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Fiscalité des valeurs mobilières : La gestion individuelle plus avantageuse

Par L'Economiste | Edition N°:237 Le 04/07/1996 | Partager


Si l'on s'en tient au seul critère fiscal, il vaut mieux gérer directement son portefeuille que de s'adresser à une structure de gestion collective. Le discriminant jouant en faveur des titres cotés par rapport aux parts d'OPCVM risque de freiner l'émergence de ces organismes.


Même si elle n'est pas forcément la plus déterminante, la variable fiscale passe pour être un indicateur essentiel d'arbitrage dans le choix des produits de placement. Selon qu'un épargnant constitue son portefeuille en obligations ou en titres à revenu variable, ou qu'il le gère directement ou indirectement par le biais d'un OPCVM (Organisme de Placement Collectif des Valeurs Mobilières), le régime fiscal applicable est différent.

La réglementation fiscale de droit commun relative aux valeurs mobilières distingue entre deux régimes de taxation: d'une part, la taxe sur les produits de placement à revenu fixe (TPPRF) touche essentiellement les obligations émises par les entreprises, les emprunts du Trésor, les dépôts sur carnets, les bons de caisse, les bons de privatisation, etc... et la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (TPA), d'autre part.

D'une manière générale, la qualité du contribuable (personne physique ou morale) et le lieu de résidence représentent les facteurs discriminants retenus par le législateur. La loi encourage aussi la transparence en réservant un régime préférentiel aux personnes qui acceptent de décliner leur identité lors de l'encaissement des produits de leur placement.

Les placements à revenu fixe sont soumis à une retenue à la source de 30% (libératoire de l'IS et de l'IGR) au titre de la TPPRF. Ce taux est ramené à 20%, non libératoire de tout autre impôt, si la personne décline son identité.

Formule hybride


Par ailleurs, les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, bénéficiant aux sociétés résidentes, sont assujettis à une retenue à la source de 10%. Quand ils sont perçus par des personnes physiques, la taxe applicable est de 5%.
En revanche, les personnes physiques non-résidentes sont soumises au taux de 10%.

Dernier arrivé sur le marché, le bon de privatisation est une formule hybride, combinant à la fois les traits d'une obligation et ceux d'un titre à revenu variable. Les produits générés par ce placement, intérêts ou plus-values, obéissent au régime de droit commun décrit plus haut. Rappelons que le souscripteur a la possibilité entre trois modalités de mobilisation: conversion en actions de sociétés privatisables, cession en bourse, ou se faire rembourser à l'échéance du 31 décembre 1998. Le législateur concède une exonération totale de la plus-value découlant d'une cession en bourse, de même qu'aux intérêts perçus par les souscripteurs non-résidents.

Discrimination


Par ailleurs, concernant le traitement fiscal de la plus-value sur cession de valeurs mobilières, le législateur a apporté une condition restrictive à son exonération depuis la Loi de Finances transitoire du premier semestre 1996. La plus-value sur cession de titres ne serait exemptée d'impôt que sous réserve que le produit de la transaction soit affecté à l'acquisition d'actifs physiques. Ces derniers doivent en outre rester à l'actif de l'entreprise pendant cinq ans au minimum. La mesure qui avait soulevé un tollé à l'époque, les opérateurs dénonçant son caractère rétroactif, concerne aussi les options de réinvestissement de 1995.

Toujours en ce qui concerne la fiscalisation de la plus-value, il apparaît nettement que la gestion individuelle de titres est plus avantageuse qu'une gestion par l'intermédiaire d'un organisme de placement collectif. En effet, un épargnant qui réalise une plus-value sur cession de valeurs cotées en bourse bénéficie d'une franchise totale de l'impôt sur ce profit. En revanche, et c'est là où apparaît le biais, estiment les experts, si ce même épargnant réalise une plus-value sur la cession et parts d'OPCVM dont l'actif est constitué de titres cotés, il sera soumis à une imposition. La discrimination est encore flagrante en matière de taxe sur la valeur ajoutée, relève l'ASFIM (Association des Sociétés de Gestion et Fonds d'Investissement Marocains). Une personne qui réalise une transaction sur une valeur mobilière autre qu'une part d'OPCVM supporte une TVA de 7% sur la commission. La même transaction portant sur des parts ou actions d'un Fonds Commun de Placement ou d'une Sicav réalisée par la même personne supportera le taux de droit de commun, c'est-à-dire 20%. Selon l'ASFIM, le principe de transparence fiscale veut que la fiscalité appliquée à l'épargnant détenteur de parts d'OPCVM soit alignée sur celle qu'il aurait supporté s'il avait décidé de gérer individuellement son portefeuille.

Abashi SHAMAMBA & Malika EL JOUHARI

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