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Economie

«Le risque des emprunteurs-papillons n'existe plus»Entretien avec Khalid Safir, de la Direction de la Rémunération et du Paiement des Pensions (ex-DOTI)

Par L'Economiste | Edition N°:991 Le 06/04/2001 | Partager

. Le nombre des fonctionnaires surendettés a baissé de moitié depuis 1998 . 3.000 personnes payées par l'Education Nationale, mais employées dans les partis, syndicats et diverses associations- L'Economiste: La promotion exceptionnelle a été décidée en avril 2000, mais les régularisations sur les fiches de paie ne sont intervenues qu'en janvier dernier. A quoi attribuez-vous ce retard ?- M. Khalid Safir: Ce n'est pas un retard. Il fallait respecter la procédure. Le décret d'application a été publié au BO en octobre 2000. Par la suite, les Ministères concernés devaient établir les listes des agents promouvables et les soumettre à leurs contrôleurs. Le Ministère de la Fonction Publique devait avaliser les promotions portant sur les échelles supérieures. Les premiers versements ont été effectués en janvier dernier au profit du Ministère de l'Enseignement Supérieur. Depuis, la cadence s'est accélérée. Aujourd'hui, nous avons régularisé près de 75% des effectifs concernés. - Combien de temps prendra cette opération?- Les arrivages ne dépendent pas de nous. Ce sont les administrations qui doivent préparer les listes et nous les envoyer. Nous sommes le dernier maillon de la chaîne. Les dossiers que nous recevons avant la fin d'un mois donné sont réglés le mois suivant.- Avez-vous réussi à maîtriser le surendettement des fonctionnaires?- Nous avons mis en oeuvre, en collaboration avec l'Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF), un système d'échange de données et de suivi de l'endettement des fonctionnaires. Nous gérons une centrale de risques. Quand une société veut octroyer un crédit, elle doit nous informer pour déterminer la solvabilité du fonctionnaire. Quand ce dernier est capable de rembourser, la mensualité est immédiatement précomptée sur son salaire. S'il s'adresse le même jour à une autre société pour un autre crédit, il ne peut se prévaloir que de la rémunération restante. Le seuil minimal à préserver est de 1.000 DH par mois, hors allocations familiales et indemnités représentatives de frais. C'est un verrouillage automatique. Aujourd'hui, le risque des emprunteurs-papillons n'existe plus. - Comment se présentait la situation auparavant?- Avant, le crédit s'octroyait uniquement sur la base d'une attestation de salaire. Les fonctionnaires s'endettaient lourdement. Le jour du remboursement, c'est le blocage, car le salaire ne suffisait pas. A fin 1998, le nombre de fonctionnaires qui avaient un revenu inférieur à 1.000 DH était près de 77.000 personnes. Grâce au verrouillage du système en 1999, ce nombre est tombé à 37.000 à fin 2000, soit une baisse de 50%. C'est une population en voie d'extinction. Ces personnes ne contractent plus de crédit et sont en train de rembourser. Les nouveaux entrants ne peuvent plus s'endetter si le remboursement des mensualités fait baisser leurs salaires en dessous de 1.000 dirhams.- Votre direction a été secouée par une affaire de détournement détectée par hasard. Quels sont les enseignements qui en ont été tirés?- Cette fraude a été découverte en 1998. Un fonctionnaire était passé chez nous pour retirer une attestation. Il a été informé qu'il était toujours payé alors qu'il était suspendu depuis une dizaine d'années. Il a cru qu'il a été repris par son ministère. C'est de cette façon que nous avons découvert le pot aux roses. Par la suite, nous avons décelé quatre autres cas (deux décédés, un démissionnaire et un suspendu) dont le paiement avait été repris d'une manière frauduleuse sur des comptes bancaires alors qu'il n'y avait aucun document de reprise. L'enquête de la police a conclu à une complicité interne impliquant un chef de service chargé du contrôle et un autre fonctionnaire de la Direction. Depuis, nous avons pris des mesures d'urgence. Nous avons segmenté nos missions de manière à avoir des entités qui se contrôlent les unes les autres. Maintenant, le bureau d'ordre qui réceptionne les avis des administrations est indépendant des gestionnaires. Aucune opération ne peut être traitée si elle ne passe pas par ce bureau. - Cela ne révèle-t-il pas un dysfonctionnement de votre outil informatique? - Non, c'est une malversation. Nous recevons 50.000 mouvements par mois (mutations, promotions, changement de situation civile…) accompagnés parfois des fichiers informatiques. Les reçus en papier sont saisis à notre niveau. Après, le système informatique calcule l'incidence du changement de la situation du fonctionnaire sur le salaire. Ce système est bien fait. D'ailleurs, c'est grâce à l'informatique que nous avons pu détecter les fraudes. Nous avons sorti toutes les reprises sur les cinq dernières années et les avons épluchées. Il s'agit d'informations qui ont été insérées dans le système sans papiers justificatifs.- Que préconisez-vous pour lutter contre la corruption?- Nous avons dépersonnalisé certaines missions. Lutter contre la malversation, c'est empêcher le fonctionnaire d'avoir un pouvoir discrétionnaire. La gestion des crédits se passe d'une manière automatique. En plus, la segmentation du processus se fait de manière à ce qu'une seule entité ne détienne pas tout le pouvoir. Il s'agit aussi de séparer le front-office du back-office: celui qui reçoit les clients n'est pas celui qui traite les dossiers. - Des fonctionnaires se font piéger devant la porte de votre département par des revendeurs de sociétés de crédit. Que faites-vous pour combattre ce harcèlement?- Nous menons une lutte tous les jours avec les sociétés de financement pour nettoyer le secteur. Celles-ci ne veulent pas renoncer aux revendeurs qui leur font du chiffre d'affaires. Cependant, à l'occasion d'opérations coup de poing, nous avons arrêté une quarantaine qui ont été par la suite radiés. La nouvelle procédure impose à ces sociétés de nous communiquer leurs points de vente. Actuellement, ces revendeurs sont nombreux en raison des vacances scolaires et de la promotion exceptionnelle. C'est une opportunité pour eux. - Le Ministère de l'Education nationale avait soulevé le problème des fonctionnaires fantômes qui se comptent par milliers. D'autres administrations sont touchées par ce phénomène. Avez-vous pu les identifier?- Nous avons collaboré avec le Ministère pour mettre en place un système d'identification. Un fonctionnaire fantôme est payé sans se rendre au travail. Nous avons convenu avec tous les ministères pour recenser les fonctionnaires présents dans les bureaux. L'opération la plus importante a été faite au niveau de l'Education nationale. Ensuite, ce Ministère a confronté ses résultats avec les listes des fonctionnaires payés. Il en est sorti un différentiel de 3.000 cas. Nous ne sommes rendus compte après que la plupart d'entre eux sont des syndicalistes ou des personnes détachées auprès d'associations ou partis politiques. Finalement, nous n'avons pas trouvé de fonctionnaires fantômes. La DRPP se charge de la paie, c'est aux Ministères concernés de contrôler l'assiduité de leur personnel.- Le gouvernement a supprimé la méthode de remboursement au forfait pour les déplacements des fonctionnaires et préconise un système de primes. Cela contribuera-t-il à lutter contre les abus ? - En fait, l'objectif de cette mesure et de contrecarrer les déplacements fictifs. Les déplacements sont ordonnancées au niveau des ministères. Nous nous sommes rendu compte que tous les fonctionnaires étaient en déplacement toute l'année. Ce n'est pas toujours de la mauvaise foi. Cet argent servait à octroyer des primes. Le gouvernement a eu le courage de dire qu'il fallait arrêter cela et mettre en place un système d'indemnité. - Mais la décision d'annulation a été prise alors que le texte n'est pas encore élaboré!- Ce n'est pas un problème de texte. C'est tout le style de management de l'Administration qui doit changer. La fonction publique n'a jamais marché au rendement. C'est difficile de faire accepter ce changement. Les fonctionnaires raisonnent toujours en droits acquis. La prime sera appliquée pour tout le monde. Donc, elle sera un complément de salaire.


Carte de visite

La DRPP fait partie des directions qui ont voyagé dans le temps. Créée en 1949 sous l'appellation SOM (Service d'Ordonnancement Mécanographique), elle devient la Division d'Ordonnancement et de Traitement Informatique (DOTI) en 1978. Même après sa transformation en DRPP, les fonctionnaires continuent toujours de l'appeler par les anciennes initiales. Actuellement, une étude de restructuration est en cours. La DRPP changera prochainement de nom et de statut pour devenir un service extérieur. La mission principale de cette direction est le paiement du personnel de l'Etat. Elle paie près de 660.000 fonctionnaires pour un montant de près de 3 milliards de DH par mois. Cette direction, reliée à la Trésorerie Générale du Royaume, effectue également une prestation de service via le prélèvement à la source pour le compte de 85 organismes dont des sociétés de crédit, des banques…. 3,4 milliards de DH de crédit en 2000En 2000, le montant total des crédits à la consommation octroyés aux fonctionnaires était de 3,3 milliards de DH. Durant cette même année, la DRPP a versé près de 3,4 milliards de DH aux sociétés de financement. Actuellement, près de 240.000 fonctionnaires sont endettés, soit plus du tiers des effectifs payés par la Direction. C'est grâce à la création d'une Cellule de Réclamation en 1999 que la Direction a découvert les pratiques frauduleuses de certaines sociétés de financement. Les réclamations prouvées étaient étudiées en présence du réclamant, de la société incriminée et du représentant de la DRPP. Fin 2000, la Direction a reçu 2.200 plaintes. Sur ce total, 97 sont des cas de falsification. Les précomptes ont été annulés et les intéressés remboursés. Actuellement, ce nombre est en baisse suite notamment à la signature d'une convention avec l'APSF. Ce document prévoit un imprimé normalisé qui reprend les détails des éléments du prêt. Propos recueillis par Nadia LAMLILI

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