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Société

Transparency Maroc débat de la Charte communale

Par L'Economiste | Edition N°:4414 Le 05/12/2014 | Partager
Un texte largement critiqué par les intervenants
Il n’apporte pas les réponses aux problèmes qui handicapent la gestion

Est-ce que le projet de loi de la Charte communale s’inscrit dans l’esprit de la nouvelle constitution de 2011 et apporte des réponses pour renforcer la démocratie locale? C’était la question centrale posée aux participants au séminaire organisé la semaine dernière à Rabat par Transparency Maroc (TM). Pour appréhender ce sujet, des universitaires ainsi que des élus ont été invités pour animer cette rencontre avec un objectif de sortir avec des recommandations. Il s’agit d’un avant projet remis aux partis politiques pour formuler leurs observations, tient à rappeler Abdellah Harsi, professeur universitaire et membre du bureau exécutif de TM. Dans la nouvelle constitution, la place des collectivités territoriales a été renforcée comme le montre l’article 136. Selon ce dernier, il faut renforcer notamment la libre administration et la participation des populations dans la gestion des affaires locales. Pour la question de la libre administration, la majorité des intervenants soulève le problème de l’ambiguïté du texte sur le renforcement des compétences du président de la commune. C’est le cas notamment de Mohamed Laarej, expert en droit administratif. Pour lui, l’avant projet affiche une ambition pour renforcer le rôle du président mais sans préciser clairement les outils pour le faire et exercer ses compétences notamment en matière de pouvoir réglementaire. Il faut aussi clarifier le partage des compétences entre les conseils élus et l’autorité de tutelle. Les travaux de ce séminaire ont été marqués par l’intervention du Fouad El Omari, maire de la ville de Tanger et également président de l’association marocaine des présidents des conseils communaux. «En prévoyant une loi organique pour les collectivités territoriales, cela confirme l’ambition de la nouvelle constitution de rehausser leur rang», rappelle le maire de Tanger. Mais dans l’avant projet, il constate une hésitation pour accorder plus de compétences à l’élu qui devrait rester toujours sous contrôle. Pour lui, la confiance entre l’élu et les autorités de tutelle est indispensable pour réussir le chantier de la démocratie locale Profitant de son expérience, il a rappelé les problèmes réels qu’affrontent les communes dont l’avant projet n’a pas pu apporter les réponses adéquates. A commencer par le manque de moyens notamment financiers. «Le budget de la majorité des communes permet à peine de payer les salaires du personnel. Comment les communes peuvent-elles assumer dans de bonnes conditions leurs compétences en matière de gestion de services locales: déchets, transport, éclairage public….», s’interroge El Omari. Pour un autre élu, il y a le problème du système électoral qui ne permet pas de faire dégager un président avec une équipe homogène politiquement.

Interférences

Pour améliorer cet avant projet, des recommandations ont été formulées par Abdellah Harsi, professeur à la faculté de droit de Fès. Parmi elles, on retient la suppression de l’article 18 qui prévoit la démission du président du conseil communal par un vote de 2/3 des membres du conseil en exercice après 3 ans du mandat. Il faut aussi éviter les interférences de plusieurs acteurs en matière d’urbanisme: l’agence urbaine doit devenir une agence communale, au lieu que son avis conforme puisse bloquer les décisions des élus. Sans oublier de doter les communes des moyens financiers adéquats en transformant certains impôts et taxes nationales ou une partie au moins en recettes de nature communale.

Noureddine EL AISSI

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