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L’enquête CNSS relancée

Par L'Economiste | Edition N°:1776 Le 26/05/2004 | Partager

. Une vieille affaire de détournement de fonds refait surface. Elle serait à l’origine de l’interpellation par la police de l’ex-DG Gourja L’information est de taille: l’ex-directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Mohamed Gourja, en exercice de 1971 à 1992, aurait été interpellé par la Brigade nationale de la police judiciaire de Casablanca jeudi 20 mai. Aucune confirmation concernant son arrestation n’a toutefois pu être obtenue par L’Economiste. L’affaire pour laquelle ce haut responsable aurait été entendu concernerait un détournement de l’ordre de 35 millions de dirhams. Mais c’est plus l’arrestation de Mohamed Gourja qui surprend plutôt que son implication dans les affaires de détournement de fonds de la caisse. L’important organisme social à la tête duquel il est resté près de deux décennies a fait l’objet, dès 2001, d’une enquête ouverte officiellement par la deuxième Chambre à la demande des groupes parlementaires de l’opposition. Plusieurs organismes publics, dont la CNSS, avaient, à cette période, fait l’objet d’enquêtes, notamment le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA). C’est auprès de la Cour spéciale de justice que les conclusions du rapport de la commission, dont l’ampleur de certains chiffres avait toutefois été contestée, avaient été déposées par le ministère de la Justice. Rendues publiques en août dernier, elles avaient porté sur l’existence de problèmes de gestions au sein de la CNSS depuis 1971 et un manque à gagner évalué à 47 milliards de dirhams. Un chiffre que certains avaient estimé exagéré.. «Approfondir les recherches»La direction générale de la CNSS avait alors fait appel aux services de l’Inspection générale des finances (IGF) relevant du ministère des Finances pour “approfondir les recherches” relatives aux diverses conclusions du rapport de la commission parlementaire. Le rapport de l’IGF aurait, à son tour, été remis au ministère de la Justice depuis un mois environ. Le détournement de fonds de la caisse, qui avait fait l’objet d’un jugement par la Cour spéciale de justice, avait abouti à l’arrestation d’un responsable d’agence bancaire et sa condamnation au remboursement d’une partie des sommes détournées, soit 19 millions de dirhams. “C’est la seule affaire de détournement de fonds publiquement jugée”, indique une source proche du dossier. La découverte de ce détournement avait fait suite à une enquête ouverte par Rafik Haddaoui, alors directeur de la CNSS. C’était lors d’un inventaire physique des comptes de la Caisse que l’existence d’un compte de la CNSS auprès d’une agence bancaire, inconnu des services financiers de la Caisse, avait été révélée (cf www.leconomiste.com). Des transferts de la Caisse vers ce compte avaient été effectués pendant de longues années. La CNSS dispose en effet de plusieurs comptes auprès d’établissements bancaires différents où sont transférés, notamment, les collectes des prestations et cotisations. De ce compte alors inconnu, avaient été retirés des montants d’une grande valeur. Or, seul le directeur général de la Caisse ou, le cas échéant, par délégation de signature, le secrétaire général ou le directeur des services financiers, sont habilités à effectuer une opération de retrait. L’implication du directeur général avait alors paru évidente mais aucune suite, hormis l’incarcération du directeur de l’agence bancaire, n’avait été donnée au dossier. Il y a aussi la question des polycliniques dont la construction et les équipements avaient semblé ne pas obéir aux règles élémentaires de transparence, qui pourrait refaire surface. L’affaire risque de provoquer bien des remous.Amale DAOUD

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