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Environnement: Plus de 500 textes à mettre à niveau

Par L'Economiste | Edition N°:647 Le 26/11/1999 | Partager

· Ces réglementations datent du Protectorat
· Aujourd'hui, plusieurs nouveaux textes sont dans le pipe-line


Une industrie déversant ses déchets en mer, un autobus crachant ses gaz tout au long de son parcours Des images presque anodines du paysage quotidien. En face, un vide juridique permettant tous ces actes.
Aujourd'hui, il n'existe pas moins de 500 textes traitant directement ou indirectement de l'environnement. Mais ce grand arsenal juridique est vétuste. En effet, la plupart des textes remontent au Protectorat. Leur esprit, souligne M. Mahjoub El Hiba, professeur de droit et vice-doyen de la Faculté de Droit de Casablanca, voulait d'abord faciliter l'exploitation des richesses naturelles par les colons. A ce niveau, la protection de l'environnement n'était en fait qu'une façade. Autre lacune, un dispositif juridique éparse et ne contenant que très peu de dispositions répressives.
Mais aujourd'hui encore, bien que la culture de l'environnement commence à pointer le nez, elle reste limitée sur le terrain. Lors d'une journée d'étude, organisée le 23 novembre par le Secrétariat d'Etat à l'Environnement en partenariat avec le Parlement, tout le monde s'accordait sur la nécessité d'un code sur l'environnement. Toutefois, personne n'a formulé l'expression de "pollueur, payeur", constataient quelques participants.
La mise en place d'un dispositif juridique en matière d'environnement est partie intégrante de la mise à niveau juridique que le Maroc a entrepris depuis quelques années. Au même titre que le respect des droits de l'Homme ou encore de la démocratie, la protection de l'environnement constitue un vecteur capital dans les relations internationales, indiquait un intervenant.

Culture de clonage


C'est depuis les années 1980 que l'idée s'est imposée avec acuité. Des tentatives ont été menées mais elles restaient entachées de lacunes. De plus, elles sont pour la plupart des copies conformes de législations étrangères dans le domaine. "Il faut que nous coupions court avec cette culture du clonage", déclare M. Miloud Loukili, directeur général de l'Institut Supérieur des Etudes Maritimes.
Aujourd'hui, plusieurs textes sont dans le pipe-line du Département de l'Environnement. Ils sont élaborés par ce département en concertation avec les ministères concernés, les opérateurs économiques et les experts scientifiques, assurent leurs concepteurs.

Malika EL JOUHARI


Les projets de loi en cours


· Projet de loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement: Il prévoit l'intégration de la dimension environnementale dans la planification économique et sociale. Ce texte énonce les principes-directeurs de protection et de gestion de l'environnement et trace le cadre législatif global de sa conservation sans en préciser le contenu qui sera abordé par les lois sectorielles d'application.
· Projets de loi et de décret relatifs aux études d'impact sur l'environnement: Le projet de loi définit les objectifs de l'étude d'impact, son contenu et ses moyens de contrôle et prévoit aussi la mise en place d'un Comité National des Etudes d'Impact.
· Projet de loi et de décret d'application relatifs à la lutte contre la pollution de l'atmosphère: Il s'agit ici de prévenir, réduire et limiter les émissions de polluants dans l'atmosphère.
· Projet de loi relatif à la gestion des déchets et à leur élimination: Ce texte a pour objectif de prévenir la pollution et protéger la santé en imposant la réduction de la production de déchets et leur valorisation.

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