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    Marché hypothécaire : La titrisation des créances allège le poids du ratio Cooke

    Par L'Economiste | Edition N°:237 Le 04/07/1996 | Partager

    Le projet de texte sur le marché hypothécaire est en préparation. La technique de titrisation qui régira ce marché introduit des avantages pour tous les intervenants. Les grands traits du projet.


    La création d'un marché hypothécaire constitue l'un des chantiers en cours de la réforme financière. Le projet de loi introduisant la technique de titrisation, se précise. Cependant, sa finalisation prend du retard et les aspects fiscaux et fonciers ne sont pas encore réglés.

    Le projet de texte actuellement à l'étude par les Ministères concernés, prévoit d'une part, des dispositions fiscales incitatives, comparables à celles accordées aux OPCVM, afin de stimuler les transactions sur ce marché.
    D'autre part, le texte envisage la mise en place d'un dispositif dérogeant aux règles générales de l'inscription de l'hypothèque à la conservation foncière. En effet, pour le bon fonctionnement du système, il est prévu que les inscriptions des transferts
    d'hypothèques qui garantissent les créances cédées dans le cadre de la titrisation, bénéficient d'une procédure rapide de réalisation des gages.

    Le marché hypothécaire introduira la technique de titrisation. Cette technique financière permet à tout détenteur d'actifs de les céder en échange de liquidités. Concrètement, toute banque pourra transformer ses créances hypothécaires notamment,
    non douteuses ou litigieuses, ayant une durée de vie supérieure à deux ans, en titres négociables. Ces titres seront cédés à un Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT).

    Les deux étapes

    Le projet de loi précise que le FPCT est constitué conjointement par les détenteurs d'actifs ( établissement initiateur) et l'établissement gestionnaire- dépositaire (banques, CDG, compagnies d'assurance, OPCVM, sociétés de financement).
    Le FPCT est chargé de placer sur le marché des capitaux les titres représentatifs des éléments d'actifs.
    Concrètement, l'opération de titrisation s'effectue en deux étapes. En premier lieu, l'initiateur (détenteur d'actifs) et l'établissement gestionnaire- dépositaire créent conjointement un FPCT. Pour des motifs de transparence, le FPCT ainsi créé ne peut servir que pour une seule opération de titrisation. Le statut du Fonds spécifie le règlement de gestion à savoir, les caractéristiques de l'opération de titrisation.

    En second lieu, le FPCT procède, par le biais de l'établissement gestionnaire- dépositaire, à l'acquisition d'actifs de l'établissement initiateur. Le fonds émet en contrepartie des titres de propriété. Ces titres sont soit des parts de FPCT (certificat de titrisation) soit des obligations adossées aux actifs acquis.

    Les investisseurs souscrivent à ces titres et l'initiateur bénéficie du produit de l'émission. En pratique, les pièces représentatives des crédits ne doivent pas contenir d'informations nominatives afin de préserver l'anonymat des débiteurs.
    La note d'information établie par l'initiateur à l'intention des souscripteurs, spécifie la qualité du portefeuille des créances.
    Enfin, les actifs cédés forment un patrimoine juridiquement distinct des patrimoines de l'initiateur et du gestionnaire- dépositaire.
    Deux types d'opérations de titrisation sont prévues. L'opération restreinte ciblera la souscription des "zinzins" moyennant une somme minimale fixée par arrêté. Les petits porteurs souscriront à l'opération par voie d'appel public à l'épargne. Des normes prudentielles pour protéger leurs intérêts sont à fixer.

    Outre la mobilisation de l'épargne en faveur des financements à long terme, la titrisation contribue à diversifier les instruments financiers. De plus, les titres négociables émis offrent des avantages en terme de liquidité, de rémunération et de sécurité.

    Gestion active du bilan

    Pour les banques, cette technique leur permettra d'alléger l'actif du bilan tout en dégageant des ressources additionnelles. Sous la contrainte du ratio cooke, elles pourront ainsi, gérer activement et de manière sélective leur bilan, augmenter leur quasi fonds propres et renflouer leur trésorerie.
    Par ailleurs, dans le cas où l'établissement gestionnaire- dépositaire délègue à la banque initiatrice la fonction de recouvrement des échéances dues et la gestion des relations avec les débiteurs, pour le compte du FPCT, celle ci perçoit une commission de gestion. Cependant, elle continue d'assumer seule le risque global.

    Pour les investisseurs, l'acquisition des titres représentent un triple avantage. Ces titres sont à la fois bien rémunérés car adossés à des crédits, négociables sur le marché secondaire et assortis d'un risque potentiel d'impayés presque nul.
    Cependant, un marché secondaire de titres de créances négociables dynamique est nécessaire au développement durable de la titrisation. "Il faut que l'investisseur soit sûr à tout moment de trouver acheteur de son titre".

    Mouna KABLY

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