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    Politique

    Justice: Que des boulets!

    Par L'Economiste | Edition N°:2569 Le 13/07/2007 | Partager

    . Elle plombe le décollage économique. «Un sérieux coup de dépoussiérage» vivement souhaité. Les partis politiques se prononcentAucun parti de la majorité parlementaire ou de l’opposition n’a jamais déposé au terme d’une législature de cinq ans un quelconque projet de réforme de la justice. Pourtant, ils ont tous inclu cette question dans leurs programmes électoraux. Elections obligent, les partis au gouvernement comme le PJD (opposition) ont consacré un volet important à la justice, à ses maux et à la manière dont ils voient la réforme. Non sans un certain mimétisme. «La Justice est l’un des principaux obstacles qui plombent le développement du pays», estime Najib Akesbi, expert en économie. L’arsenal juridique marocain a besoin d’un sérieux coup de dépoussiérage. De l’avis de nombreux autres observateurs, aujourd’hui, les textes sont devenus obsolètes et ne sont plus en conformité avec l’évolution économique et politique du pays. «Si la réforme de la justice a, d’abord, été une revendication politique pour asseoir l’Etat de droit, elle est aujourd’hui aussi une revendication économique, à même d’assainir les relations entre partenaires et promouvoir l’investissement et le développement». On ne parle donc plus de réforme de fond de la justice, mais des réformes techniques aujourd’hui bloquées, souligne Abdeslam Aboudrar, DGA de la CDG. «C’est préjudiciable à la fois à la politique et aussi à l’économique», ajoute-t-il. La démocratie, c’est la liberté de l’individu, le pluralisme des idées et la diversité des opinions. Seule la réforme de l’arsenal juridique peut garantir à un pays comme le Maroc une avancée en termes de libertés politiques et d’assurer une véritable indépendance des magistrats. La loi étant le seul recours dont disposent les justiciables, qu’il s’agisse d’un différend entre individus isolés ou entre un individu et le pouvoir de l’Etat. Actuellement, pouvoirs publics, partis politiques et société civile… sont tous unanimes: la réforme de la Justice est une priorité. Reste à voir comment chacun appréhende cette réforme. Le timing, année électorale oblige, offre certes aux formations politiques l’occasion de formuler des mesures concrètes, mais ne permet pas une réforme avant les élections du 7 septembre. L’enjeu est de taille: Une justice réellement indépendante, loin des clivages politico-politiciens et surtout une célérité dans l’exécution des jugements. L’objectif étant d’instaurer une véritable séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif lesquels, de l’avis de plusieurs observateurs, s’entrecroisent dangereusement au Maroc au détriment de la légalité et de l’Etat de droit. Selon les critiques, dans les textes, les magistrats sont indépendants, mais la pratique montre que le ministre de la Justice exerce une «influence» importante sur l’évolution de leur carrière, soit directement, soit par le biais du Conseil supérieur de la magistrature. Si le département en charge de la Justice n’est plus un «ministère de souveraineté, il n’en demeure pas moins détenteur d’un pouvoir fortement discrétionnaire».«Si le département en charge de la Justice n’est plus un «ministère de souveraineté, il n’en demeure pas moins détenteur d’un pouvoir fortement discrétionnaire»Ce que proposent les partis«


    Ce que proposent les partis

    ■ USFP: Justice de proximitéQuid de la Justice? Habib El Malki dit que son parti fera des propositions «concrètes et novatrices». L’USFP, qui détient le portefeuille de la Justice dans le gouvernement actuel, veut capitaliser sur les chantiers entamés dernièrement pour poursuivre son action de réforme. Le programme proposé par la formation socialiste dans la perspective des législatives 2007 compte une série de mesures. A la tête des réformes, la déclaration du patrimoine des magistrats. L’USFP n’en appelle pas plus qu’à la mise en place d’une cellule qui veille en permanence au contrôle de leur patrimoine. Il en est de même en ce qui concerne l’accélération et le renforcement des mécanismes judiciaires visant à sanctionner des délits et crimes relatifs au détournement d’argent, à son blanchiment, à la corruption… Curieusement, les socialistes (pairs de Mohamed Bouzoubaâ) demandent de réduire les attributions du ministre de la Justice en matière de délégation. Cela, en les conférant au 1er président de la Cour suprême lorsqu’il s’agit des juges. Le parti socialiste compte aussi renforcer le dispositif de contrôle et d’inspection. Il veut ainsi œuvrer à la promulgation d’un code de déontologie pour les magistrats au début de 2008. Sur le même registre, une restructuration du département de la Justice par la mise en place d’une justice de proximité qui doit remplacer les juridictions communales. Le parti de la rose fait savoir que son projet de justice de proximité est déjà prêt avec une étude détaillée. Un plan triennal est également proposé pour réhabiliter la justice tant sur le plan éthique que sur celui de l’indépendance de l’Exécutif en plus de la modernisation de l’arsenal juridique. Mais pourquoi donc attendre la prochaine législature pour lancer tout ce chantier? Chapeautée par un ministre usfpéiste, la Justice mérite de dépasser les calculs électoraux. Le programme de l’USFP insiste sur l’idée d’une justice qui réhabilite la confiance auprès des justiciables par la modernisation et la spécialisation des juges dans des secteurs pointus tels le droit des affaires, le droit fiscal… Ce qui sous-entend une mise à niveau, dit-on, des programmes de l’Institut des études judiciaires. Autre chantier, l’activation de l’exécution des jugements prononcés contre les pouvoirs publics. A. R. & J. E. H.

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