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    Emploi & carrière
    “Les patrons ne pourront plus licencier comme avant”

    Par L'Economiste | Edition N°:1784 Le 07/06/2004 | Partager

    Difficile de nier les innovations introduites par le code du travail dont l’adoption s’est faite largement dans le dialogue et la concertation. L’affirmation est de Farid El Bacha, juriste. Selon lui, de ce point de vue c’est un acquis. “On peut même dire que le code a contribué à l’instauration d’un nouveau mode de fonctionnement du dialogue social et que les rapports entre partenaires sociaux sont moins marqués de méfiance”. Pour l’universitaire, la nouvelle législation, par ses nombreuses innovations, vise une meilleure gouvernance et une plus grande démocratisation des relations professionnelles. Ce à quoi répondent des nouvelles institutions représentatives du personnel comme le comité d’entreprise et le représentant syndical. De même pour les limites apportées à l’exercice du pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise. “On peut dire qu’à partir du 8 juin, les chefs d’entreprise ne pourront plus licencier comme ils le faisaient par le passé. Leur pouvoir disciplinaire est désormais soumis à un encadrement législatif et judiciaire”. Autre nouveauté: la consécration des droits fondamentaux au travail tels qu’ils sont reconnus par les conventions internationales. A l’instar de nombreux juristes et patrons, Farid El Bacha ne manque pas de relever des failles dans la nouvelle législation. Ainsi l’objectif du code, qui est de rassembler des textes épars et d’en faciliter l’application en les compilant dans un même document, n’a pas été atteint. A titre d’illustration, le juriste cite toute la législation des accidents du travail, de la formation professionnelle, des tribunaux du travail, de la procédure en matière sociale, restée en dehors du code. Sans oublier que ce dernier maintient expressément les statuts applicables à certaines catégories de personnel (entreprises minières, cinématographie...). “On va donc assister, pour ces catégories, à une dualité de droit et de règles et à une complexité des rapports des différents statuts à la loi”, souligne-t-il. Farid El Bacha renvoie, par ailleurs, au préambule du code qui fait état du caractère obligatoire de la négociation collective alors qu’aucune disposition ne précise ce caractère obligatoire. De plus, aucune sanction n’est attachée à l’absence de négociation. Le juriste relève enfin le flou qui entoure le cumul de l’indemnité de licenciement et les dommages-intérêts.K.E.H.

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