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    Politique

    Ce que proposent les partis

    Par L'Economiste | Edition N°:2569 Le 13/07/2007 | Partager

    ■ PI: Combattre la corruption et le népotismeAu Parti de l’Istiqlal, la réforme de la Justice est érigée en priorité. Elle est de «nature à agir très favorablement sur la performance économique à travers le climat de confiance qu’elle va instaurer dans le milieu des affaires et les garanties qu’elle offrira en termes de protection des investissements et d’équité des jugements». Pour y arriver, le parti d’Abbas El Fassi appelle au renforcement de l’indépendance de la justice. Le programme électoral du parti propose pour commencer d’accélérer la déconcentration de l’appareil judiciaire en poursuivant l’installation à travers le territoire national des tribunaux administratifs et de commerce. Parallèlement, le PI appelle à la création de l’institution du juge d’exécution des peines et la dynamisation de la liberté sous caution. Eu égard aux droits des justiciables, «la consécration de la responsabilité du juge et de l’Etat quant aux préjudices subis et des dénis de justice» est appelée à sortir du simple cadre des déclarations d’intention. L’Istiqlal compte supprimer «les tribunaux d’exception tout en rendant plus lourdes les peines prononcées en cas de corruption et de détournements de deniers publics». Les tribunaux communaux et d’arrondissement sont à leur tour appelés à disparaître. La réforme de la Justice ne peut se réaliser sans une réelle volonté politique, est-il précisé. Des jugements contraires à l’esprit de la loi sont souvent rendus au détriment de la justice . «Corruption, népotisme, clientélisme et pressions de tous genres» sont dénoncés. La revalorisation des lieux de travail et des rémunérations est censée préserver la dignité du personnel et limiter, sinon réduire les pratiques frauduleuses et la corruption dans ce secteur, est-il indiqué.❏■ RNI: Privilégier la préventionComme les autres formations politiques, le Rassemblement national des indépendants (RNI) appelle lui aussi à une réforme de la justice. A commencer par la stricte application des dispositions de la Constitution. En clair, le RNI ne demande pas moins qu’une réelle séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif à même de permettre aux magistrats d’appliquer la loi, en leur âme et conscience certes, mais aussi en toute indépendance. Pour ce faire, il faut d’abord commencer par la séparation de la responsabilité de ministre de la Justice de celle de la gestion du Conseil supérieur de la magistrature.Un effort doit être particulièrement consenti dans la formation concernant les technologies de l’information et de la communication, le droit maritime, l’exploitation de la jurisprudence et du droit comparé international… Matériellement, le RNI veut instituer une grande célérité de la justice et aussi la rendre peu coûteuse et ouverte aux justiciables sans frais ni coûts exorbitants. Dans sa vision pour une nouvelle forme de la justice, le RNI affirme vouloir encourager une politique judiciaire basée en priorité sur la prévention et la réinsertion pédagogique. Il appelle également à la multiplication des tribunaux spécialisés dans les conflits du travail. ❏■ PPS: Un forum national sur la justiceLe Parti du progrès et du socialisme (PPS) appelle à son tour à la réforme de l’arsenal juridique. «Ce secteur pâtit de nombreuses insuffisances ainsi que de la faiblesse des moyens. Ce qui lui a valu de nombreux reproches et motive le peu, sinon le manque total, de confiance ou de crédibilité tant auprès des citoyens que des étrangers». Le constat du PPS est sans appel. Dans le volet consacré à la justice dans son programme électoral, le parti relève un certain nombre de lacunes qui influent nécessairement sur le déroulement des affaires. La formation d’Ismaïl Alaoui précise qu’il «incombe à la magistrature, à certains de ses niveaux, de changer de mentalité». Pour le PPS, la réforme de la Justice est un sujet d’intérêt commun qui nécessite «un débat national». Le parti appelle donc à l’organisation d’un forum national sur le secteur. ❏■ PJD: Une justice inspirée de «la Charia»Le PJD appelle à une modernisation de l’ensemble du système judiciaire. Pour le parti islamiste, le gouvernement a montré ses limites dans la gestion et la réforme de ce secteur sensible, ce qui explique des dérives qui entachent encore certaines décisions des tribunaux. Au total, les Pjdistes proposent une soixantaine de mesures et suggestions pour la réforme de l’arsenal juridique. Le parti critique les pratiques en vigueur dans les tribunaux et dénonce la «caducité» d’une «méthodologie traditionnelle dans la gestion qui alourdit l’ensemble du circuit». A cet effet, le PJD a formulé une série de mesures pour mener une réforme de fond en comble. Les Pjdistes proposent qu’il y ait un contrôle strict des auxiliaires de justice. Mais surtout, mettre en place une formation continue et une autre dite «fondamentale» basée sur la Charia. Il s’agit de «l’éducation judiciaire» inspirée de «la Justice islamique, à travers la jurisprudence établie par les grands magistrats de l’Islam, ainsi que l’étude des textes coraniques».❏ ■ UC: Recours aux NTIL’édification de l’Etat de droit et de la démocratie ne peut être fondée que sur la consolidation de l’autorité de la Justice. Partant de ce principe, l’Union constitutionnelle (UC) estime que pour atteindre cet idéal, il faut consolider l’autorité de la Justice, d’abord par une série de réformes. A commencer par asseoir l’indépendance de l’appareil judiciaire des pouvoirs exécutif et législatif. Mais aussi vis-à-vis des groupes de pression économiques et autres influences médiatiques. Comment y parvenir? L’UC préconise la modernisation du secteur. «C’est un champ essentiel de la réforme. Il doit, d’abord, passer par la formation des acteurs de la justice (juges, assistants, greffiers…)». La formation passe aussi, selon l’UC, par la mise à niveau de l’Institut de formation des magistrats en adaptant et en réévaluant les programmes aux exigences de l’évolution de la société et aux besoins de l’économie… Il faut donc ouvrir la spécialisation des magistrats aux compétences économiques afin de permettre une «connexion facile avec le monde de l’entreprise». L’UC appelle aussi à la préparation et la promulgation d’une législation adaptée à la criminalité nouvelle et mondialisée. Il s’agit notamment des infractions par les voies informatiques, le commerce illégal, les crimes de réseaux internationaux… L’UC insiste sur le traitement des crimes dits de 3e génération, lesquels «touchent aux droits vitaux tels la transplantation et trafic d’organes, le commerce électronique… ». Par ailleurs, la qualité de service offert aux justiciables doit s’améliorer, estime-t-on. Le parti compte instituer dans ce cadre le principe de responsabilité des présidents de juridictions. Ainsi, les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature devront s’étendre à tout ce qui concerne le fonctionnement quotidien de ces juridictions et au comportement des magistrats par rapport à la déontologie.Modernisation de la gestion des dossiers et de l’administration judiciaire, facilitation de l’accès à l’information juridique sont ainsi préconisées. Les tribunaux ne doivent plus rester à la traîne dans le domaine du recours et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. A. R. & J. E. H.

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