×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Hydrocarbures: Le code adopté par la deuxième Chambre

    Par L'Economiste | Edition N°:671 Le 30/12/1999 | Partager

    · La nouvelle trame juridique va bientôt entrer en vigueur
    · Les travaux de prospection et de forage sont réactivés

    Le Code des hydrocarbures a été adopté lundi par la deuxième Chambre du Parlement. «A l'unanimité», insiste M. Youssef Tahiri qui revendique, non sans fierté, le chantier. Il reste à élaborer les textes d'application. Le projet de code, qui doit remplacer la trame juridique existante (qui date de 1992), a pour objectif d'encourager l'exploitation de pétrole et de gaz au Maroc.
    Pour attirer les investisseurs, le gouvernement a d'abord tenu à faire quelques concessions sur le plan fiscal. Pour l'essentiel on retiendra la mesure qui permet aux entreprises étrangères, en cas de découverte d'un gisement, de ne concéder que 25% de leurs part à l'Etat et non 50% (35% pour les dispositions particulières) comme c'est le cas actuellement. Quant aux sociétés spécialisées dans l'exploration, elle seront exonérées du paiement de l'IS pendant dix ans après le démarrage de la production. Une autre disposition importante du code se rapporte au droit de concession: entre 7 et 10% de la production pétrolière et entre 3 et 5% de la production gazière seront concédées à l'Etat.
    Voilà pour le volet réglementaire. Les choses semblent aussi s'activer dans le domaine de la prospection pétrolière. Un accord a été signé récemment entre l'entreprise britannique TGS-Nopec et l'Office National de Recherche et d'Exploitation Pétrolière (ONAREP) pour enrichir et mettre à jour la base de données géophysiques et sismiques. Par ailleurs, l'entreprise américaine Skidmore doit investir près de 56 millions de Dollars dans des projets de forage. Certains travaux entrepris récemment permettent de croire que plusieurs contextes géologiques favorables pourront amener à la découverte de gisements. C'est ce qui explique l'attention que portent plusieurs groupes mondiaux et motive la croissance de l'activité d'exploration observée actuellement dans ce secteur. Les opérateurs parient fortement sur l'éventualité de gisements off-shore sur la côte atlantique ou méditerranéenne. Ces projets ne semble pas utopiques compte tenu des progrès enregistrés par les techniques de forage. Le développement du forage horizontal, ajouté à la reconnaissance sismique en trois dimensions, facilite l'accès aux gisements réputés inaccessibles. De la même manière, les forages en eau profonde au-delà de 200 mètres ont fait leurs preuves. Inexistante, il y a dix ans, l'exploitation marine à de telles profondeurs ne cesse de se développer.


    Et la cartographie?


    Si le volet réglementation est bien avancé, l'information géoscientifique reste en revanche le parent pauvre de ce chantier. Or, la disponibilité d'une cartographie géologiques est incontournable dans la promotion des ressources géologique auprès des investisseurs. Elle permet d'avoir une visibilité pour l'exploration et l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol (carrières, mines, pétrole...). Actuellement, seul 20% du territoire marocain est couvert. Le Programme National de Cartographie Géologique (PNCG) qui s'étend sur 10 ans (1997-2007) a pour objectif d'assurer une couverture géologique intégrale du Maroc. Le Ministère de l'Energie et des Mines, qui en fait l'une de ses priorités, s'est fixé pour échéance l'an 2007, date où le Maroc doit en principe avoir sa cartographie géologique. Mais l'équation du financement reste toujours posée. La dotation allouée par la Loi de Finances est passée de 5 millions de DH en 1997 à 45 millions les deux derniers exercices. Eu égard aux ambitions du Maroc dans le domaine des hydrocarbures, cette enveloppe reste faible.

    Mohamed BENABID

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc