×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Dossiers

Emploi & Carrière
Gérer l’arrivée du Fisc dans vos murs

Par L'Economiste | Edition N°:1972 Le 07/03/2005 | Partager

. Laisser votre conseil être le vis-à-vis de l’inspecteur. En cas de problème, privilégier l’accord à l’amiable plutôt que le contentieux. Attention aux incohérences: chiffre d’affaires déclaré à la TVA et l’ISPrenez garde, ça n’arrive pas qu’aux autres! Même si la probabilité de voir arriver une équipe de vérificateurs dans ses locaux est faible, chaque société doit se tenir prête à un contrôle fiscal. C’est le corollaire du système déclaratif, explique Rachid Seddik Seghir, expert-comptable gérant du cabinet Seddik. L’avis du Fisc peut tomber à tout moment. D’où l’intérêt de se préparer en permanence et de «gérer» constamment le risque fiscal, suggèrent les spécialistes. De la vigilance en amont et une comptabilité claire constituent la meilleure des préparations. Bien respecter les règles comptables -les inspecteurs peuvent s’engouffrer dans l’inobservation d’une disposition de la loi comptable pour vous mettre en difficulté-, constate Rachid Seddik Seghir. L’article 23 de la loi comptable est une arme de dissuasion pour le Fisc. Une comptabilité non tenue conformément à la loi comptable peut être rejetée par l’inspecteur. Dans des cas bien précis, le contrôle fiscal est systématique: fusion des sociétés, liquidation, etc. A l’exception de dossiers importants ou sensibles qui sont pris en charge directement par des fantassins de la brigade nationale en général, le contrôle est effectué par un inspecteur en compagnie d’un chef de brigade. La brigade nationale qui regroupe «les inspecteurs d’élite» descend également sur le terrain lorsqu’il s’agit d’établir des standards sectoriels ou normalisés qui serviront de guides pour des opérations à venir: les ratios, les zones à risque, etc. Premier conseil à la réception de la notification, prendre attache avec son conseil (fiduciaire, cabinet d’expertise comptable) pour un «déblayage de terrain» et être l’interlocuteur de l’inspecteur afin de limiter le risque fiscal. . Tous les impôts sont concernés Le rôle du conseil auprès du chef d’entreprise est d’éviter d’induire en erreur le vérificateur et de faire en sorte que le contrôle fiscal se déroule dans la sérénité. Les deux parties doivent avoir un discours harmonisé. Il est recommandé de laisser le soin à son conseiller de traiter avec l’inspecteur et d’apporter des réponses aux questions de ce dernier. Régulièrement, à la demande de l’inspecteur, des réunions de cadrage se tiennent avec le conseiller de l’entreprise. Ce rendez-vous permet de gagner du temps et d’affiner la qualité de la conclusion du contrôle. Deuxième conseil: le chef d’entreprise doit éviter de chercher des boucs émissaires en renvoyant sur sa fiduciaire, son expert-comptable ou son comptable, la responsabilité d’une erreur ou d’irrégularité. Pour l’inspecteur, cela ne change rien sur le fond. Notez qu’un contrôle fiscal touche tous les impôts, de l’IS à l’IGR en passant par la taxe sur la valeur ajoutée. Il y a un minimum de précaution à prendre car pour le moindre petit détail, on peut se faire «coincer», explique Abdelkader Boukhriss, expert-comptable. Attention aux incohérences des chiffres figurant sur les différentes déclarations que l’entreprise dépose à l’Administration. Bien s’assurer par exemple de ce qui est dans la déclaration des salaires et le bilan. (Idem pour le chiffre d’affaires déclaré à la TVA et l’IS). Le rapprochement des marges entre plusieurs exercices permet de ressortir des incohérences. Des revues fiscales régulières permettent de «maîtriser» le risque et, le cas échéant, simuler une vérification à blanc. Dans quel climat se déroule une vérification fiscale? le Trésor manque de ressources et les recettes douanières reculent. La pression est maximale sur l’Administration fiscale sur qui pèse pour l’essentiel, la recherche de ressources pour compenser les moins-values dues à la réduction des tarifs douaniers.Le Fisc devient de plus en plus exigeant et il ne s’en cache pas: la baisse attendue du rendement des droits de douane a accentué la pression sur les inspecteurs auxquels il est demandé de «faire du chiffre». Lorsqu’un inspecteur «rate» un dossier, «c’est-à-dire qu’il rentre bredouille», son supérieur lui demande des comptes. Aujourd’hui, chaque vérificateur a une obligation de «résultat», c’est-à-dire qu’il doit ramener un montant dans les caisses du Trésor. De son «tableau de chasse» dépend en partie son évaluation et sa prime annuelles. D’où une certaine «agressivité» des inspecteurs dans leur mission. Les rappels suite aux vérifications fiscales ont été de 2,4 milliards de dirhams en 2003 et 1,6 milliard en 2002. Or redresser, c’est bon, mais encaisser, c’est encore mieux. Dans l’appréciation des inspecteurs, le critère de volume est panaché avec celui de la qualité des rappels d’impôts. Les redressements infligés aux contribuables doivent être recouvrables et non générateurs de contentieux.La relation avec le vérificateur est un point important. Surtout éviter de tomber dans le «piège» d’incommoder le contrôleur en l’installant dans un bureau bruyant et étroit. «C’est le meilleur moyen de le pousser à plus de sévérité et à être intransigeant, confie un expert. Au terme du contrôle, une réunion de clôture est tenue avec le vérificateur et le chef d’entreprise. Avant d’établir son rapport, l’inspecteur veille à ce que le dirigeant constate par lui-même et concède aux «erreurs» relevées. C’est un moyen de valider et de verrouiller les éventuels chefs de redressement. En général, si l’enjeu (financier) du redressement n’est pas très important, il est conseillé de ne pas s’embarquer dans une procédure contentieuse qui est coûteuse en temps et en argent. Même le Fisc est disposé à négocier un accord amiable uniquement sur les questions de fait et non de droit.


Des inspecteurs mieux rodés

Sur le terrain, l’Administration a affiné sa technique de veille: à l’approche de la fin de l’année, elle accélère la fréquence des contrôles en déployant le maximum de moyens pour rattraper «les exercices à risque». L’objectif est de ne pas laisser passer des «opportunités» sous les mailles de la prescription (quatre ans en droit fiscal). Il arrive d’ailleurs que des inspecteurs de l’assiette soient momentanément affectés à la vérification. Le recours aux techniques d’analyse permet de procéder au benchmarking et de répérer des «anomalies» par rapport aux référentiels sectoriels.Les entreprises sont classées en deux grandes catégories: en dessous de 50 et les grands comptes, celles qui sont à plus de 50 millions de dirhams.Autre évolution: le Fisc recrute aujourd’hui des profils de haut niveau et pluridisciplinaires, ingénieurs, docteurs, MBA, etc., le contrôle devenant plus complexe, le but étant d’aller chercher ce que la comptabilité ne permet pas toujours de voir. Il y a aussi une tendance à la spécialisation: banque, assurance, hôtellerie, etc. Les contrôles sont de plus en plus ciblés parce que le Fisc dispose d’une batterie d’indicateurs qui permettent d’aller vers des «dossiers à importance fiscale».


Des garanties du contribuable

L’Administration doit adresser sous pli recommandé avec accusé de réception un avis de vérification, mentionnant le nom et le grade de l’inspecteur, la période à contrôler au moins quinze jours avant le début du contrôle.La durée des opérations de contrôle ne peut pas dépasser six mois pour les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires (hors taxes) inférieur ou égal à 50 millions de dirhams et 12 mois, au-delà de ce seuil.Tout rejet de la comptabilité doit être motivé dans la notification qui doit préciser les méthodes et moyens retenus par l’Administration pour la reconstitution du chiffre d’affaires, explique Mohamed Kesraoui, expert-comptable. Abashi SHAMAMBA

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc