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Economie

Réforme de la justice
Chasse aux «mauvaises langues»

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4796 Le 16/06/2016 | Partager
Seuls les documents en arabe, y compris financiers et comptables, seraient acceptés par les tribunaux
Le texte examiné aujourd’hui par la 2e Chambre

Après l’adoption du projet de loi sur l’organisation judiciaire par la Chambre des représentants, juristes et professionnels du secteur ont été surpris par l’entérinement d’une disposition qui laisse planer de grandes menaces sur les droits des justiciables. Une disposition qui a fait l’objet de mises en garde de quelques députés.

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