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Affaires

Comment sécuriser les opérations de marché

Par L'Economiste | Edition N°:1726 Le 16/03/2004 | Partager

. Les transactions sont plus sophistiquées et plus risquées. Le contrat standard ISDA renforce leur assise juridique…. …et protège les intérêts des partiesEN donnant son feu vert aux opérations devises/devises et à la couverture des risques sur les produits de base en janvier dernier, Bank Al-Maghrib était consciente du bouleversement qu'engendrerait ce nouvel assouplissement du marché des changes. Au-delà de la maîtrise technique des opérations de couverture tant par les opérateurs que par leurs banquiers, c'est un véritable changement de pratiques du marché qui devrait s'opérer dans les tout prochains mois. Cette mutation s'impose d'autant plus que la Banque centrale devrait enchaîner, en avril, ouvrant la voie aux produits dérivés. Ces opérations à caractère optionnel seront adossées à des transactions commerciales et financières, des appels d'offres ou des investissements. Les banques pourront acheter et vendre des devises sur le marché international pour des besoins de couverture. Mais l'introduction des swaps et options reste tributaire à la fois, du niveau de liquidité du marché et de la préparation des banques en termes de moyens humains et techniques. Pour rappel, la Banque centrale avait accordé un délai de réflexion aux banques pour lui faire part de l'état d'avancement de leurs projets en matière de développement des procédures de contrôle interne et de mesure des risques-marchés. Une exigence qui s'inscrit dans le cadre des recommandations du comité de Bâle.Dans un marché domestique restreint, les intervenants du marché des changes ont réussi jusqu'à présent à réaliser leurs transactions, sur la base d'une documentation très limitée, s'accommodant du “respect de la parole donnée”. Cette pratique fonctionne tant que la taille du marché et le nombre d'intervenants sont limités. “Cependant, même si le dénouement des opérations s'est toujours opéré sans incident, l'assise juridique de telles transactions présente un vide”, souligne Alain Gauvin, responsable du département Banque-Finance & Marchés des capitaux au cabinet d'avocats Coudert Frères, lors d'une conférence sur les opérations de marché, organisée le 11 mars par la division Marché monétaire &obligataire de Wafabank. Pour pallier le risque de défaillance, certaines banques ont dû élaborer des conventions ou des contrats spécifiques pour certaines opérations d'un montant élevé ou d'une durée importante. Mais le recours aux contrats demeure encore rare. Or, l'essor des instruments de couverture, tant réclamé par les entreprises et les banques, nécessite un fond documentaire complet et précis susceptible de sécuriser ces opérations à haut risque. C'est dans cette perspective que la circulaire de Bank Al-Maghrib relative aux commodities, impose l'adoption d'une convention-cadre qui définit les règles de l'opération et facilite le recours en cas de litige. La circulaire précise en fait que ces opérations devront être régies dans le cadre du contrat standard ISDA (International swaps and derivaties association), reconnu à l'échelle internationale et qui le sera par la justice marocaine. “Cela évitera toute divergence quant à l'interprétation du contrat et facilitera la résiliation et la compensation des opérations globalisées”, ajoute Alain Gauvin. Le recours à la documentation ISDA assure par ailleurs une rapidité de la conclusion des transactions. “Au départ, les parties s'entendent une fois pour toutes sur un certain nombre de modalités, et les transactions ultérieures y feront référence”. Cependant, la circulaire de Bank Al-Maghrib stipule que la convention-cadre doit être adoptée par les deux parties avant la conclusion de l'opération. “Or, si une opportunité se présente, il faut être en mesure de prendre la décision sur-le-champ, ce qui requiert une certaine flexibilité”, relève Alain Gauvin. La conclusion du contrat doit alors s'effecteur immédiatement, à charge ensuite aux deux contreparties de définir la convention-cadre et de l'appliquer de manière rétroactive. “Il faut pour cela, prévoir une date butoir dans le fax de confirmation de l'opération”, ajoute le conférencier. Dans les faits, cela ne devrait pas poser de problème car si l'on s'appuie sur la convention-cadre comme pratique de marché, l'on est tenu d'adopter les usages qui lui sont assortis.Toutefois, le marché des changes domestique devra instaurer une convention de place qui précise les opérations et assure la protection des intérêts de la clientèle et des intervenants. Lancé par le GPBM au moment de la création du marché, ce chantier n'a toujours pas abouti.


La convention ISDA

International swaps and derivatives association (ISDA) est une association de commerce mondial regroupant les différents intervenants sur le marché des produits dérivés ayant défini un contrat-cadre pour régir les opérations sur ces produits. Les opérations portent sur des swaps et options classés en fonction des actifs auxquels ils sont adossés (taux d'intérêt, devises, commodities, crédit…). ISDA a été créée en 1985 et compte aujourd'hui près de 600 membres, des institutions originaires de 46 pays. Suite à la multiplication de litiges, l'association a élaboré un contrat-cadre actualisé pour sécuriser les transactions. Cette convention standard est aujourd'hui incontournable pour la conclusion de transactions sur le marché international.La première étape consiste à arrêter la convention-cadre. Celle-ci précise les principes recueillant l'unanimité des deux parties. Il s'agit donc d'un contrat global qui arrête les modalités financières générales et réglemente les relations entre les deux parties. Ce qui permet de conclure les opérations en les documentant de manière plus légère.La seconde étape consiste à élaborer les documents spécifiques liés à l'opération elle-même tout en veillant à ce qu'ils s'inscrivent dans la convention-cadre.Mouna KABLY

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