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Interrogations sur l’effet «DVD»

Par L'Economiste | Edition N°:2760 Le 21/04/2008 | Partager

. Gain de points du PIB, mais pertes de compétences. 38.763 sorties contre 35.000 recrutementsC’est un sujet sur lequel les responsables de l’Administration ne sont pas toujours à l’aise: l’impact réel des départs volontaires à la retraite initiés en 2005 dans la fonction publique. Trois ans après, la réforme la plus importante qu’ait connue l’Administration a-t-elle permis d’atteindre les objectifs fixés. Les avis diffèrent selon les critères d’évaluation retenus. En termes de réduction du poids de la masse salariale par rapport au PIB, le pari est plutôt réussi: le poids de la masse salariale est à 10,21% du PIB en 2008 contre 12,8% en 2005, soit une baisse de 2,59 points, indique le ministère des Finances. Un niveau jugé élevé par rapport aux pays comparables au Maroc. Le hic est que le niveau de la masse salariale reste fragile puisqu’une hausse des salaires dans la fonction publique pourrait renverser la tendance. En tout cas, le gouvernement, qui mène actuellement les discussions sociales, est attentif au maintien de ce «nouvel équilibre». Les accords sociaux conclus depuis 1996 avec le gouvernement coûtent 20 milliards de dirhams par an à l’Etat, soit une revalorisation salariale de 2,4% par an. Ce qui est énorme par rapport aux capacités financières du pays, disent en off de hauts responsables dans l’Administration. Et donc, toute nouvelle augmentation devrait être cantonnée à un taux inférieur à celui de la croissance. Dans le cas contraire, l’on risque facilement de basculer dans l’ancien schéma: une masse salariale galopante dont le rythme d’accroissement dépasserait celui du budget de l’Etat et des charges du personnel qui absorbent la moitié du budget. Cette opération devait apporter une réponse au problème de «soutenabilité budgétaire». L’amélioration de la structure du budget général devant dégager des ressources pour l’investissement. Selon le ministère des Finances, les départs volontaires ont permis d’économiser 16 milliards de dirhams, lesquels ont été affectés à l’investissement dans les infrastructures de base et les programmes sociaux. Actuellement, le budget d’investissement avoisine les 36 milliards de dirhams contre 20 milliards auparavant. Au total, le gain global de l’opération «DVD» est estimé à 25 milliards de dirhams. Une somme qui tient compte des économies budgétaires de 200 millions de dirhams par an et de la neutralité fiscale de cette opération. Les pertes fiscales sur les salaires (estimées à 7 milliards de dirhams) devaient être compensées par les recettes devant être générées par les activités économiques entreprises par les partants. Une étude réalisée en 2006 par KPMG a relevé que l’indemnité servie aux anciens fonctionnaires a servi dans 20% des cas à l’acquisition d’un logement et au désendettement et dans 14% des cas à la création d’entreprises. Nous sommes loin des scénarios sur lesquels tablait l’Administration. La neutralité fiscale de l’opération devait également être assurée par l’IR sur les pensions. Sur le registre des retraites, l’Etat a, d’un côté, réalisé des gains par rapport à la contribution patronale, mais d’un autre côté, il s’est engagé à verser 7,5 milliards de dirhams à la Caisse marocaine de retraite. Celle-ci ayant été obligée de verser des retraites anticipées et de restituer la part salariale aux fonctionnaires non éligibles. Ce qui est sûr, c’est que les déficits actuariels au niveau de cette caisse pointeront avec ou sans cette opération de départ volontaire. Mais dans son analyse, le gouvernement a relevé «que sur le plan de la trésorerie, les premières années seront surchargées pour la CMR. A partir de 2014, date à laquelle 75% des partants auraient été admis à la retraite normale, le déficit de trésorerie commencera à se résorber». Ce tableau idyllique n’est pas partagé par tout le monde. Des réserves émanent même à l’intérieur des services de l’Etat: «Il faut évaluer l’impact de l’opération dans sa globalité et, dans le cas de la CMR, ressortir les conséquences à long terme». Ils critiquent les conséquences qualitatives de cette opération. L’un de ses premiers objectifs, rappelle un haut fonctionnaire, était de se séparer des échelles en dessous de 9. Mais c’est le contraire qui s’est produit puisque ce sont les cadres fonctionnaires échelle 10 et 11 et hors échelle qui ont été nombreux à quitter (53,52%). Et en cela, on peut considérer que les objectifs de l’opération ont été en quelque sorte déviés. L’enseignement, la santé et l’agriculture ont souffert de cette «fuite des cerveaux». Pourtant, la circulaire du Premier ministre avait bel et bien précisé que l’accord de la hiérarchie était obligatoire. Mais sur le terrain, des responsables avouent «qu’ils ne pouvaient retenir les personnes désirant partir parce qu’un refus se serait soldé par de la démotivation». Dans les universités par exemple, tout un processus était en place: accord du département, du conseil d’établissement, etc. Et pourtant, certains profils ont échappé aux «filets». Au total, 38.763 personnes ont quitté la fonction publique. Entre-temps, 35.000 postes budgétaires ont été créés depuis 2006, soit une moyenne de 7.000 emplois dans le public par an. Ils ont été affectés pour la majorité d’entre eux aux secteurs prioritaires, dont l’éducation et la santé. Dans l’Administration, l’on se plaît à parler de reprofilage, de rajeunissement de l’encadrement, d’embauche de personnes qualifiées… et donc d’une «modernisation» des effectifs. C’est peut-être un processus en cours, mais des actions comme le recrutement de diplômés chômeurs dans l’Education nationale, sans qu’ils ne répondent réellement aux exigences des postes, jettent le discrédit sur la démarche de l’Administration. Khadija MASMOUDI

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