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Experts-comptables:

Par L'Economiste | Edition N°:805 Le 07/07/2000 | Partager

Le gouvernement nous a poignardés• L'amendement de la loi régissant la profession présenté par le gouvernement a été adopté par la Commission parlementaire• Le principe de l'examen n'a pas été retenu, l'inscription à l'Ordre se ferait sur diplôme et expérienceL'ordre des Experts-Comptables vient d'encaisser le coup dur de son existence. Le désormais célèbre «amendement Ben Chikh« a été adopté avant hier par la Commission de la législation, de la justice et des droits de l'Homme au Parlement.Il est vrai que c'est la mouture présentée par le gouvernement qui a été entérinée. Mais n'empêche que dans leur esprit, les deux propositions sont pratiquement les mêmes.Pour l'essentiel, c'est l'article 109 de la loi 15-89 qui fait bondir le corps des experts-comptables. Entre les deux moutures soumises à l'approbation de la Commission, il n'y a en fait que trois éléments de divergence. Celle qui a été retenue avant hier confère un caractère transitoire et exceptionnel à l'inscription à l'Ordre, alors que l'autre reste silencieuse. La mouture adoptée rattache l'inscription à l'Ordre à des procédures contenues dans une loi organique. Et enfin, la proposition d'ouvrir la candidature à des non-diplômés justifiant d'une expérience de 30 ans a sauté. Hormis ces détails, le fond de la problématique est resté le même. L'inscription au tableau de l'Ordre ne passe pas par un examen, «la seule présomption de compétence«, martèlent les présidents des conseils régionaux de l'Ordre.L'amendement ouvre, en effet, la possibilité d'accéder à l'Ordre des Experts-Comptable à de nouveaux prétendants.«L'offre« concerne les titulaires des certificats français supérieurs de révision comptable ayant exercé l'expertise-comptable à la date de la publication de la loi 15-89, le 3 février 1993. Toutefois, il leur faut une expérience cumulée de 5 ans et il n'est pas nécessaire qu'elle soit d'avant l'entrée en vigueur de la dite loi. Du coup, même après 5 ans de la création de l'Ordre, toute personne portant le dit diplôme peut s'inscrire au tableau de l'Ordre. Cette période monte à 12 ans pour les titulaires du doctorat de troisième cycle ou d'un diplôme équivalent, et à 15 ans pour les titulaires d'une licence ou de tout diplôme du même rang. Ainsi, un licencié en 1993, ayant exercé pendant les deux premiers mois précédents la publication de la loi, peut s'inscrire en 2008. Elle est longue la transition!Pour l'heure, la loi n'est pas encore effective et le projet peut être modifié. Mais si elle arrive à émerger par un vote parlementaire, elle remettrait en cause la crédibilité de la certification des comptes. Celle-ci n'a rien à voir avec la tenue des comptes. L'émission d'une opinion sur les états financiers implique une responsabilité pénale. Il ne faudra pas que cela soit occulté dans le contexte agité actuel. D'où tout l'intérêt de réfléchir sérieusement avant de prétendre à l'expertise et au Commissariat aux comptes.Khalid TRITKI


L'Ordre se dirige vers l'implosionEn convoquant d'urgence une assemblée générale extraordinaire, les présidents des conseils régionaux de l'Ordre se préparent à une décision de choc. M. Abdelhaq Daoud, président du Conseil régional de Rabat et Nord, annonce la couleur. «Nous démissionnerons de cet Ordre dans lequel nous n'allons plus nous reconnaître«. Et pour cause, «la politique politicienne l'a emporté sur la raison des chiffres«, poursuit-il.Sans parler de démission, son homologue du Conseil régional de Casablanca et Sud, M. Tijani Zahiri, condamne la position du gouvernement:
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