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    Economie

    Experts-comptables: L'amendement voté à l'unanimité

    Par L'Economiste | Edition N°:810 Le 14/07/2000 | Partager

    • Les débats reprendront avec le passage de l'amendement de la loi 15/89 devant la Chambre des Conseillers en automneLE rideau est tombé hier, 13 juillet, sur le premier épisode dans le bras de fer qui oppose les députés à l'Ordre de Experts-Comptables. Pour ces derniers, les dés sont déjà jetés. La Chambre des Représentants a entériné la proposition amendant la loi 15/89. L'issue de ce vote est connue d'avance, puisque la Commission de législation avait adopté le texte à l'unanimité. Les experts-comptables ne se font plus d'illusions: il n'y a plus rien à faire au niveau de la première chambre. Leur bataille s'est soldée par une défaite, mais la guerre est loin d'être perdue. D'autres mesures sont envisagées pour dissuader l'institution législative de faire passer le texte. La plus radicale serait une abstention d'effectuer le Commissariat aux comptes et l'audit. Mais on n'en est pas encore là. Le texte doit d'abord passer à la Chambre des Conseillers. Les experts-comptables continuent de croire aux vertus du dialogue et de la communication et comptent réussir avec les conseillers ce qu'ils n'ont pu faire avec les députés: les convaincre de la justesse de leur cause. Pour l'heure, l'ordre du jour de la deuxième chambre est encombré, renouvellement du tiers oblige, et le texte ne sera soumis qu'à la prochaine session d'automne. Ce sera donc la trêve de l'été.Cette affaire des experts-comptables est un véritable cas d'école. Le juridique s'est trouvé en prise avec des considérations professionnelles et personnelles. Résultat: une guéguerre où polémique et lobbying ont été les principales armes. La politique y est également venue mettre son grain de sel. L'Ordre crie au «danger pour la démocratie« et dénonce l'utilisation du pouvoir législatif à des fins personnelles.Les députés, peu habitués au lobbying, parlent d'intrusion dans leurs prérogatives constitutionnelles. Le gouvernement est entré dans la danse pour modérer les ardeurs. Pour un moment, les professionnels ont cru y trouver un recours. Ce n'était pas tout à fait ce à quoi ils s'attendaient. Les amendements de l'exécutif ont profondément reconfiguré la proposition initiale, mais ils ne leur ont pas donné pleine satisfaction. Le gouvernement, cherchant à jouer l'arbitre, s'est trouvé dans le collimateur des experts-comptables qui l'accusent de capitulation devant les députés. Ce qui n'a pas laissé indifférent le ministre chargé des Relations avec le Parlement à qui le Premier ministre avait confié le dossier. M. Mohamed Bouzoubaâ les a attaqués là où ils l'ont fait pour les députés: la démocratie. Les démissions collectives du Conseil National de l'Ordre et des ordres régionaux ont été taxées d'«antidémocratiques«. Ce n'est pas encore la fin du feuilleton. La deuxième partie sera pour la rentrée.O.M.


    AntécédentLA proposition amendant la loi 15/89 n'est pas la première du genre. Une autre tentative remonte à 1995. Elle a été présentée par les députés UC, MM. Mohamed Kemmou (actuel président de la Commission de législation) et Omar Jazouli. La majorité de l'époque n'a pu cependant parvenir à une formule consensuelle. Passée à l'opposition, elle soutiendra la proposition des députés RNI. Pour les experts-comptables, l'opposition n'est pas étrangère à l'amendement. Certains de ses députés auraient participé à sa rédaction. M. Taher Chakir, président du groupe PND, a déclaré dans un moment de lucidité: «C'est notre proposition, mais nous l'avons donnée à la majorité pour embêter le gouvernement«. Edifiant!
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