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Astérix n’a pas de droit exclusif sur le suffixe «ix»

Par L'Economiste | Edition N°:2140 Le 28/10/2005 | Partager

Le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a jugé, jeudi 27 octobre, que les éditeurs de la fameuse bande dessinée Astérix n’avaient pas de «droit exclusif» sur le suffixe «ix» et que d’autres noms de marques se terminant ainsi pouvaient donc être déposés. En 1997, Orange, filiale de téléphonie mobile de l’opérateur France Télécom, a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d’enregistrer la marque européenne «Mobilix» pour un ensemble de produits téléphoniques. L’OHMI a refusé l’utilisation de cette marque pour certains usages, mais l’a admise pour certains produits et services. Les Editions Albert René, fondées par le dessinateur d’Astérix, Albert Uderzo, ont contesté cette décision devant la justice européenne. L’éditeur français a fait valoir «qu’il existait une forte similitude entre les deux signes, Mobilix et Obélix, notamment par rapport au suffixe “ix”, un élément caractéristique de la série des marques issues de la famille Astérix». Le Tribunal a rejeté jeudi ce recours, estimant dans son arrêt qu’il n’existait «qu’une très faible similitude visuelle entre eux».

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