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Irrigation: un décret accorde plus d'initiatives aux applicateurs

Par L'Economiste | Edition N°:35 Le 25/06/1992 | Partager

Les associations d'agriculteurs disposeront de plus d'autonomie pour la gestion des eaux agricoles dans leur périmètre d'irrigation. Un nouveau décret vise aussi à les faire participer aux dépenses d'investissement et d'entretien.

Le décret n°2-84-106 fixant les modalités d'accord entre l'administration et les associations des usagers des eaux agricoles et approuvant les statuts types desdites associations vient d'être publié au B.O du 20 Mai 1992.
Ce décret a institué un nouveau cadre institutionnel qui dans ses diverses dispositions donne beaucoup plus de participation et d'initiative aux agriculteurs dans la gestion courante des affaires de leur périmètre d'irrigation.

Par ailleurs ce nouveau cadre instaure un certain esprit de partenariat entre administration et agriculteurs et de participation des agriculteurs dans la gestion de l'équipement hydro-agricole.

Un cadre juridique plus efficient

La désuétude du cadre juridique régissant les organisations censées assurer la gestion, la maintenance ou la rénovation des équipements a poussé les autorités à trouver un cadre juridique plus efficient et assurant une conservation et une gestion correcte des équipements réalisés.
La loi n°2-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles s'articule autour d'un certain nombre de principes. Il s'agit:

d'organiser les agriculteurs dans des structures reconnues qui sont les associations des usagers des eaux agricoles;

d'attribuer à ces associations les tâches courantes de gestion, de faire participer les bénéficiaires des équipements à l'effort d'investissement (entre 10 et 20% de l'investissement) de leur faire prendre en charge toutes les dépenses d'entretien et d'exploitation des équipements;

de rendre obligatoire l'adhésion de l'ensemble des agriculteurs concernés par les aménagements au sein d'un périmètre donné.

L'objet des associations d'agriculteurs tel qu'il est défini par la loi peut, en plus des aspects relatifs à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des équipements hydro-agricoles collectifs, concerner certains aménagements à caractère agricole. Il s'agit des opérations d'assainissement et de drainage des terres à vocation agricole et des travaux de protection des terres contre les inondations et des travaux d'assèchement des terres marécageuses ou insalubres.

Le nouveau cadre institutionnel tout en maintenant l'esprit des dispositions du Dahir du 15 Juin 1924 relatif aux Associations Syndicales Agricoles Privilégiées (ASAP) apporte un certain nombre de modifications à celui-ci en raison de l'inadaptation et de l'anachronisme de certaines de ses dispositions.

Les principales modifications introduites portent sur trois aspects:

- les associations ne sont plus dotées du caractère d'établissement public;

- les tâches de gestion courante de l'association sont confiées aux soins directs des agriculteurs intéressés;

- l'association sera dotée de la personnalité morale et de la capacité juridique pour lui permettre d'accomplir les fonctions qui lui sont attribuées. Par ailleurs, la loi consolide un certain nombre de droits et avantages des associés. Il s'agit de l'exemption de l'association de tous les impôts, droits ou taxes aux différents stades de sa constitution et de son fonctionnement, d'instituer l'unicité de voix par associé pour un fonctionnement équitable et démocratique de l'association et la participation de l'association en tant que structure légalement reconnue, à la formulation et à la réalisation des programmes d'aménagements proposés par l'administration.

Prévue par les plans de développement économique et social du Maroc, la promotion du secteur irrigué de la petite et moyenne hydraulique constitue une nouvelle orientation en matière de politique d'équipement hydro-agricole.

Un certain laisser-aller

En effet. jusqu'au début des années 80, la grande hydraulique primait sur la PMH. Dès lors une attention particulière a été apportée à la PMH. Ce secteur intéresse 420.000 hectares d'irrigation pérenne, soit 34% du potentiel national, 120.000 hectares d'irrigation saisonnière et 130.000 hectares d'irrigation par épandage d'eau de crue.

Avant la promulgation de la loi n°02.84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles du 16 Janvier 1991, les aménagements hydro-agricoles à caractère collectif des périmètres de la petite et moyenne hydraulique ont été réalisés à l'initiative de l'Etat et ont été totalement pris en charge par celui-ci, sans aucune participation des bénéficiaires à l'effort d'investissement ni de garantie quant à la gestion et à la maintenance des équipements réalisés. De ce fait on a assisté à une détérioration des équipements hydro-agricoles et à un certain laisser-aller dans la gestion et l'entretien des équipements.

Le processus d'équipement hydro-agricole des PMH peut être élaboré à travers trois cas de figure.
Tout d'abord il peut s'agir de créer des petits périmètres d'irrigation à partir d'un point d'eau pouvant être un barrage, une nappe ou un écoulement d'un oued. Dans ce cas le processus pour amener l'eau au réseau s'établit comme suit: d'abord amener l'eau en tête du périmètre, aménager ou créer un réseau externe et interne d'irrigation et réaliser les aménagements fonciers nécessaires.

La deuxième possibilité consiste à moderniser les périmètres traditionnels confectionnés par les adducteurs eux-mêmes soit par le bétonnage des réseaux, la création d'ouvrages plus solides et plus performants sur le plan hydraulique et stabilité. A travers cette opération deux objectifs sont visés: d'une part, augmenter les disponibilités en eau d'un périmètre et d'autre part, faciliter la mise en valeur d'un périmètre. Le troisième cas de figure consiste à réhabiliter certains réseaux sans changer ni sa structure ni sa conception.

La politique d'aménagement hydraulique entreprise à grande échelle depuis plus de 20 ans a permis à l'irrigation d'atteindre une superficie d'environ 1,2 million d'hectares compte-tenu des ressources connues en eau, soit 80% du potentiel irrigable du Maroc.

La grande et la petite hydraulique

Cette politique a été rendue possible grâce, d'une part à l'existence des ressources hydrauliques exploitables importantes et d'autre part à l'abondance des terres susceptibles de recevoir l'irrigation.

Deux types d'irrigation se pratiquent au Maroc.

La première dite grande hydraulique est conduite sur des milliers d'hectares dans de grands périmètres avec des grands ouvrages de mobilisation et des réseaux communs de distribution. Ce secteur est géré par des établissements publics. Les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) qui sont chargés de l'aménagement et du développement des grands périmètres d'irrigation. Actuellement il existe 9 ORMVA qui sont l'Office de la Moulouya dont le siège est à Berkane, l'Office du Gharb dont le siège est à Kénitra, l'Office du Loukkos dont le siège est à Ksar El Kébir, l'Office des Doukkala dont le siège est à El Jadida, l'Office du Tadla dont le siège est à Fkih Ben Salah, l'Office du Haouz dont le siège est à Marrakech, l'Office de Ouarzazate dont le siège est à Ouarzazate et du Tafilalet dont le siège est à Errachidia.
Actuellement la superficie équipée en grande hydraulique est concentrée à 69% dans quatre périmètres: Tadla, Gharb, Moulouya et Doukkala. Pour ces grands périmètres, la gestion des eaux qui englobe aussi bien celle des équipements que de la ressource est prévue par une série de textes législatifs promulgués en 1969 et formant le "code des Investissements Agricoles".

Le deuxième type d'irrigation dit de la petite et moyenne hydraulique (PMH) est conduite sur de faibles superficies dans des petits périmètres dispersés avec de petits ouvrages de mobilisation et des réseaux collectifs ou individualisés.

Certains de ces périmètres sont gérés par les ORMVA mais la plupart se trouvent en dehors des zones d'action des Offices. Le développement des périmètres de la PMH est suivi par les services extérieurs du MARA à travers les directions provinciales de l'Agriculture ou par le secteur privé (coopératives, associations et exploitants privés).

A.L.

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