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Economie

Basri demande aux walis et gouverneurs de toiletter la réglementation

Par L'Economiste | Edition N°:528 Le 14/06/1999 | Partager

· Les walis et gouverneurs doivent recenser les textes remis à jour
· L'objectif est la transparence et la simplification des procédures

Investissements obligent... Le ministre d'Etat à l'Intérieur M. Driss Basri a adressé une circulaire aux walis et gouverneurs. Il leur demande rien de moins que d'actualiser et de mettre à niveau la réglementation. La réforme de l'Administration est un tout. Il s'agit pour l'Intérieur d'aller dans le sens du courant. Ce Département, qui fait partie d'ailleurs de la commission interministérielle chargée de débloquer les investissements, a pu se rendre compte à travers les nombreuses réunions de l'importance des blocages administratifs. La circulaire accompagne le mouvement de réformes en cours.
"La réforme de l'Administration a toujours constitué un thème récurrent dans l'action des pouvoirs publics et dans les programmes de développement économique et social", précise la note.
Concrètement, le ministre a demandé aux walis et aux gouverneurs de focaliser leurs "suggestions et observations" sur trois points. L'inflation de textes est souvent source de nombreux problèmes. Aussi s'agit-il pour les walis et gouverneurs d'abord de faire l'inventaire des "lois et règlements qui nécessitent une mise à jour et une actualisation pour les mettre en conformité avec la Constitution de 1996 et les mutations que connaît l'Administration ainsi que les besoins de la société et des citoyens".
Le second volet de la tâche des walis et gouverneurs est "l'inventaire des textes juridiques nécessitant un effort de codification pour rendre accessible le droit constant et faciliter le travail de l'Administration et ce, dans tous les domaines d'action intéressant son action ou susceptibles d'intéresser les collectivités locales et les établissements publics ou semi-publics, les usagers, le secteur privé et les ONG", est-il indiqué.
Il s'agit enfin pour les walis et gouverneurs de proposer des normes juridiques nouvelles qui devraient être élaborées soit à leur niveau, soit par les administrations centrales, et "qui se rapportent à leurs attributions et compétences ou qui intéressent les prestations demandées par les citoyens".
C'est donc une véritable mise à niveau qui est proposée, une manière de faire le ménage. M. Basri précise d'ailleurs que ces actions doivent être effectuées dans le but de "simplifier les procédures et les circuits administratifs, afin de rendre les rapports entre l'Administration et les citoyens beaucoup plus transparents et plus conviviales".
Ce toilettage législatif, une fois qu'il sera opéré reste néanmoins insuffisant s'il ne s'accompagne pas d'une réforme également des mentalités de cette administration.

Fatima MOSSADEQ

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