Economie

Casablanca: Six mois sans autorisations de construire

Par L'Economiste | Edition N°:3080 Le 03/08/2009 | Partager

. Couvrir la transition entre les anciens plans d’aménagement et les nouveaux . Les promoteurs immobiliers sous pressionA Casablanca, les blocages fonciers ne manquent pas. De plus, la situation risque d’empirer. La délivrance des autorisations de construire ou de lotir sera suspendue pendant, au moins, six mois. A l’origine de cette mesure, les impératifs de mise à niveau des plans d’aménagement de la ville, devenus récemment caducs (31 juillet 2009). L’ensemble des plans d’aménagement dont dispose la métropole remonte à 20 ans. Toutefois, «la ville continue à travailler avec ces anciens documents urbanistiques conformément à l’article 90 de la loi 12-92 relative à l’urbanisme», indique-t-on auprès de l’Agence urbaine de Casablanca (AUC). Aussi, «l’étude des futurs plans d’aménagement est, dit-on, en cours». Par ailleurs, l’article 21 de la même loi stipule que des «arrêtés de mise à l’étude des plans d’aménagement» devront précéder l’établissement desdits plans. «Ces arrêtés, qui fixent les limites du territoire pour lequel l’étude est envisagée, doivent être édictés par le président du Conseil de sa propre initiative ou sur demande de l’administration», est-il indiqué. A Casablanca, les procédures avancent progressivement. Après demande du wali du Grand Casablanca, Mohamed Halab, et du gouverneur-directeur de l’AUC, Allal Sakrouhi, la décision d’élaborer les arrêtés de mise à l’étude des plans d’aménagement des arrondissements de la ville a été approuvée à l’unanimité par le Conseil lors de sa dernière session (22 juillet 2009). Le président du Conseil doit, ainsi, préparer ces arrêtés pour que le ministère de l’Intérieur les approuve, avant qu’ils soient publiés au «Bulletin officiel». Et c’est à partir de ce moment que les opérations foncières connaîtront un véritable blocage.

Suspension des autorisations de construire
En effet, dès la publication des arrêtés de mise à l’étude, l’octroi des autorisations de construire sera suspendu pendant six mois au minimum. En d’autres termes, le président du Conseil de la ville, Mohamed Sajid, devrait surseoir à statuer sur toutes les demandes d’autorisation de lotir, de créer un groupe d’habitations ou de construire dans le territoire concerné. Aussi, la loi prévoit une période transitoire de six mois, renouvelable une seule fois. Ainsi, la délivrance des autorisations de construire et de lotir pourrait pratiquement être suspendue pendant une année. Dans ce sens, Sajid précise que «cette décision est une mesure de précaution en vue de couvrir la période transitoire entre les anciens plans d’aménagement et les nouveaux». De même, Rachid Laabizi, chargé des opérations foncières au Conseil de la ville, considère que «l’objectif de cette mesure est de préserver les zones concernées par les arrêtés de mise à l’étude contre des discordances entre les affectations projetées et les réalisations». «Il se pourrait, si la voie est ouverte à des opérations foncières, que le Conseil autorise des projets au même moment où les études sont en cours», ajoute Laabizi. En effet, la loi prévoit la possibilité d’octroyer les autorisations pendant la phase d’études, mais à condition qu’il y ait accord de l’administration et que le projet soit compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU). Si ce dernier est inexistant, le président du Conseil doit juger si le projet est compatible avec la vocation de fait et l’intérêt du secteur concerné. Du côté de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), l’on affirme «ignorer la publication future de ces arrêtés de mise à l’étude, et par conséquent, la suspension de la délivrance des autorisations de construire ou de lotir», indique Ikbal Kettani, directeur adjoint de la FNPI. Ce dernier précise: «Avec la publication des arrêtés ou sans, nous remarquons que le nombre des autorisations octroyées par les autorités locales est en baisse, et ce, depuis 2006». «L’expiration du délai de validité des plans d’aménagement de la ville en est la principale cause», explique Kettani. Du côté du Conseil de la ville, l’on nie tout blocage à ce niveau. «Les demandes portant sur les opérations foncières (lotissement, morcellement, construction, etc.) sont traitées normalement et les autorisations sont délivrées d’une manière régulière», affirme Ahmed Fkinich, chef de la division de l’urbanisme au Conseil de la ville de Casablanca. Bouchra SABIB
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