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    Economie

    Libéralisation des produits agricoles : Compensation : L'apurement des arriérés s'accélère

    Par L'Economiste | Edition N°:232 Le 30/05/1996 | Partager

    La libéralisation du sucre, les oléagineux et des céréales est effective. Les verrous constitués par le niveau de protection et les apurements des créances à la Caisse de Compensation sont en train de sauter.

    La libéralisation du sucre, des oléagineux et des céréales entre dans sa phase active. Dans un mois, les opérateurs pourront procéder à l'importation de ces produits en toute liberté et dans un cadre réglementaire qui sera finalisé. En effet, les arrêtés fixant le niveau de la compensation en cours de signature. En revanche, les décrets sur le niveau de protection tarifaire de ces produits sont en vigueur depuis le 4 mai 1996.
    Maintes fois reportés en raison de l'épineux problème de l'apurement des arriérés de la Caisse de Compensation, la libéralisation pouvait difficilement encore connaître un nouveau report. Les calendriers ont été alors respectés. Le sucre a été libéralisé en janvier et février, les graines oléagineuses, les huiles brutes, les tourteaux et les céréales en mai, les huiles raffinées et les dérivés le seront en juin. Les dernières dates fixées se devaient d'être respectées, même si l'ensemble des textes ne sont pas encore définitivement achevés. "Un autre report aurait été difficilement justifiable auprès des organisations internationales; nous devions respecter nos engagements", affirme M. Hassan Abouyoub, ministre de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole, propos confirmés par M. Mohamed Hama, ministre de l'Incitation de l'Economie.

    Subvention forfaitaire

    Quant à l'aspect réglementaire de cette libéralisation, le processus a été entamé lors de la publication de la loi sur le commerce extérieur en 1989. Il est actuellement en cours de finalisation. Les décrets sur le niveau de protection tarifaire en vigueur depuis le 4 mai 1996 mettent en place des équivalents tarifaires à 148% pour le sucre, 305% pour oléagineux, 108% pour les tourteaux et varient entre 16 et 105% pour les céréales. A l'exclusion des oléagineux, les niveaux de protection sont en deçà de ceux prévus par l'OMC (221% pour le sucre et 190% pour les céréales). "Avec ces équivalents tarifaires, la production nationale est protégée contre les fluctuations du marché international", souligne M. Hama. Les arrêtés concernant les mesures d'accompagnement sont en cours de finalisation et sont attendus d'ici "un mois au maximum". Ces textes mettent en place une subvention forfaitaire pour le sucre et les huiles. Celle-ci est de 2.100 DH la tonne pour le sucre et 5.365 DH la tonne pour l'huile raffinée.
    Quant aux arriérés des créances des professionnels sur la Caisse de Compensation qui ont pendant longtemps constitué un frein à la libéralisation, ils sont évalués entre 1,4 milliard DH et 1,5 million à valeur d'aujourd'hui pour ces deux secteurs. Près de 500 millions de DH ont été versés au secteur sucrier au titre de la compensation courant mai. Il reste actuellement à apurer 900 millions de DH pour le sucre et près de 600 millions de DH pour les huiles. "Il s'agit des dossiers traités à la Caisse de Compensation et envoyés au Trésor", précise M. Najib Benamour, directeur de la Caisse de Compensation. "Ces produits étant sensibles, le processus de libéralisation doit s'effectuer d'une manière réfléchie pour qu'il n'y ait pas de dérapage", indique M. Hama.
    La charge de compensation est très lourde pour le Budget. L'Etat supporte actuellement, au titre de ces 3 produits, l'équivalent de 4,2 milliards de DH. "Il est nécessaire de repenser la politique de compensation d'autant plus que les deux tiers de la subvention profitent aux couches aisées", explique le ministre. Une réflexion est engagée auprès du gouvernement pour redéployer la charge de compensation et revoir le rôle de la Caisse. En attendant, sur le plan technique, un nouveau système est mis en place pour la compensation. Un échéancier sera établi et garantira aux importateurs un paiement dans un délai maximum d'un mois. Il est même souhaité de réduire ce délai à 15 jours.

    Impact négatif

    Aussi toutes ces mesures sont-elles prises afin d'éviter tout impact négatif sur les prix à la consommation. "Les prix à la consommation actuels seront maintenus et pourront même être revus à la baisse, notamment par le système de concurrence entre les opérateurs qui sera instauré", souhaite le ministre de l'Incitation de l'Economie.
    De plus, la sécurité de l'approvisionnement ne doit pas être compromise par la libéralisation. Un système de stock de sécurité est mis en place. Il équivaut à 1/12 des besoins annuels en sucre et huile.
    Concernant les mesures d'accompagnement tant attendues par les professionnels, un Comité ministériel ad hoc a été constitué à cet effet. Le secteur sucrier doit bénéficier d'un fonds de soutien de 80 millions de DH. Il permettra la restructuration ou la reconversion de certaines unités, notamment Sucrafor, Sucral, Raffinerie de Tétouan. En outre, avec la publication des arrêtés, le processus de privatisation des 3 sucreries (SUBM, SUNAT et SUTA) en suspens devrait être relancé.

    Fatima MOUSSADAQ & Meriem OUDGHIRI


    Libéralisation: Les décisions du MAMVA

    La libéralisation intégrale du marché des céréales intervenue le 1er de ce mois est une suite logique de la politique lancée depuis le début des années 80. Les prix des produits industriels issus du blé dur ont été rendues libres en 1982. Ceux du blé dur, de l'orge et du maïs l'ont été en 1988. Pendant cette même année, la subvention allouée à la farine nationale de blé tendre avait été ramenée à 10 millions de quintaux. L'élargissement de la libéralisation au blé tendre a créé des remous chez les opérateurs. M. Hassan Abouyoub est resté imperturbable. Il a reprécisé au cours de la conférence de presse que la décision était déjà prise sur le plan légal (loi sur le commerce extérieur et loi relative à l'ONICL), tout en indiquant que les décrets d'application qui sortiront ces jours-ci tiennent compte de l'avis des différents intervenants.
    Pour cette première année, les pouvoirs publics ont pris un ensemble de mesures relatives au marché intérieur.
    Un prix d'intervention de 230 DH/q a été arrêté pour le blé tendre. Les opérateurs céréaliers qui achèteront à ce prix bénéficieront d'une prime de magasinage de 2DH/q par quinzaine. Cette prime est toutefois attribuée sur une période de 6 mois pour les achats effectués jusqu'au 31 août 1996.
    Les besoins de financement sont estimés à 4 milliards de Dirhams dont la moitié pour les coopératives.
    Le stock de sécurité est fixé à un mois d'écrasement, soit environ 2 millions de quintaux. Il est géré par l'ONICL selon les prérogatives définies par la loi 12-94. Cet organisme se charge de lancer des appels d'offres pour sa constitution.
    La subvention de la FNBT restera à 10 millions de quintaux.
    Du point de vue des importations, l'activité est totalement libre. Cependant, son exercice est conditionné au dépôt d'une déclaration d'intention et d'une caution de bonne fin.
    Quant à la protection tarifaire, il a été établi des taux pour les différents types de céréales. Pour le blé tendre, le taux est fixé
    à 50% (35% pour le DD et 15 pour le PFI) pour la tranche du prix coût et fret inférieure ou égale à 1.300 DH/t. Ce taux est de 16% (1% pour les DD et 15% pour le PFI) pour la tranche supérieure à 1.300 DH/t.
    Les dérivés des céréales supportent pour leur part le taux de la première tranche de la céréale de base, majoré de 15%.
    Ces taux évolueront forcément, d'autant qu'il sont établis en fonction d'une moyenne des cours observés sur les trois derniers trimestres.
    Au plan organisationnel, la création d'un centre d'information sur les marchés des céréales et légumineuses installé à Casablanca figure parmi les décisions. Cette structure sera à terme reconvertie en bourse des grains.

    Alié Dior NDOUR

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