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Société

Stade Marocain vs FRMF
«La Justice tranche au nom du Roi, pas au nom de Blatter»

Par L'Economiste | Edition N°:2650 Le 13/11/2007 | Partager

Abderrahim El Bouhmidi est le Conseiller juridique du Stade Marocain. Dans cet entretien, il défend la position du club rbati de football et reste fermement attaché à la suprématie de l’appareil judiciaire sur les instances de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF). - L’Economiste: Comment expliquez-vous ce recours alors que les statuts de la FRMF interdisent la voie judiciaire aux clubs?- Abderrahim El Bouhmidi: Il faut nuancer les choses. Les règlements généraux de la FRMF délimitent clairement le champ non pas de l’interdiction mais des attributions arbitrales des instances sportives en matière de football. En effet, l’article 11/7 des règlements généraux de la FRMF prévoit trois situations dans lesquelles l’arbitrage est incontournable. Premièrement lorsqu’il s’agit de différends intervenants entre membres ou organismes affiliés à la FRMF quand le litige porte sur l’application des règlements fédéraux. Le second alinéa ne donne pas droit à un affilié à la FRMF de porter plainte ou d’engager une action judiciaire contre un autre membre également affilié à la FRMF. Le 3e alinéa de l’article 11/7prévoit quant à lui qu’en cas de litige le Comité Olympique Marocain peut être saisi, après information du bureau fédéral et après épuisement de toutes les voies de recours auprès de la FRMF. Dans ce cas, l’arbitrage du comité olympique est définitif.- Le Stade Marocain a-t-il respecté cette procédure?- Depuis le début de cette affaire, le Stade Marocain (SM) s’est montré légaliste. Il faut rappeler que celui-ci avait été déclaré vainqueur sur tapis vert cotre Chabab Houara. Du coup, le Stade sauve sa saison et condamne irrémédiablement le Hilal Athlétique Nador (HAN) à la relégation. Ce dernier n’ayant jamais interjeté appel devant les instances fédérales, c’est une commission ad hoc, qui s’avérera être une commission de complaisance, de la FRMF qui s’en est saisi. Cette auto-saisine n’est justifiée par aucun argument juridique. Le Club rbati a donc saisi le comité olympique qui, jusqu’à ce jour, n’a daigné ni prendre acte de sa saisine, ni a fortiori, prendre une décision. Nous sommes en présence d’un véritable déni de justice. Seul le recours aux tribunaux s’imposait. L’exercice de ce recours a entraîné la radiation à vie, injuste, de deux dirigeants du Stade. Alors même que la justice a déclaré recevable le recours et fait droit à la demande d’annulation du Stade Marocain. Ce n’est plus le club qui est visé, mais c’est la justice qui est contredite.  - Pensez-vous que la FRMF appliquera la décision du tribunal administratif en cas de confirmation en appel? Si oui, est-ce que le Maroc ne risque-t-il pas une sanction de la part de la FIFA?- La FRMF, n’est pas au-dessus des lois. C’est un sujet de droit comme un autre. Elle doit exécuter. Tout refus de sa part la discréditerait. La Fédération prétend arbitrer des litiges sur une base d’équité et de justice et qu’elle entend à ce que ses décisions soient effectives. Encore faut-il qu’elle-même soit respectueuse de l’ordre établi que les tribunaux s’efforcent de rappeler par leurs décisions.Par ailleurs, la mission de la FIFA n’est pas de faire ou de ne pas faire respecter les décisions judiciaires du Royaume du Maroc. Les jugements sont rendus au nom de Sa Majesté pas au nom de la FIFA ou de Blatter. C’est ce que la FRMF doit comprendre. Le Maroc est un pays souverain.- Pensez-vous que les juges du tribunal administratif ont les connaissances nécessaires pour trancher un litige purement footballistique?- Il ne s’agit pas de connaissances, il s’agit d’interprétation et d’application des lois et règlements. Nos juges sont suffisamment armés pour cela. Lorsqu’une question technique se présente et pour laquelle le juge estime ne pas être en mesure d’en cerner le sens et les contours, la loi lui permet de recourir à des mesures d’instruction, c’est-à-dire de recourir aux hommes de l’art, de diligenter une enquête, etc. Mais à l’inverse, la question qui se pose est celle de savoir si les membres du bureau fédéral ont suffisamment de connaissances juridiques pour prendre des décisions aussi controversées.- Quel est l’état du droit des sports au Maroc?- Très pauvre, hélas, puisque seul un dahir généraliste qui concerne aussi bien l’éducation physique que les sports est aujourd’hui en vigueur. En tous les cas, l’arsenal juridique en la matière laissera persister la situation actuelle, c’est-à-dire la prééminence de l’amateurisme dans la gestion du sport au Maroc.Propos recueillis Par Naoufal BELGHAZI

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