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    Economie

    Conférence ministérielle de Singapour : Les grandes dates du GATT/OMC

    Par L'Economiste | Edition N°:259 Le 19/12/1996 | Partager

    Il y a deux ans s'éteignait le GATT après une vie sereine, sans grand soubresaut. Son successeur, l'OMC, est contraint de vivre au rythme plus rapide de son époque.


    LE système commercial multi-latéral est proche de sa 50ème année. C'est avec la naissance du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) le 30 octobre 1947 que débute son histoire. Le GATT est signé à l'époque par 23 nations à Genève, siège qui abrite actuellement l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Forte de ses 128 Etats membres, l'OMC peut se vanter d'avoir réussi là où avait échoué le GATT, à savoir dans la procédure de règlement des différends entre les Etats membres. Un point noir cependant: le retard dans l'adhésion de la Chine. Avec le GATT, puis avec l'OMC, un processus irréversible vers la libéralisation du commerce est déclenché. Il aboutit en 1994 sur la signature des accords du Cycle d'Uruguay à Marrakech.

    Les détails de l'histoire:
    · Entrée en vigueur du GATT le 1er janvier 1948
    · Deuxième série de négociations à Annecy en 1949 qui ont abouti à quelque 5.000 concessions tarifaires.
    · Troisième série de négociations à Torquay en 1950, où les parties contractantes ont échangé environ 8.700 concessions tarifaires.
    · Quatrième série de négociations à Genève en 1956 parvenant à des abaissements tarifaires représentant près de 2,5 milliards de Dollars.
    · Publication du Rapport Haberler en 1958 sur l'évolution du commerce international.
    · Négociations Dillon en 1960, qui constituent la cinquième série et se sont achevées en juillet 1962 sur près de 4.400 concessions tarifaires estimées à 49 milliards de Dollars.
    · Accord à court terme sur les textiles de coton en 1961. Il permettait la négociation contingentaire frappant les exportateurs de coton. En 1962, «court terme» est remplacé par «long terme».
    · Négociation Kennedy en 1964. Elle met fin à la négociation produit par produit, pour adopter une méthode générale ou linéaire de réduction tarifaire pour les produits industriels.
    · Nouveau chapitre en 1965. Un chapitre a été ajouté au GATT pour tenir compte de la position des pays en développement qui venaient d'accéder, avec leur indépendance, au GATT.
    · Négociations du Tokyo Round en 1973: il s'agit de la septième série de négociations portant sur des échanges commerciaux d'un montant de plus de 300 milliards de Dollars.
    · Arrangement multifibres (AMF) en 1974;
    · Réunion ministérielle en 1982;
    · Négociations du Cycle d'Uruguay en 1986;
    · Achèvement des négociations du Cycle d'Uruguay fin 1993;
    · Signature des accords à Marrakech le 15 avril 1994;
    · Etablissement de l'OMC le 1er janvier 1995;
    · Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) le 1er janvier 1996;

    - Les négociations de base sur les télécommunications sont suspendues jusqu'en 1997 et celles sur les services de transport maritime sont suspendues jusqu'en 2000.
    - Accord sur les services financiers en juillet 1996.

    Fatima MOSSADAQ.

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