiques. Ils n'ont raison qu'à moitié. En effet, ces déviations se constatent aussi au niveau du secteur privé, sous des formes différentes mais avec une certaine similitude dans les comportements individuels. Certaines affaires de notoriété publique viennent rappeler que nul n'est à l'abri de la mauvaise foi et que des mécanismes fiables de prévention, de contrôle et de sanction sont une nécessité absolue. La bonne gouvernance ne s'apprécie pas à la nature privée ou publique du capital d'une entreprise. Les Anglo-Saxons ont été les premiers à démontrer qu'elle se mesurait à la transparence et à la collégialité de la gestion ainsi qu'au degré d'application des principes de méritocratie dans le processus de prise de décision.. Traitement cutané, traitement de fondTelle l'acné des adolescents, les affaires (et celles qui risquent d'éclater) représentent pour le Maroc, en phase d'apprentissage de la modernité, une irruption qu'il convient de traiter à la fois localement au niveau de l'épiderme et par voie générale par l'utilisation d'antibiotiques. Le traitement local suppose que la justice se prononce sereinement sur ces dossiers; le traitement général s'inscrit dans un travail complexe et de longue haleine de sensibilisation et de diffusion d'une nouvelle culture de transparence et de performance.Le droit doit être dit dans ces affaires en toute indépendance. Nul n'en disconvient. Néanmoins, la justice doit pouvoir se prononcer en toute sérénité et avec diligence, loin des querelles personnelles ou politiciennes, et sans aucune influence émanant d'une opinion publique en émoi. L'éventuelle transposition de l'émotion populaire sur le cadre judiciaire pourrait réduire la portée des droits démocratiques des justiciables concernés. Il y va de la responsabilité politique du gouvernement de leur garantir ces droits, bien entendu sans immixtion d'aucune sorte de sa part au niveau du fond des dossiers et dans le respect strict du principe d'indépendance de la justice.En parallèle, un changement en profondeur dans les mentalités de l'élite dirigeante doit placer durablement l'économie marocaine dans la voie de la transparence et de la performance. C'est à ce prix que le Maroc parviendra à se positionner à terme avantageusement par rapport à ses concurrents. Cela nécessite des changements radicaux au niveau des hommes et dans les modes organisationnels. Les récentes nominations par SM le Roi de hauts fonctionnaires à la tête d'organismes publics s'inscrivent dans cet état d'esprit et indiquent le cap, que le secteur privé serait bien inspiré d'emprunter aussi.Au niveau des systèmes d'organisation, l'exercice solitaire et autoritaire du pouvoir doit céder le pas au profit du gouvernement d'entreprise. Les principes de la corporate governance préconisent que le conseil d'une entreprise soit composé de quatre parties: des administrateurs représentant le management, les actionnaires de référence, les actionnaires institutionnels et des administrateurs indépendants choisis pour leurs compétences et censés apporter au conseil un regard extérieur et une opinion désintéressée sur la conduite des affaires, notamment en rappelant ce que serait l'opinion des actionnaires minoritaires. . LeadershipPour exercer efficacement son rôle de contrôle, le conseil repose généralement sur un leader et s'organise autour de comités spécialisés en charge des questions liées à l'éthique, aux rémunérations, aux nominations, à l'audit, à la stratégie, aux investissements, à l'information des administrateurs.Finalement, la performance d'une entreprise, au Maroc comme ailleurs, passe par la présence d'un leadership dans le management accompagné d'un partage des responsabilités, ce qui constitue en même temps un gage de transparence.


Deux natures d'acte, donc deux approches

Les magistrats sont tenus en principe de se saisir exclusivement des abus de biens sociaux et autres malversations répréhensibles aux plans civil et pénal, laissant le soin aux Conseils d'administration ou de surveillance d'intervenir dans leurs domaines de compétence, c'est-à-dire de sanctionner à leur niveau les faits qui correspondent à une mauvaise gestion. En effet, si le contrôle de la légalité des actes de gestion relève de la justice, celui de leur opportunité incombe en revanche aux organes d'administration ou de surveillance qui prononcent en dernier ressort l'éviction des dirigeants de société. La lecture du rapport de la Commission parlementaire sur le CIH montre parfois une certaine confusion entre ces deux catégories d'anomalie (fraude et faute), dont les conséquences juridiques et judiciaires sont fondamentalement différentes.

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