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Economie

Données personnelles
Les marketeurs cherchent plus de légitimité

Par L'Economiste | Edition N°:4698 Le 01/02/2016 | Partager
Plus de 600 plaintes ont été déposées
La CNDP manque de fermeté

Le nombre de plaintes relatives aux SMS intempestifs ressort en tête avec une part de 55%, suivis par les Spam qui enregistrent 15% des plaintes déposées auprès de la CNDP

«Le respect de la vie privée n’est pas un obstacle à l’innovation et n’est nullement contraire à une bonne pratique des affaires», lance, d’emblée, Said Ihrai, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), en guise d’allocution d’introduction lors du séminaire tenu jeudi dernier à Casablanca, en commémoration de la journée mondiale de la protection des données privées «Day Privacy Day»(1). L’événement marque la date anniversaire de l’adoption de la Convention 108 -l’instrument juridique de référence mondiale pour la protection des données-. «Le processus d’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention 108 et à son protocole additionnel est en voie d’achèvement», a annoncé le président de la CNDP.
Ce fut l’occasion pour l’autorité régulatrice de dresser le bilan de ses 4 années d’exercice. Depuis la promulgation de la loi 09.08, la commission a franchi des étapes cruciales dans son processus de développement. Et les retombées s’annoncent plutôt encourageantes. Plus de 4.000 entreprises privées et administrations publiques, qui traitent des données personnelles, ont notifié leurs traitements et se sont mises en conformité avec la loi 09.08. «Notre politique de coopération commence à porter ses fruits», fait valoir Ihrai. La CNDP a misé 3,5 millions de DH afin de mener à bien sa campagne de sensibilisation qui touche à la fois les entreprises et le grand public. Et les résultats sont déjà visibles. Plus de 600 plaintes ont été déposées par les personnes physiques, de plus en plus nombreuses à saisir la CNDP pour faire respecter leurs droits. Et ce n’est que le début si l’on se fie aux projections du régulateur. «Le nombre de plaintes est amené à croître», fait valoir Aniss Lahoussine, secrétaire général de la CNDP.
Toutefois, le gendarme semble faire face à des défis de taille. «De nombreux sites web n’affichent aucune politique de confidentialité», informe Lahoussine. De plus, les bases de données qui circulent dans le marché ne respectent souvent pas le principe de consentement des individus. En effet, pour avoir le droit de contacter un individu dans le cadre d’une opération de prospection directe, un certain nombre de règles sont à respecter (voir article en dessous). Et très peu de sites disposent de lien cliquable pour un éventuel désabonnement. Dans le même registre, chez certains annonceurs, le «stop SMS» ne semble pas arrêter l’envoi de ces textes malveillants. De ce fait, plusieurs opérations de contrôle sont menées pour l’identification de pourvoyeur de base de données. «Nous en avons repéré 12, que nous avons rappelés à l’ordre. 7 de ces dossiers ont été transmis au procureur du Roi». Il faut dire que le gendarme ne fait pas usage de tous ses pouvoirs. Dans son chapitre IV, la loi prévoit des sanctions dissuasives avec des peines privatives de liberté qui peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison ferme et des amendes qui s’élèvent à 300.000 DH. «C’est un gourdin mis à notre disposition dont nous ne souhaitons pas faire usage», déclare Ihrai sur un air humouristique en faisant allusion à l’arsenal juridique relatif aux sanctions pénales.

A. I. L.

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(1) L’événement tenu sous le thème «Comment concilier le marketing direct et la protection de la vie privée?» a été organisé par la CNDP en collaboration avec le Groupement des annonceurs du Maroc (GAM)

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