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    Economie

    Décentralisation: Quelles nouvelles élites régionales?

    Par L'Economiste | Edition N°:259 Le 19/12/1996 | Partager

    par Mustapha SEHIMI*

    "Choix des hommes et réussite de la régionalisation". Ce thème arrêté par l'Association des Doukkala lors des journées d'études des 23 et 24 novembre réamorce le débat sur la qualité du potentiel humain appelé à participer à ce projet de décentralisation. L'auteur de l'article explique les contraintes et les ambiguïtés qui subsistent dans ce domaine.


    POUR commencer, on peut après tout se voir objecter cette observation: il y a déjà fort à faire à propos des élites, tant au niveau national qu'à l'échelon local, alors plaider pour de nouvelles élites régionales est-ce bien pertinent? Les mêmes peuvent aussi mettre en avant que la faible teneur de l'articulation institutionnelle proposée dans le projet de loi sur la régionalisation ne peut susciter une grande ferveur; et que la nature légèrement consultative du conseil régional ne présente guère un enjeu politique ou économique suffisant pour des élites régionales potentielles.
    De telles réserves ne peuvent être totalement évacuées. Il est vrai que notre régionalisme -entendu au sens institutionnel du terme comme système d'agencement et d'articulation- n'a que peu de rapport avec le modèle "en voie de développement" des régions italiennes par exemple, marqué qu'il est par des appareils décentralisés d'une bonne dizaine de ministères ainsi que certaines attributions législatives et administratives entrecroisés d'ailleurs de façon désordonnée avec le pouvoir central. Plus encore: il tranche plus fortement encore avec le régionalisme "adulte" des lander allemands en particulier, lesquels sont sans doute le modèle le plus avancé dans cette voie.

    Approche positionnelle


    Il n'empêche: à terme -compte tenu du fait que le projet de loi sur la régionalisation a été présenté par le Souverain en personne comme provisoire- se posera bien le problème des élites régionales. Quel rôle devront-elles assumer? Comment réussiront-elles à réaliser le potentiel innovateur contenu dans la régionalisation? Ne vont-elles pas démultiplier d'une certaine manière l'inefficacité et le bureaucratisme des pouvoirs publics? Arriveront-elles à favoriser réellement la décentralisation? En d'autres termes, quel profil: recrutement, comportement, types de rapports (interaction conflictuelle, concur-rente ou de coopération?) avec l'élite nationale, etc
    Dans ce schéma, l'approche à faire doit être "positionnelle", parce que liée à l'appartenance institutionnelle à une nouvelle entité régionale; elle se distingue d'autres conceptions -"décisionnelle" et "réputationnelle" retenues par la sociologie politique. En son article 10, le projet de loi précise la composition du conseil régional -elle procède de trois filières: celle des représentants des collectivités locales (conseil des communes urbaines et rurales, assemblées préfectorales et provinciales); celle des chambres socioprofessionnelles (agriculture, artisanat, commerce industrie et services, pêche maritime); et enfin celle des salariés (collèges des délégués des personnels des entreprises, des commissions du statut et du personnel des entreprises minières et de ceux du personnel au sein des commissions administratives paritaires).

    Mandats institutionnalisés


    Sur cette base, ces élites régionales ainsi circonscrites par le texte présentent un premier trait; celui de permettre d'identifier un personnel politique propre.
    Mais leur spécificité est-elle pour autant bien protégée? Se pose ici le problème du cumul ou non d'un mandat régional et national, ou même local. On mesure bien à cet égard que plus le régime du cumul sera restrictif, plus il favorisera l'émergence de ces élites régionales. En France et en Belgique, par exemple, les élites préexistantes ont pu "absorber" la nouvelle dimension territoriale: elles contrôlent personnellement les organes régionaux. Comment? Par un cumul des mandats institutionnalisé, ce qui ne laisse pas se développer une élite régionale distincte. Au Maroc, force est de relever que le régime des incompatibilités prévu par le projet de texte actuel ne favorise guère l'identité, ni l'automatisation de ce personnel politique régional. Ainsi les articles 15 et 16 se bornent à régler l'incompatibilité avec les employés rémunérés, en totalité ou en partie, sur le budget de la région ou d'un établissement public régional; ils l'étendent également aux fonctions de concessionnaires, gérant ou entrepreneur de services publics régionaux.
    Ainsi encore le seul principe de non-cumul de mandats concerne l'incompatibilité des fonctions de président du conseil régional avec celles de président d'assemblée préfectorale ou provinciale, de président de communauté urbaine. On le voit bien: la composante régionale des élites politiques reste bien mince

    Election politique


    Cela dit, la procédure de recrutement des élites régionales se fonde toujours -comme pour les élites nationales d'ailleurs- sur l'élection politique; aucun des régimes prévus pour le conseil régional ne prévoit en effet des formes de représentations corporatistes pour ces assemblées.
    Un tableau comparatif montre que la place des "sans parti" demeure modeste, négligeable même (France, Allemagne, Italie, etc). Qu'en sera-t-il demain au Maroc? Il est bien évident que le mode de scrutin retenu -celui de la liste, sans panachage ni vote préférentiel- ne peut que favoriser les partis censés disposer de capacités de mobilisation plus fortes que celles d'individus. Mais il n'est point exclu que des personnalités disposant d'une position locale ou d'une crédibilité personnelle arrivent, sur la base de "leurs" propres listes, à faire une entrée significative dans les conseils régionaux. Sans oublier d'ajouter que, du fait des rivalités entre les différents partis, elles peuvent être arbitres et conduire ainsi à telle ou telle majorité.
    D'un autre côté, les nouvelles élites régionales ne pourront émerger que si la distribution du pouvoir opérée par la décentralisation en cours pousse à terme dans ce sens. Mais comment asseoir et promouvoir leur leadership? Par la qualité de leur recrutement, bien sûr; par le volume du budget contrôlé directement par cette élite au sein du conseil régional, aussi; par la capacité de mobilisation de la population régionale, de surcroît; sans parler de la distribution de ressources, enfin.

    Compétence technique des élus


    Autant de facteurs qui pourront être optimisés -ou non- par toutes les connexions que ces élus sauront nouer aux niveaux tant local que national à travers les partis, les liens personnels, les mécanismes institutionnels divers et les lobbies!
    C'est qu'un bon fonctionnement institutionnel de la région aidera les élites de ce nouveau cadre territorial à s'affirmer. La viabilité organisationnelle des conseils régionaux commande ainsi la stabilité de l'appareil décisionnel et l'efficacité de son processus budgétaire. De même, l'autonomie des institutions régionales devrait être plus large. Enfin, la compétence technique des élus doit être inscrite à l'ordre du jour: elle est une condition incontournable de la réussite de ce processus. Se distingueront en effet les élites qui arriveront à s'imposer par la stabilité des équipes en place, la capacité d'utilisation des fonds, le volume et la nature des propositions et délibérations du conseil régional, l'esprit réformateur et d'entreprise.
    La consolidation de la démocratie de participation sera mesurée à cette aune: l'efficacité économique et la cohérence administrative.
    Le statut prescrit aujourd'hui dans le cadre des structures existantes -que ce soit les tribus, les collectivités locales ou les organes publics nationaux- suffira-t-il à promouvoir l'émergence de nouvelles élites régionales? Rien n'est moins sûr dans la mesure où l'individualisme méritocratique devrait être privilégié. Ce qui implique que les forces vives dans les régions -opérateurs économiques, société civile, cadres, etc- ne boudent plus les élections et qu'elles les investissent massivement

    * Professeur de droit (Université Mohammed V), politologue.

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