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Société

«Le recours du Stade Marocain est illégal»
Entretien avec Hamid Lahbabi

Par L'Economiste | Edition N°:2650 Le 13/11/2007 | Partager

La Fédération royale marocaine de football (FRMF) est dans une mauvaise posture. Et sa position risque de se compliquer davantage si la chambre administrative à la Cour suprême confirme la décision rendue en première instance et donne raison au Stade Marocain. Quoi qu’il en soit, la défense de la FRMF se prépare à l’appel. Hamid Lahbabi, le conseiller juridique de la fédération explique les arguments sur lesquels il compte s’appuyer pour renverser la vapeur en appel.- L’Economiste: Pensez-vous qu’un club de foot a le droit de recourir à des instances autres que celles de la fédération?- Hamid Lahbabi: Le Stade Marocain n’aurait pas dû recourir à la justice dans le litige qui l’oppose à la Fédération royale marocaine de football (FRMF). En agissant de la sorte, il a violé les lois et les règlements auxquels il a souscrit en adhérant à la FRMF, et a créé un précédent regrettable. Le football national est une discipline organisée, régie par des lois et des règlements qui s’imposent à tous ses membres (personne physique ou morale). Toute violation à une réglementation, une déviance ou incartade sont sanctionnées en interne, par commissions statutaires auxquelles le sanctionné peut s’adresser. Celui-ci peut bénéficier, pour garantir ses droits, d’une première instance, ensuite un appel devant le bureau fédéral et enfin un dernier recours devant le Cnom. (Comité national olympique marocain). C’est dire que les trois phases juridictionnelles sont respectées. - Sur quel texte vous basez-vous pour qualifier d’illégal un recours à la justice? - L’article 16 de la loi 06.87 relative à l’éducation physique et aux sports donne compétence et pouvoir disciplinaire à la fédération sportive pour veiller au respect par les associations aux règles techniques et déontologiques de leur discipline. De plus, l’article 11.7 des Règlements généraux de la FRMF dispose que les différends intervenant entre les membres ou les organismes de la fédération et relatifs à l’application des règlements fédéraux doivent être portés devant la Fédération qui a le droit de juridiction le plus étendu. Aucun club ne peut porter plainte ou engager une action judiciaire à l’encontre d’une autre personne inscrite sur les registres de la fédération.Le même article permet au membre sanctionné de demander l’arbitrage du Comité olympique, mais seulement après avoir épuisé toutes les voies de recours internes. L’arbitrage ainsi rendu par le Comité olympique est définitif et oblige toutes les parties concernées.On ne peut être plus clair. Le Stade Marocain a eu tort de s’adresser au tribunal et son recours n’est pas légal.- Pensez-vous que les juges administratifs sont compétents pour trancher un litige de football? - Chaque juge est compétent dans son domaine qu’il soit civil, pénal, commercial ou administratif. Le sport est un domaine particulier qui a ses règles, ses us et coutumes. Dans d’autres pays, il existe des Tribunaux d’arbitrage sportif (TAS) compétents pour trancher dans des litiges en matière sportive.- Quels seront vos arguments en appel? Et quelle sera la position de la FRMF si la cour confirme la décision rendue en 1re instance?- Les arguments invoqués en appel seront les mêmes que ceux soulevés devant le tribunal de première instance. Ils sont juridiquement fondés et basés sur des textes clairs.Je suis convaincu que la décision d’appel prendra en considération les textes applicables en la matière et les moyens présentés par la FRMF. Si la décision, contre toute attente, est confirmée en appel, il appartiendra à la FRMF de prendre les mesures appropriées en fonction des données dont elle disposera à ce moment. - Pensez-vous que la perte du procès par la FRMF aura une incidence sur les rapports entre la fédération et la FIFA?- Bien sûr qu’elle aura une incidence. La FIFA ne comprendra pas comment un club peut s’adresser à la justice dans une affaire de sport et qu’un tribunal puisse se déclarer compétent alors que les règlements de la FRMF et de la FIFA l’interdisent expressément.Propos recueillis par Naoufal BELGHAZI

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