×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Affaires

De la prison pour piratage «habituel»

Par L'Economiste | Edition N°:2093 Le 24/08/2005 | Partager

. Ils avaient créé une vraie entreprise, avec une douzaine d’employés. La justice tient compte de «l’habitude» et aggrave la peine. Les employés de cette «PME du piratage» sont condamnés aussiLe Tribunal de première instance de Ben Slimane a condamné, le 16 juin 2005, Abdelghani Lemkhantar, à trois ans de prison ferme, pour piratage et vente de produits artistiques: il avait transformé son appartement et celui de son frère en véritable atelier de piratage. Cette affaire, qui entre dans le cadre de la campagne nationale de lutte contre le piratage, menée par les autorités et l’Association professionnelle des producteurs et éditeurs de phonogrammes (Appep), a démarré le 6 mai 2005 sur une dénonciation. La police de Bouznika a été avertie que Lemkhantar piratait des CD et des DVD à son domicile, au quartier Sidi Othmane. Elle dépêcha rapidement une brigade. En effet, les Lemkhantar, deux frères, ne sont pas des inconnus de la police. Ils ont déjà eu maille à partir avec la justice pour du piratage, assorti de coups et blessures!Dans les appartements, la police découvre six employés, qui y travaillent à plein-temps, et un de leurs patrons, Abdelghani Lemkhantar. Son frère, M’hamed, n’était pas là au moment de la descente de police. Il est toujours en fuite, mais a été jugé par contumace. De même, sept autres personnes, en fuite aussi, ont été reconnues complices des deux frères. Au total, cette PME, un peu particulière, employait 13 personnes plus les deux «patrons», ce qui en fait une «entreprise» de bonne taille pour ce secteur.En témoigne le matériel saisi.A Bouznika, dans les appartements des deux frères, la police avait découvert 13.400 CD gravés ou vierges, 20.000 pochettes, 23 graveurs, huit unités centrales, cinq imprimantes, trois écrans d’ordinateurs, quatre lecteurs DVD, deux téléviseurs, un magnétophone, une caméra vidéo, du matériel pour l’impression des affichettes et pour faire bonne mesure… trois souris d’ordinateur. La police avait saisi également deux vélomoteurs et deux plaques de haschich. Né à Meknès en 1977, Abdelghani Lemkhantar travaillait à Souk Hamria. Il a déjà été condamné, à deux reprises, pour coups et blessures, en 1998 et en 2000. Il s’est mis au piratage en 2003. Les bénéfices étaient importants. Mais, peu de temps après, il a été appréhendé par la police qui saisit la marchandise. Mais les recettes sont trop alléchantes pour laisser tomber définitivement. Il décide de changer de ville, d’aller voir là où il y a plus de clientèle…Abdelghani Lemkhantar s’installe d’abord à Rabat puis à Temara. Et, l’année dernière, il déménage à Bouznika. Avec son frère M’hamed, ils louent deux appartements dans un même immeuble et se lancent dans le piratage en grand. Son objectif: Se rapprocher de la capitale économique. Derb Ghallef et souk Lekriaâ sont parmi les plus grands marchés des CD piratés. Et les affaires marchent bien. Le Maroc caracole parmi le peloton de tête des pays les plus «pirateurs». L’atelier s’est vite développé et Abdelghani a même «embauché» plusieurs employés parmi ses anciennes connaissances. Son frère M’hamed transporte la marchandise à bord d’une voiture «Partner» que les «nouveaux patrons» ont achetée. Il écoule sa marchandise essentiellement à Casablanca et Rabat. «L’industrie» du piratage paye bien et notre «PME» est en plein essor. Après six audiences, Abdelghani écope de trois ans de prison ferme, une condamnation lourde pour du piratage, mais conforme à l’article 577 du texte sur la protection de la propriété intellectuelle et artistique: «Si le coupable de contrefaçon se livre habituellement aux actes visés (…), la peine est l’emprisonnement de deux à trois ans et l’amende de 500 à 20.000 DH. En cas de récidive, après condamnation prononcée pour infraction d’habitude, les peines d’emprisonnement et d’amende peuvent être portées au double…». . «Une amende: pas assez»!Les autres membres de la «bande» ont été condamnés à des peines de prison allant de six mois à un an et demi. Donc l’employé d’un pirate est lui aussi un pirate.Selon Me El Mansouri Mohammed Regragui, avocat au barreau de Casablanca et conseiller juridique de l’Appep, certains juges ne «maîtrisent pas encore» la loi concernant les affaires de piratage, qui est un phénomène relativement nouveau dans notre société. Ils appliquent souvent l’article 575 du code pénale qui stipule que «quiconque édite sur le territoire marocain des écrits, compositions musicales, dessins, peintures ou tout autre production au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est coupable de contrefaçon et puni d’une amende de 120 à 10.000 DH…». Pour Me Regragui, «l’amende seule est insuffisante». Elle encourage la récidive explique-t-il, car les gains couvrent largement les amendes et frais de justice. «Jusqu’à présent, les juges appliquaient rarement l’article 577», avance l’avocat. «Dans le cas d’Abdelghani et certains membres de sa bande, l’habitude et la récidive sont bien évidentes. Selon leurs aveux, ils ont piraté des produits artistiques depuis 2003». C’est pourquoi, poursuit l’avocat, «nous avons présenté au juge un mémoire rappelant les dispositions et le rôle de l’article 577».Mohamed AKISRA

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc