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    Economie Internationale

    CEE-Etats-Unis: la guerre du Soja ne fait que commencer

    Par L'Economiste | Edition N°:35 Le 25/06/1992 | Partager

    Le Conseil du GATT, l'organe directeur de l'institution qui réglemente le commerce international, a été le théâtre, Vendredi 19 Juin, du litige qui oppose les Etats-Unis à la Communauté Européenne à propos de la politique qu'elle mène en faveur de ses producteurs d'oléagineux. Les Etats-Unis, dans le but d'accroître leurs exportations, obligent la CEE à modifier son régime de soutien, c'est-à-dire à réduire les aides versées aux agriculteurs. En fait, Washington reproche à l'Europe de ne pas respecter les termes d'un accord conclu en 1962. La Communauté. qui complaît six membres à l'époque, avait accepté d'ouvrir son marché d'oléagineux aux Américains. Mais maintenant qu'elle est devenue autosuffisante et qu'elle a diversifié ses approvisionnements, l'Europe est en mesure de freiner les importations américaines. Pour l'empêcher d'agir ainsi, les Etats-Unis l'ont menacé de rétorsions. Washington a, à cet effet, manifesté son intention de pénaliser les importations de produits européens en augmentant fortement les droits de douane.

    Ces mesures de rétorsions, visant la compensation des pertes subies par les exportateurs américains d'oléagineux, porteraient sur un volume de commerce de un milliard de Dollars. Cette décision a été prise de façon unilatérale et sans que le feu vert du GATT n'ait été obtenu ni sollicité.

    Certes, les pratiques européennes. de soutien aux producteurs de Soja avaient été condamnées par le GATT. Ce dernier avait en effet réclamé de l'Europe une mise en conformité de son régime avec la réglementation internationale.

    Devant le Conseil du GATT, le "panel", c'est-à-dire l'instance d'arbitrage de l'institution dont les conclusions étaient défavorables à la Commission européenne, avait proposé deux solutions au choix pour régler le différend: la révision par la CEE de la réglementation qu'elle applique à ses producteurs, d'oléagineux ou sa conservation accompagnée de l'engagement à accorder à ses principaux fournisseurs (USA, Brésil, Argentine, Pologne, Canada et Pakistan) des contreparties tarifaires (diminution des droits de douane perçus sur d'autres produits importés).

    Sans accepter les conclusions du "panel" et tout en écartant l'idée de réviser sa réglementation, la communauté s'est déclarée prête à engager des négociations au titre de l'article 28 du GATT pour dédommager ses fournisseurs. L'Administration Bush qui avait d'abord fait savoir que les négociations au titre de l'article 28 ne l'intéressaient pas, a fini par ne pas s'y opposer. Conformité aux propositions du "panel" oblige. Toutefois elle a tenu à rappeler que les préoccupations des Etats-Unis étaient de voir la CEE démanteler son système d'aides au revenu des agriculteurs. Cet entêtement pourrait donner lieu à un affrontement à la fin du mois d'Août, date à laquelle les négociations de l'article 28 prendront fin, comme fixé par les règles du GATT.

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