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    Economie

    Procès sur la contrebande : Un an après et après

    Par L'Economiste | Edition N°:259 Le 19/12/1996 | Partager

    Les dossiers sur la contrebande sont examinés actuellement par la Cour d'Appel, soit un an après le début de la campagne d'assainissement. Quelques-uns des prévenus ont déjà purgé leur peine mais devront rester en prison à cause des amendes.


    LA Cour d'Appel de Casablanca examine les dossiers des personnes condamnées en première instance dans les procès sur la contrebande. L'examen des dossiers a commencé début décembre et doit se poursuivre en janvier.
    Certains, comme MM. Ahmed Kadiri (beau-père de M. Benabderrazik), Nubhwani Prakasha Tuljram ou Abderrahim Benaoum, ont purgé leur peine. Mais... compte tenu des montants des amendes, ils doivent prolonger leur séjour à l'ombre pour encore deux ans, et ce, au titre de la contrainte par corps. Au bout de cette période, l'Administration devra procéder «par tous les moyens» aux recouvrements de ces amendes (saisie de biens...).

    Il y a un an, presque jour pour jour, commençait la campagne contre la contrebande, «un fléau qui menace l'économie». Il fallait l'éradiquer pour permettre au tissu économique de travailler sainement. Cette opération avait été maintes fois réclamée par les milieux d'affaires. Mais, entre la théorie et la pratique, les choses ne sont pas si simples. Une importante campagne d'assainissement commençait, mettant à nu les déphasages existants entre la mentalité des administrations et les contraintes du secteur privé. Des arrestations de commerçants et d'entrepreneurs devaient débuter le 25 décembre 1995 pour se poursuivre en janvier 1996, selon une logique relativement mal cernée. La longue liste s'allongeait de jour en jour avec des noms connus et d'autres beaucoup moins. Du coup, on a eu l'impression que tous les entrepreneurs étaient des contrebandiers. Les pratiques pas toujours approuvées des enquêtes provoquent la psychose chez les commerçants et les entrepreneurs. Les réactions se font de plus en plus vives et les commerçants de Derb Omar manifestent.

    Bras de fer


    Le commerce, même légal, se ralentit, des rumeurs folles circulent, les ports commencent à s'engorger.
    Un bras de fer débute, mais il échoue. L'opération qui débutait à Casablanca, centre économique, s'étend aux autres villes, puis au Nord, centre névralgique de la contrebande.
    A la vague d'arrestations a succédé une vague de procès qui se déroulent pendant toute la période du Ramadan, souvent très tard dans la nuit.
    La Douane est montrée du doigt et la campagne de lutte contre la contrebande tourne au procès de la Douane. 21 douaniers et hauts responsables de la Douane et pas des moindres (directeur général en fonction, M. Ali Amor, et son prédécesseur, M. Jai Hokimi) sont condamnés, mais maintenus en liberté provisoire en attendant la décision en appel. La fin du Ramadan devait clore le premier épisode de cette campagne. Les victimes de la contrebande se retrouvaient une seconde fois victimes d'une lutte souvent mal diligentée. Le Maroc commençait à perdre sa crédibilité vis-à-vis de donneurs d'ordre étrangers et les marchés glissaient entre les mains des entreprises marocaines qui n'avaient aucune maîtrise de la situation.

    Vedette du mois


    La psychose continue de gagner du terrain. Les procès défrayent la chronique et les salles d'audience sont archi-combles. Le président Sakhri devient la vedette du mois. Il sera d'ailleurs promu président du Tribunal de Mohammédia quelques mois plus tard.
    Les pratiques pas toujours transparentes font réagir les avocats auprès de l'OMDH.
    Dans la première quinzaine de février, l'économie est paralysée. Le gouvernement se divise et la CGEM monte au créneau avec en barrière «oui pour l'assainissement, non pour la méthode». Le 12 février, à la Wilaya de Casablanca, le Premier ministre délivre un message aux hommes d'affaires: «vous n'êtes pas des contrebandiers» et «l'assainissement se poursuivra avec d'autres méthodes». A partir de là, les arrestations cessent, seuls les procès suivent leur cours. Les condamnations, très fortes, choquent néanmoins l'opinion publique.
    Point chaud: les admissions temporaires. La psychose reprend. La dernière alerte chaude a eu lieu en avril sur la facturation, mais elle a été finalement abandonnée.

    Les grands dossiers


    - Dossier Chetrit: 2/02/1996: David et Simon Chetrit, et Targui Mustapha: 5 ans de prison et 555.823.525 DH d'amende. Saisie de 16.926 kg de tissus en coton, 7.062 kg d'autres tissus, 803 kg de dentelles... Onze inspecteurs de douane: 3 ans de prison et 3.000 DH d'amende pour corruption et non-dénonciation d'actes frauduleux. Appel les 17 et 19 décembre.
    - Mouncef Benabderrazik: 5/02/1996. Appel le 17 décembre
    · 5 ans d'emprisonnement, 20.000 DH d'amende et 1.672.651 DH à verser à la caisse de la Douane pour détention de produits pharmaceutiques périmés et manoeuvres tendant à éluder les droits de douane.
    · un an d'emprisonnement et 10.000 DH d'amende pour l'importation frauduleuse de sérum et l'entreposage illicite.
    Trois douaniers, MM. M'Fadel Mesbahi (en liberté provisoire), Abdellah Araban (en liberté provisoire), et Iliass Remal: 8 mois d'emprisonnement pour complicité de contrebande et non-dénonciation d'actes frauduleux.
    - El Ghali Rahmouni: 08/02/1996: 5 ans de prison, amendes de 15.000 DH et de 118.190.097 DH pour détention et importation de marchandises non déclarées, falsification d'une écriture commerciale, usage de faux, détention d'une marchandise importée sans déclaration, malversations lors de l'importation d'une marchandise avec fausse déclaration visant à réduire sa valeur.
    - Ahmed El Kadiri : 12/02/1996: 1 an d'emprisonnement; 7.000 DH et 65.656.260 DH d'amendes. Propriétaire d'un entrepôt insalubre où ont été saisis 59 machines à coudre et 35.512 flacons de sérum à base de glucose et de chlorure de sodium appartenant à Mouncif Benabderrazik. L'Appel a eu lieu le 3 décembre, la peine d'emprisonnement a été réduite à 10 mois.

    - Ahmed Hadouche: 12/02/1996: 1 an de prison et 9.667.225 DH d'amende.
    - Brahim Ouidane et Taïb Chaânoun: 10 mois de prison. Ils ont été arrêtés en flagrant délit en train de charger 4.535 cartons de miel, 846 cartons de bonbons, 1.688 cartons de fleurs d'ornement, des montres murales, et 4.406 cartons de 12 litres de jus d'ananas.
    - Abdellah Fettouh : 12/02/1996 : 10 mois de prison et amende de 6.083.875 DH pour détention de 13.700 kg de colorants et un lot de pièces de rechange.
    - Bouazza Taharani : 12/02/1996 : arrêté après saisie d'un lot de 21 tonnes de moteurs automobiles essence et diesel, boîtes de vitesses, démarreurs.. 10 mois de prison et 2.900.000 DH d'amende.
    - M. Majid Benchekroun: 14/02/1996: 5 ans de prison ferme pour importation illégale de marchandises et infraction à la réglementation des changes et transfert illégal de devises; et MM. Nascer Benchekroun, Ouardi, Fakherdine, et Abroune à 1 an de prison pour importation illégale de marchandises et complicité de contrebande.
    Ces peines d'emprisonnement ont été accompagnées de toute une panoplie d'amendes, soit au total près de 107 millions de DH:
    Détention d'appareils électroniques non déclarés et achetés sans facture: 2.000 antennes, 1.010 récepteurs et 300 moteurs de chez Aâbroun Abdelmalek par l'intermédiaire de Ouardy Abdellatif et Fakhredine Mustapha et d'avoir introduit frauduleusement les décodeurs de Canal Horizons et transfert illégal de devises.

    Appel le 14 janvier 1997.
    - M. Nubhwani Prakasha Tuljram: 14/02/1996: 10 mois de prison et amende de 9.406.570 DH. Détention sans justificatifs d'appareils électroniques et de pièces de rechange.
    - Mustapha Tinmelali : 15/02/1996: 5 ans de prison et une amende de 6.600.000 DH pour la détention de 4.286 Kg de matériel électrique, produits alimentaires, diététiques et para-pharmaceutiques commercialisés sans autorisation.
    - Mohamed Ouadahou: 15/02/1996: 4 ans de prison et une amende de 2.300.000 DH pour importation illégale et détention de produits alimentaires et d'aliments pour bétail périmés.
    - Brahim Daoudi: 15/02/1996 : 4 ans de prison, 1.000 DH d'amende, et 2.172.400 DH pour détention de marchandise sans pièces justificatives, d'escroquerie et de contrefaçon avec saisie de 5.649 pièces et accessoires automobiles et 4.872 flacons de lustrants de tableau de bord.
    - Abderrahim Benaoum : 15/02/1996: 10 mois de prison ferme et une amende de 48.392.000 DH pour 2.696 Kg de tissus, 624 articles électroniques, des antennes paraboliques, des cannes à pêche, des sandales...
    - Jilali Freh: 15/02/1996: 5 ans de prison et 5.000 DH d'amende et 775.634.522 DH solidairement avec 6 inspecteurs de douane de Tanger, un agent de transit et un transitaire pour détention de marchandises non déclarées, usage arbitraire du régime des admissions temporaires, complicité dans le faux, usage de faux, dissimulation de la fraude et corruption.

    · L'agent de transit, M. Mustapha Ouardia : 4 ans de prison et 5.000 DH pour les mêmes chefs d'inculpation.
    · 5 inspecteurs de douane (MM. Ahmed Ahram, Lhoucine Derrar, Abdekrim Cherradi, Fouad Derraz, Mustapha Darghal): 2 ans de prison et 3.000 DH pour corruption et complicité de contrebande.
    · Transitaire, M. Amer Mohamed Slaïten : 8 mois de prison.
    - M. Abdelkrim Lahlou: 16/02/1996 :3 ans de prison et 1.500 DH d'amende et 138.728.455 DH au profit de la Douane pour détention et importation de marchandises non déclarées, imitation d'une marque commerciale et usage de documents falsifiés avec saisies d'assiettes, de tasses, de lustres, de statues en bronze et autres ustensiles et articles de décoration de luxe.
    Appel le 24 décembre.
    - M. Nabil Tber: 16/02/1996: 1 an de prison et 15.084.850 DH pour détention d'articles d'ameublement et de décoration non déclarés.
    Appel le 12 décembre et délibéré le 24 décembre.
    -M. Ali Squalli: 16/02/1996: 3 ans de prison et 2.982.906 DH pour détention de marchandises non déclarées et de produits périmés, 2.607 Kg de chips dont 270 Kg sont périmés.
    Les dates des appels ne figurent pas pour tous les condamnés en raison de l'impossibilité de joindre leurs avocats.

    Fatima MOSSADAQ.

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