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Economie

IS et TVA: Les scénarios pour relancer l’économie

Par L'Economiste | Edition N°:3364 Le 17/09/2010 | Partager

. Un surplus de croissance de 0,36% en 2011 . Les déficits commercial et budgétaire en hausse de 0,74 et 0,80% du PIB en 2015VOILÀ une étude qui devrait faire plaisir à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Le haut-commissariat au Plan (HCP) vient de rendre public un scénario relatif à la baisse de l’IS et au réaménagement de la TVA. Deux des principales propositions fiscales transmises par le patronat au ministère des Finances dans le cadre du projet de budget 2011. Les propositions fiscales du patronat interviennent, rappelons-le, dans un contexte de forte pression sur les recettes fiscales. De quelle marge de manœuvre dispose donc l’argentier du Royaume, Salaheddine Mezouar?En tout cas, le HCP livre un éclairage sur l’impact d’une éventuelle baisse de l’IS et de la TVA. Ce scénario suppose que, si le gouvernement procède à une baisse de l’IS et à une réforme de la TVA, les effets cumulés de ces deux mesures à moyen terme (entre 2011 et 2005) conduiraient à un surplus de croissance de 0,36% en 2011. Ce surplus serait imputable à l’augmentation du pouvoir d’achat et donc de la consommation ainsi que de l’investissement qui s’élèveraient respectivement à 0,67 et 0,43% en 2011. De leur côté, les surplus de croissance du PIB et d’investissement pourraient atteindre leurs niveaux les plus élevés à moyen terme, soit respectivement 0,88 et 2,69% en 2015.Au chapitre de l’emploi, 58.000 postes supplémentaires pourraient être créés en 2015. Le nombre de chômeurs baisserait de 39.597. Ce dernier reste tout de même inférieur aux créations d’emploi à cause des effets de flexion d’activité. De plus, la baisse des prix, stabilisée à 1,06% vers 2015, induirait une augmentation du revenu réel des ménages de l’ordre de 0,67% par rapport à son niveau tendanciel. Conjuguées, ces deux mesures pourraient entraîner une augmentation substantielle des importations. Cela se traduirait, certes, par des recettes fiscales supplémentaires, mais ne pourrait compenser la moins-value induite par les baisses des niveaux d’impôts simulés. Par conséquent, la balance commerciale et le solde budgétaire seraient en dégradation. De plus, le déficit commercial et le déficit budgétaire pourraient s’accentuer respectivement de 0,74 et 0,80% du PIB en 2015.Sur un tout autre registre, les deux mesures auraient également un impact certain sur le niveau de vie des ménages, notamment la pauvreté, les inégalités et la mobilité sociale. Ainsi, le niveau de vie de la population pourrait être amélioré avec une réduction de la pauvreté, qui passerait à 8,5 et 8,9% grâce à la réduction de l’IS et de la TVA, (au lieu de 9% dans la situation de base). La vulnérabilité pourrait également connaître une réduction de 14 et 3% respectivement selon les deux mesures. Toutefois, la réduction de l’IS et de la TVA n’aurait pas d’effets notables sur les inégalités, précise l’étude. Néanmoins, ces mesures pourraient induire une mobilité sociale ascendante, avec une nouvelle structure des dépenses de consommation. Ainsi, la part de la classe des modestes dans les dépenses totales de consommation atteindrait 10,9 et 12% (au lieu de 12,3% dans la situation de base). Pour sa part, la classe moyenne pourrait voir son niveau de vie augmenter. Sa part dans la consommation total pourrait s’élever à presque 55% au lieu de 54% dans les dépenses de consommation globales.

40 comptes spéciaux
Le constat face à la baisse des recettes fiscales est que le gouvernement se trouve devant un vrai dilemme: réduire l’IS à 25% ou réformer la TVA, en réduisant le taux marginal à 16% au lieu de 20% ou encore baisser les deux impôts en même temps? La marge de manœuvre du gouvernement reste, certes, limitée, mais pour que l’effet d’une telle baisse soit positif, il devrait agir sur les dépenses publiques et réduire son train de vie. «Pour réduire les dépenses publiques, il va falloir s’attaquer aux niches de gaspillage. Le gouvernement pourrait, par exemple, réduire tous ces comptes spéciaux qui n’ont plus aucune raison d’être», explique Hemmad Kessal, professeur universitaire et ancien vice-président de la CGEM. Il existe au total 40 comptes spéciaux qui pèsent 3,5 milliards de DH. Autre piste pour que l’impact de la baisse de l’IS et de la réforme de la TVA soit positif, la généralisation de l’imposition. «Il faut mettre un terme aux exonérations fiscales accordées à certains secteurs comme l’agriculture, certains exportateurs ou encore à certaines régions du Maroc», suggère Kessal. Pour rappel, l’exonération fiscale de l’agriculture devrait prendre fin en 2013. Les industriels de l’agroalimentaire trouvent d’ailleurs aberrant qu’une légère transformation des produits agricoles entraîne automatiquement une TVA pouvant aller jusqu’à 20% alors qu’en amont, l’agriculture bénéficie de l’exonération totale. Par ailleurs, Mohamed Horani et Mohamed Hdid, respectivement président du patronat et président de la commission fiscale de la CGEM, ont tenu une réunion d’information à ce sujet avec Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts. Le patron du fisc rencontrera par la suite les présidents de fédérations pour recueillir leurs propositions fiscales sectorielles. Une chose est sûre: les attentes s’articulent pour la plupart autour d’une réduction de l’IS et du réaménagement de la TVA. Le patronat propose de ramener le taux de l’IS à 25% au lieu de 30% actuellement et de réaménager la TVA, avec une réduction du taux marginal à 16% au lieu de 20. L’enjeu est de regrouper les trois autres taux en un seul dit social, 10%, par exemple.

Méthodologie

POUR son étude, le haut-commissariat au Plan (HCP) s’est appuyé sur deux modèles. Le premier porte sur la macroéconomie, néo-keynésienne, basé sur les données des comptes nationaux (base 1998) et décrit l’évolution de l’économie nationale entre 1990 et 2008. Le second cadre conceptuel consiste en un modèle d’équilibre général calculable en microsimulation, élaboré sur la base des données de la comptabilité sociale de 2007. Des données réconciliées avec celles de l’enquête nationale sur les niveaux de vie et la consommation des ménages. Selon les conclusions du HCP, la baisse de l’IS et la réforme de la TVA permettraient de relancer l’activité économique. En effet, les deux mesures auraient des effets certains sur l’offre et la demande et contribueraient à améliorer les niveaux de vie des ménages. «Petit bémol» tout de même et cela était prévisible: d’éventuelles baisses ne manqueraient pas de détériorer les équilibres macroéconomiques interne et externe.Hassan EL ARIF

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