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Un projet de résorption de bidonvilles bloqué par la spéculation

Par L'Economiste | Edition N°:647 Le 26/11/1999 | Partager

· La spéculation a frappé un terrain collectif non immatriculé et qui fait l'objet d'expropriation
· Trois procédures judiciaires sur le même terrain


Quand un terrain n'est pas immatriculé, grevé d'oppositions et faisant de surcroît l'objet de litiges juridiques, il devient purement et simplement un terrain convoité par les spéculateurs. Ce sont les terrains urbanisables qui font souvent l'objet de cette convoitise. Selon plusieurs professionnels du secteur de l'habitat, la spéculation a été derrière le fiasco de plusieurs de leurs affaires.
Depuis le début des année 90, un programme de résorption des bidonvilles initié par l'Agence Nationale de lutte contre l'Habitat Insalubre (ANHI) dans la région du Gharb n'arrive pas à voir le bout du tunnel. Beaucoup d'anomalies ont été derrière son blocage: Retards de l'Administration, indemnisations avant expropriation, complexité des procédures judiciaires... Le tout sur un terrain collectif dont l'assainissement juridique traîne depuis près de 50 ans.
Ce terrain de 230 ha se trouve à Souk Larbaâ près de Kénitra. Il est présumé être la propriété de la Tribu Ouled Doubba. Son immatriculation a été lancée depuis l'époque du Protectorat, précisément depuis 1953. Mais des oppositions émanant d'autres tribus et de particuliers ont bloqué son assainissement. Jusqu'à aujourd'hui, l'affaire est toujours au Tribunal.
En 1980, le Ministère de l'Habitat avait programmé une opération pour le recasement des bidonvillois recensés dans ce centre. Le lotissement appelé "Badr" devait être édifié sur une partie du terrain (77ha). Le programme prévoyait 129 lots de recasement sur près de 38 hectares, le reste devant abriter un complexe sportif. Pour disposer du terrain, il fallait recourir à l'expropriation. C'est la Direction des Domaines qui se charge du suivi de cette procédure.
Le retard de l'Administration était tel que la décision d'expropriation, prise en 1980, ne fut publiée au Bulletin Officiel qu'en 1994. Sur demande des autorités locales, l'ANHI commença les travaux d'infrastructures dans le terrain en question même si légalement, elle ne pouvait entreprendre le premier coup de pioche qu'après la sortie du jugement de prise de possession. Aucune difficulté ne semblait s'annoncer, d'autant plus qu'il s'agissait d'un terrain sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur. Mais les choses se sont passées autrement.
Après six mois de travaux, une plainte de M. Omar Akkouh a été déposée en justice contre l'ANHI. Ce dernier réclame la propriété d'une parcelle du terrain qui allait abriter le projet (10ha) et demanda des dommages et intérêts sur son exploitation illégale par l'Agence. M. Akkouh, dont le nom ne figurait pas sur la réquisition d'immatriculation, présenta un acte sous seing privé en date de 1981. Il s'agissait d'un acte de vente conclu avec les héritiers d'un opposant à la réquisition. "L'acte sous seing est une pratique très courante. C'est une des principales causes encourageant la spéculation. Généralement, ces actes ne sont pas inscrits dans la Conservation Foncière. Leurs détenteurs peuvent donc les sortir à n'importe quel moment pour réclamer des droits", explique un juriste.
Le Tribunal Administratif de Rabat rendit son verdict en faveur de M. Akkouh en avril 1996. Le Ministère de l'Habitat et l'ANHI étaient obligés de verser 15 millions de DH à titre de dédommagement. Ceci se passa alors que les véritables propriétaires du terrain collectif n'étaient pas encore identifiés, puisque le titre n'était pas encore établi.
Deux mois après, le même tribunal administratif prononçait un jugement de prise de possession par les Domaines du terrain objet d'expropriation. En avril 1997, le même juge décida le transfert de la parcelle à l'ANHI en contrepartie d'une indemnisation judiciaire estimée à 23,1 millions de DH.

Prête-nom


Comme le stipule la loi de 1982 relative à l'expropriation, l'exécution des décisions judiciaires ne pouvait se faire en cas d'absence de titres de propriété. L'argent de l'indemnisation devait être consigné à la CDG jusqu'à détermination du véritable propriétaire. Le Ministère de l'Habitat s'est déclaré incapable de verser cet argent, d'autant plus que les 10 ha réclamés par M. Akkouh (déjà compensé) sont comprises dans les 77 ha, en attente d'indemnisation. Les investigations de l'Agence montreront après que M. Akkouh n'était en fait qu'un prête-nom adopté par M. Moussaoui, un avocat proche de l'affaire. Objectif: empocher les 15 millions de DH.
Un coup de théâtre se produit. En juin 1999, le Conseil de tutelle des terres collectives entérina un accord passé le même mois entre les tribus réclamant le terrain et M. Ahmed Snoussi. Objet, remise de tout le terrain, objet de réquisition, à M. Snoussi. Le même mois, l'Agence demanda à la Conservation Foncière de lui remettre un certificat de la réquisition du terrain collectif pour s'enquérir des noms inscrits sur ce document. Mais jusqu'à maintenant, ce certificat n'a pas encore été délivré.


Litiges


De l'avis de plusieurs juristes, les litiges fonciers sont les dossiers qui traînent le plus en justice. Certains datent de 1930. Selon la Conservation Foncière, le reliquat des réquisitions d'immatriculation qui sont encore dans les rouages juridiques est évalué à près de 13.000 dossiers.
Le recours "très fréquent" à la justice est en grande partie expliqué par "la facilité" d'attaquer une demande d'immatriculation. Les oppositions à une réquisition se font par simple déclaration orale. Le dossier est automatiquement transféré au tribunal. Ce qui ouvre la voie à des chantages. o

Nadia LAMLILI

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