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Economie Internationale

La CEE ouvre ses marchés publics de services aux pays tiers

Par L'Economiste | Edition N°:35 Le 25/06/1992 | Partager

Les Ministres du Commerce et des Affaires Européennes de la Communauté ont décidé, à la veille du week-end dernier, d'étendre à toutes les entreprises de la Communauté, et surtout à celles des pays tiers, les procédures de passation de marchés dans les secteurs de la distribution de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. La Communauté avait déjà ouvert aux entreprises de la CEE les appels d'offres lancés par les entreprises de ces secteurs, considérés comme des services publics dans la plupart des pays membres, pour les achats de fournitures et de travaux, mais les services (informatique, entretien, publicité, crédit-bail, ingénierie...) restaient exclus.

L'accord trouvé Jeudi dernier à Luxembourg doit être encore formellement entériné après l'aval du parlement européen. II s'appliquera aux contrats d'au moins 600.000 Ecus dans les télécommunications et 400.000 Ecus dans les autres secteurs. Les appels d'offres, concernant des contrats de fourniture de services supérieurs à 400.000 Ecus, doivent être publiés dans le journal officiel de la CEE. Des délais de 36 à 52 jours sont prévus pour permettre aux entreprises intéressées d'y répondre. Pour tempérer cette libéralisation des marchés de services communautaires aux prestataires et aux offres des pays tiers, les douze ont prévu une "clause de réciprocité" leur permettant de prendre des mesures de rétorsion vis-à-vis des pays qui n'ouvriraient pas de manière effective leurs marchés aux entreprises de la Communauté.

Rubrique réalisée par Hakima EL MARIKY

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