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Départs volontaires: La Circulaire Jettou

Par L'Economiste | Edition N°:1930 Le 03/01/2005 | Partager

. Elle explicite la procédure et les modalités à suivre. On vous doit une réponse en 15 joursLa machine des départs volontaires est enclenchée. Cette fois-ci, c’est décidé. Le gouvernement met les bouchées doubles pour lui garantir toutes les chances de réussite. En quelques jours, accélérés ont été les préparatifs. Après son approbation par le Conseil des ministres (22 décembre), le décret fixant l’indemnité des départs volontaires est publié dans le BO, cinq jours après (27 décembre). Et comme promis, la circulaire du Premier ministre qui devrait en expliciter les modalités à suivre (www.leconomiste.com) est sortie le même jour. Elle reprend en détail l’ensemble des dispositifs de l’opération (population cible, conditions requises, calcul de l’indemnité et de la pension…). Elle précise, en outre, les étapes et formalités à accomplir par les candidats au départ volontaire et met l’accent sur les échéances et délais à observer par les différentes directions et les organismes impliqués. En principe, un délai de 15 jours maimum est à respecter pour arrêter la décision sur un dossier ou une formalité donnés. Ainsi, tout fonctionnaire justifiant des conditions requises, devra adresser selon la procédure hiérarchique, et dans un délai de six mois à compter du 1er janvier et donc jusqu’au 30 juin 2005, sa demande au ministère dont il relève. Une copie doit être adressée au ministère de la Modernisation des secteurs publics pour information et suivi (l’adresse postale ainsi qu’une adresse électronique du ministère sont précisées). Une fois l’aval reçu, la demande est transférée au Contrôle des engagements et dépenses (CED) pour validation du service. Par la suite, le CED l’envoie à la CMR et à la PPR (paierie principale du Royaume) ensuite. Celle-ci liquide l’indemnité de départ alors que la CMR traite le dossier de la retraite (ou rembourse la part salariale si le nombre minimum d’années d’ancienneté requis n’est pas atteint). L’indemnité de départ sera servie à la fin du mois suivant le mois de radiation de l’agent de la Fonction publique et la pension, 30 jours après. Dans tous les cas, précise la circulaire qui reprend le détail, le mode de calcul de l’indemnité et celui de la pension, «tous les dossiers qui atterrissent à la PPR avant le 10 du mois devront être réglés le même mois». Par ailleurs, la circulaire précise que les fonctionnaires qui ont encore des crédits à rembourser à la date de leur radiation des listes de la Fonction publique, peuvent demander à la CMR, par formulation explicite (un modèle est mis à leur disposition) de poursuivre les prélèvements sur leur pensions jusqu’au solde du crédit.


Radiation: L’exception des administrateurs

La radiation des listes de la Fonction publique doit se faire, quant à elle, pendant le mois du dépôt de la demande de départ. En tout cas, la date de la radiation doit correspondre à la fin du mois où la demande a été faite. Elle ne doit en aucun cas déborder sur le 30 juin 2005, date limite de l’opération. Une exception toutefois, est consentie aux fonctionnaires qui doivent bénéficier d’augmentations indemnitaires. C’est le cas des administrateurs et cadres assimilés notamment (www.leconomiste.com). Pour ceux-là, il faut attendre avant de radier leurs noms de la liste des fonctionnaires de l’Etat qu’ils touchent la dernière tranche de leur augmentation (juillet 2005). Soit donc le mois suivant, à moins que ceux-ci n’en fassent expressément la demande. Khadija EL HASSANI

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