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Dotation touristique: Une fois par an et par personne

Par L'Economiste | Edition N°:46 Le 24/09/1992 | Partager

Les banques ont reçu délégation par la circulaire de l'Office des changes n°1590 pour délivrer aux personnes physiques marocaines ou étrangères résidant au Maroc une dotation annuelle en devises de la contre-valeur de cinq mille Dirhams (5.000,00DH), appelée "dotation touristique".

Cette dotation est réservée aux personnes physiques se rendant à l'étranger et qui ne peuvent prétendre à une dotation en devises prévue par d'autres dispositions de la réglementation des changes.

Elle est servie sans justification, en toutes devises billets de banque, à toute personne résidente titulaire d'un passeport individuel en cours de validité et peut être utilisée pour des voyages aussi bien touristiques, familiaux ou religieux (Omra notamment) que pour tout autre voyage à caractère particulier ou privé.

Cette dotation ne peut être délivrée qu'une seule fois par année civile et doit être utilisée dans le mois qui suit sa délivrance, ou rétrocédée auprès des guichets bancaires en cas de non utilisation.

Elle ne doit en aucun cas venir en cumul avec toute autre dotation en devises accordée dans le cadre d'une autorisation générale ou particulière de l'Office des Changes pour des motifs tels que les voyages d'affaires, les missions à l'étranger, le pèlerinage, la scolarité, les soins médicaux, etc...

Les banques intermédiaires agréées doivent en conséquence, préalablement à la délivrance de la dotation, procéder à la vérification du passeport du requérant pour s'assurer:

- que celui-ci n'a pas bénéficié de ladite dotation au titre de l'année considérée;
- que la dotation à servir ne vient pas en cumul avec des dotations servies pour d'autres motifs;
- que la dotation qui lui a été éventuellement servie auparavant a été utilisée ou rétrocédée.

Pour les résidents de nationalité étrangère, les banques intermédiaires agréées doivent en outre s'assurer, à travers une déclaration sur l'honneur, que le requérant ne procède pas à des transferts à titre d'économies sur revenus.

Les banques intermédiaires agréées sont tenues de mentionner sur le passeport de l'intéressé le montant de la dotation en devises et la date de sa délivrance.

Elles doivent adresser à l'Office des Changes (Subdivision des Transferts Courants) un état mensuel des dotations touristiques servies par leurs guichets avec indication du nom du bénéficiaire, du numéro de son passeport et de sa carte d'identité nationale, et de la date de délivrance de la dotation.

Est abrogée la circulaire n°1554 du 30 Juillet 1990.

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