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    Economie

    Exit "campagne d'assainissement" : Mise au point de la "politique de moralisation"

    Par L'Economiste | Edition N°:232 Le 30/05/1996 | Partager

    Il ne faudra plus parler de "campagne d'assainissement" mais de "politique de moralisation" ou "de normalisation". La CGEM a joué un rôle capital dans cette évolution. Reste maintenant la mise en pratique.

    Tançant la CGEM pour l'amener à être plus dynamique, SM le Roi avait demandé à ce qu'elle joue un rôle plus syndical. C'était au lendemain de l'élection de M. Abderrahim Lahjouji et à la veille de la modification des statuts, il y a à peine un an. Personne dans l'organisation patronale n'imaginait que la nouvelle CGEM allait devoir s'impliquer si vite et si profondément dans les affaires publiques.
    Depuis le début de l'année, à cause de la "campagne d'assainissement", la Confédération Générale des Entreprises Marocaines est intervenue à plusieurs reprises auprès du gouvernement pour montrer les effets pervers des méthodes employées: les dérapages et l'incompréhension ont eu pour effet d'effrayer les opérateurs économiques, à l'inverse de ce qu'avait fait la campagne de la Douane à l'automne.

    La vraie faute de M. Ali Amor

    Montée par l'agence Shem's pour le compte de la Direction de la Douane, incombant à l'époque à M. Ali Amor, cette campagne avait réussi à couper la contrebande de son public et à la faire voir sous un jour malfaisant au lieu d'être appréciée comme une sorte de secours social. Parallèlement, la nouvelle direction de la Douane n'y était pas allée de main morte pour les mutations et les sanctions des fonctionnaires convaincus de complicité ou de corruption.
    Mais avec le recul, la discrétion qui a entouré les sanctions comme les enquêtes est probablement une faute stratégique commise par la Douane. Elle l'a payé très cher, puisque l'état-major de l'assainissement a été condamné pour des actes de gestion qui faisaient partie de sa compétence et pour lesquels l'accusation n'a d'ailleurs prouvé aucun intérêt personnel.
    Les services douaniers ont été colonisés par les commissions interministérielles de contrôle, en fait les fonctionnaires des préfectures, et par la magistrature debout. Ces deux corps n'avaient pas les compétences requises et ont créé des désordres sur le commerce extérieur, tels que dénoncés par la communauté des affaires.
    M. Kabbaj a pris la défense de ses fonctionnaires face aux pressions exercées par les commissions de contrôle. M. Mohamed Kabbaj l'a fait lors de la longue réunion au Ministère de l'Intérieur, le mercredi 22 mai 1996. Bien tardive, la réaction du ministre des Finances et des Investissements Extérieurs a été accueillie avec soulagement par les milieux d'affaires. Ils étaient venus demander que les différents rouages de l'Etat reprennent chacun sa place dans l'organisation normale de l'Etat.
    Notons au passage que l'accueil fait aux remarques de M. Kabbaj montre que les dérapages de la campagne d'assainissement n'ont rien à voir avec un affrontement entre l'Administration et les entreprises, mais qu'il s'agit au contraire d'une profonde divergence dans la manière de gérer l'intérêt public. Les reproches de M. Kabbaj aux commissions, comme, derrière elles, à l'appareil judiciaire, correspondent grosso modo aux reproches formulés par la CGEM: incompétences, applications sans discernement de textes hétérogènes et vieillis.
    M. Driss Basri a été l'arbitre d'une discussion vive entre le ministre des Finances et celui de la Justice. M. Amalou maintient en effet qu'il n'y a pas eu de dérapages dans ses services et que les peines prononcées ne peuvent être qualifiées que de "sévères", pas davantage.
    La CGEM n'a pas repris à son compte un élément: la légalité des commissions de contrôle. Cette légalité est contestée par les juristes au point que le juge Essakhri, dans l'affaire Tber en février, avait invité la défense à ne plus citer la commission de contrôle.
    Il a été néanmoins décidé d'un commun accord que la CGEM participerait à ces commissions qui évolueraient donc vers des fonctions différentes. Spécialement, elles seraient sensibilisées à la complexité de la marche économique.

    Stratégie sous haute surveillance

    Reste à savoir comment la participation professionnelle sera mise en pratique. Sur ce point la vigilance des milieux d'affaires sera très forte: si la bonne foi du Bureau de la CEGM ne rencontre pas d'échos dans les modalités des contrôles, la Confédération sera sérieusement mise en difficulté par ceux de ses membres qui considèrent que traiter sous l'égide du Ministère de l'Intérieur contrevient gravement à l'organisation du travail gouvernemental. En effet, c'est auprès du Premier ministre que cette réunion aurait dû se tenir. En fait, le Bureau a affaire à des positions nettement plus radicales que la stratégie qu'il a retenue: permettre aux administrations de reprendre le cours d'un travail normal, quels que soient les cheminements de cette remise en ordre.
    Parallèlement, le gouvernement "évitera les effets médiatiques" qui ont été accusés de créer un climat d'hésitation, voire d'insécurité. Dans ce domaine, le souhait du gouvernement a devancé celui de la Confédération. Sont visées les publications de circulaires destinées aux gouverneurs et les informations sur des personnes qui ont précédé de plusieurs semaines leur examen par les commissions de contrôle. Là encore, la vigilance des milieux d'affaires à l'encontre de leurs représentants sera tatillonne puisque la décision commune s'adresse aux symptômes de l'utilisation de certains médias, pas à l'utilisation elle-même.

    Nadia SALAH

    (Voir aussi nos informations sur la pénalisation de la fraude fiscale)

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