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    Economie

    Le profil d'une administration «efficace»

    Par L'Economiste | Edition N°:650 Le 01/12/1999 | Partager



    · Transparence, simplification et réduction des délais
    · Deux cas d'école, Singapour et le Canada


    Transparence, rapidité, relations directes et de proximité avec le contribuable, dialogue permanent avec les partenaires. Tels sont, selon les participants à l'atelier «Modernisation de l'Administration Fiscale» des Assises nationales de la fiscalité(1) , les ingrédients d'une administration fiscale «efficace et efficiente».
    Une plus grande responsabilisation des cadres s'impose pour ce qui est de la prise de décision, par la mise à sa disposition de moyens matériels nécessaires pour l'accomplissement de leur mission. Ainsi, comme l'a dit M. Nourreddine Bensouda, directeur des Impôts, «le changement doit avoir pour finalité le citoyen et ses besoins. Un changement fondé sur la conscience et respect des droits et obligations de chacun».
    Au terme des débats, trois axes ont été retenus, des propositions qui n'ont pas fait l'unanimité, des recommandations ainsi que des mesures pratiques sur la base de l'examen des expériences étrangères.
    Les participants ont ainsi proposé la création d'un conseil consultatif de l'impôt qui permette d'aller vers plus de concertation et de dialogue. La composition de ce conseil comprendrait, éventuellement, tous les partenaires sociaux et les professionnels (experts-comptables notamment).

    Modèles à suivre


    Pour faciliter la tâche au contribuable, il a été aussi proposé de payer les impôts par le truchement des banques à l'instar de ce qui se fait actuellement pour les cotisations sociales.
    L'Administration fiscale nationale a mesuré le chemin qui lui reste à parcourir à travers les expériences d'autres pays en la matière. Ainsi, Singapour a pu, en l'espace de dix ans, moderniser son administration fiscale en lui conférant une autonomie partielle dans la gestion des ressources collectées.
    Au Canada, la fiscalité est gérée par une agence complètement autonome. «Nous avons instauré le principe du compte courant du contribuable qui fonctionne avec ce que doit le contribuable à l'Etat et de ce que doit lui payer l'Etat. A la fin du mois, une balance est établie et la partie débitrice régularise sa situation vis-à-vis de celle qui est créditrice», souligne M. Yvon L. Caron, président-directeur général de l'Association de Planification Fiscale et Financière, l'équivalent de notre administration fiscale.
    Sous d'autres cieux, la restitution de la TVA est effectuée dans un délai de trente jours. Au-delà de ce délai, l'Etat doit payer un intérêt au contribuable. Au Maroc, cette question ne se pose pas, puisque même le principe de territorialité de l'impôt ne s'applique que très partiellement à la TVA.


    La charte du contribuable


    Quant aux recommandations, elles se sont focalisées sur la transparence dans la publication des chiffres et des statistiques de l'Administration fiscale, de sa jurisprudence et de la doctrine. La simplification des formulaires et imprimés fiscaux, mais aussi des procédures fiscales et des déclarations de TVA et notamment des documents exigés lors de cette déclaration. L'élaboration de manuels de procédure fiscale ou de brochures serait de nature à aider le contribuable. La notion de confiance doit aussi être présente entre l'Administration fiscale et le contribuable grâce à une charte permettant de connaître les droits et obligations de chacun. Une informatisation plus poussée de l'Adminitstration et utilisation de système d'échange électronique pour les déclarations et réclamations de manière progressive.La réduction des délais de réponse tant au niveau central que local, ceci suppose une plus grande décentralisation quant à la prise de décision. La mise en place d'une gestion de proximité permettant d'aboutir à un service adapté au petit contribuable.

    Fedoua TOUNASSI

    (1) Voir L'Economiste n° 649 du lundi 29 novembre 1999.

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