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    Economie

    Infrastructures télécoms
    L’ANRT hausse le ton sur le partage

    Par L'Economiste | Edition N°:4422 Le 17/12/2014 | Partager
    Le régulateur relance IAM sur l’accès à son génie civil
    Les offres formulées jugées «insatisfaisantes»

    Le régulateur accorde un délai à IAM (jusqu’au 31 décembre) pour revoir sa copie sur le dégroupage de ses infrastructures

    Nouveau rebondissement dans le dégroupage des infrastructures télécoms. A travers sa décision 14/14 du 9 décembre, l’ANRT vient d’ordonner à IAM de revoir sa position sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès à ses infrastructures. Une décision qui vient rassurer les opérateurs alternatifs à la veille du déploiement de la 4G et de la promulgation de la loi sur les télécoms. Pour rappel, avant la soumission à l’appel d’offres sur la 4G, Inwi et Méditel avaient exigé l’annulation de toute restriction sur l’accès aux infrastructures IAM. Pour l’heure, la concurrence accueille favorablement la décision du régulateur, mais «sous réserve que Maroc Telecom joue le jeu cette fois-ci», relativise-t-on auprès d’un opérateur. En effet, IAM est sommé de rendre publique, dans les plus brefs délais, le 31 décembre 2014 au plus tard, «une offre de gros d’accès à ses installations de génie civil».  Cette offre est censée intégrer l’ensemble des recommandations préconisées par le régulateur. A travers cette décision, l’Agence de réglementation veut permettre aux autres opérateurs de bénéficier du partage d’infrastructures (génie civil) déployées par l’opérateur historique. En clair, et à l’instar des «best practices» des télécoms à l’international, l’enjeu est de «lever toute restriction en relation avec la nature, la finalité ou encore le type d’utilisation de la liaison de génie civil accordée par IAM», explique-t-on auprès de l’ANRT. La logique veut que le partage d’infrastructures stimule la compétition, particulièrement sur l’internet à très haut débit. Et cela fait plus de 2 ans que la concurrence dénonce une situation de blocage sur ce chantier. Le premier avis émis par l’ANRT remonte à 2013. Une 1ière réponse d’IAM a été formulée en juin 2014, mais elle s’est limitée «aux installations souterraines de la boucle locale avec restriction du périmètre d’usage». De l’avis du gendarme du marché, «cette offre excluait les infrastructures aériennes et celles déployées sur l’ensemble du territoire». Dans ce contexte, l’ANRT a encore une fois saisi Maroc Telecom, l’informant que sa proposition ne répondait ni aux «obligations fixées par la décision de 2013, ni aux attentes du secteur, encore moins aux meilleures pratiques internationales». Après plusieurs aller-retour, IAM a formulé, en octobre dernier, des amendements à sa 1ière mouture (volets technique et tarifaire). En revanche, pour des considérations techniques, Maroc Telecom a exclu «l’accès à son génie civil aérien». Plus encore, l’opérateur précise qu’il ne dispose pas de génie civil interurbain. Du coup, le régulateur a réitéré ses requêtes initiales tout en fixant le 14 novembre comme date limite. Après relance, IAM ne répond que le 5 décembre. Même si elle apporte quelques avancées, cette dernière mouture ne satisfait pas les experts de l’agence dirigée par Mountassir Billah. «L’ANRT a conclu que les changements apportés par IAM à sa première version de l’offre étaient insuffisants au regard des attentes du secteur et du benchmark international», précise le gendarme des télécoms. Ce dernier appelle la «la levée de toute restriction sur le génie civil, la révision de la volumétrie des commandes, ou encore la baisse des délais et tarifs… ».

    Offre de gros et pénalités…

    L’OFFRE de gros de Maroc Telecom doit être transmise à l’ANRT au plus tard le 31 décembre 2014. En principe, elle devra entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Cette offre doit notamment porter sur tout le génie civil dont dispose IAM. Elle doit lever toute restriction liée à l’utilisation et à la finalité de la liaison de génie civil. Elle est aussi censée fixer le nombre de commandes par zone et par opérateur…
    L’offre devra également inclure des pénalités pour non-respect de délais de réponse. Pour chaque jour de retard, la pénalité est équivalente à 5% de la prestation facturée par IAM, plafonnée à 50%.

    A. At

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