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Notariat/Elections
Round décisif pour les candidats

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4812 Le 13/07/2016 | Partager
Un second tour pour le 13 juillet à Rabat
La mouvance régionale pèse sur le vote
Aux origines des alliances électorales
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Me Abdellatif Yagou (à gauche) et Me Ahmed Amine Touhami El Ouazzani sont candidats à la présidence de l’Ordre des notaires. Son conseil national est composé de 17 membres. Les présidents des conseils régionaux y siègent d’office. La profession est appelée aujourd’hui à élire le président de l’Ordre et les 5 autres membres du bureau  (Ph. L’Economiste)

La course à la présidence de l’Ordre des notaires du Maroc reprend ce mercredi 13 juillet à Rabat. De 9 h à 18, les électeurs devront se déplacer à l’unique bureau de vote basé au siège de l’instance ordinale dans le quartier Riad. Deux candidats s’affrontent: le président sortant, Me Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, et son confrère Me Abdellatif Yagou, président du conseil régional de Casablanca. Ce second round vient juste après celui de la mi-juin 2016 qui s’est soldé par un report. Et pour cause, le quorum n’a pas été atteint. Or il fallait qu’un peu plus de 800 notaires sur les 1.600 que compte la profession expriment leur voix (cf. L’Economiste du 17 juin 2016). Ces résultats seront retenus quel que soit le nombre de notaires votants afin d’éviter le blocage des instances ordinales. 
Ce nouveau rendez-vous électoral a été programmé dans les temps. Car la loi 32-09 régissant le notariat, impose de réorganiser de nouvelles élections dans un délai d’un mois au plus tard. Soit mi-juillet 2016 dans le cas d’espèce. Seuls les professionnels à jour de leur cotisation ont le droit de voter. Est-ce vraiment le cas? Fermer les yeux sur les votants non conformes à cette obligation pourrait être exploité pour entamer un recours auprès de la justice. Les clercs (notaires-stagiaires) sont par ailleurs exclus d’office de ces élections qui portent sur un mandat de trois ans, de 2016 à 2019.  
Chaque candidat défend un programme. Celui de Me Touhami El Ouazzani table sur «30 mesures pour réhabiliter la profession». Est mise en avant la lutte contre les «campagnes de dénigrement ou de dépossession» des notaires de leurs prérogatives. Le projet de loi sur les agents d’affaire rédigeant des actes à date certaine est aussi dans le viseur. La répartition «équitable» des contrats de logements économiques est également l’une des promesses de Me El Ouazzani. Le candidat vise les jeunes notaires qui peinent à décrocher des dossiers dans les marchés lancés par les promoteurs publics comme Al Omrane ou la Compagnie générale immobilière (CGI). Autre engagement, la conception du jurisclasseur des actes notariés en vue d’unifier la pratique. La mise à niveau des études notariales induit  la généralisation des actes numérisés et de la signature électronique. «Nous serons la première profession à avoir des procédures totalement dématérialisées. Le Fisc s’est engagé pour que l’enregistrement des opérations immobilières soit opérationnel fin juillet 2016. Le notaire n’aura plus à se déplacer pour obtenir le quitus fiscal», déclare le président sortant. Quid du 2e candidat en lice à la présidence de l’Ordre des notaires du Maroc?

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Les élections professionnelles des notaires d’avril 2016 ont abouti à la réélection de 6 présidents de conseils régionaux sur 10. En 2013, Tétouan était encore rattachée à Tanger qui a vu élire pour la première fois dans l’histoire du notariat marocain une femme présidente

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Me Abdellatif Yagou fait du «Notariat fort et solidaire» son slogan électoral. Fort «par ses institutions» et solidaire «par ses membres dans la prise de décision», précise le président de la plus grande circonscription (270 notaires) du pays. L’une de ses priorités est la refonte de la loi sur le notariat qui «interdit à un professionnel de se déplacer hors de son étude». Cette approche législative très bureaucratique a rendu la vie dure aux clients, promoteurs et banquiers tout en alourdissant les transactions immobilières. Entrée en vigueur en novembre 2012, la loi est jugée par beaucoup de professionnels comme «trop formaliste

qui grippe le développement» des cabinets et de l’économie.  
Me Yagou se présente aussi comme un unificateur. Pour lui, l’expérience 2013-2016 de l’Ordre des notaires du Maroc n’a pas été très concluante sur le plan démocratique: «Les priorités des plans d’actions du Conseil national et des conseils régionaux n’étaient pas similaires». D’où l’épisode où Marrakech et Agadir sont entrés en conflit direct avec l’Ordre (voir encadré). 
Ce passif historique a retenti sur la bataille des élections professionnelles. Marrakech et Agadir ont constitué une coalition pour contrer le président sortant, Me Touhami El Ouazzani et ses alliés. Ce dernier est soutenu par les notaires de Rabat, de Kénitra et une partie de ses confrères à Fès. Quant aux électeurs de Tanger et de Tétouan, ils restent départagés. Un vote régional s’annonce.

Point de discorde 

DANS son rapport d’activité de 2014, l’Ordre des notaires du Maroc a qualifié «la défection et la désunion» des deux conseils régionaux (sur 10) d’Agadir et de Marrakech comme «une contrainte». Le recouvrement des cotisations demeure «Le» point de discorde entre les protagonistes: 9,1 millions de DH collectés en 2015. Le Conseil national exige de récupérer la totalité des cotisations puis de les redistribuer via les budgets qu’il débloque aux conseils régionaux. Ses deux membres contestataires ne l’entendent pas de cette oreille. Marrakech reste sur sa position initiale: aucune cotisation versée. Ni en 2014, ni en 2015. Le vote de ses notaires sera-t-il validé (voir ci-contre)? Récalcitrante en 2014, Agadir va de son côté finir par reverser les 25.500 DH de cotisation collectée l’an dernier! Un montant modeste pour une grande ville. Qui a tort qui a raison? Tout un débat juridique. La loi est «plus ou moins imprécise sur la gestion des cotisations», commente une source notariale autorisée. D’où l’enjeu de la réforme de la loi 32-09 envisagée par la profession.

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