«Placer l’université au cœur de la problématique du développement économique et social». La nouvelle orientation déclinée sur nos colonnes par Lahcen Daoudi, ministre de l’Enseignement supérieur, semble être partagée par les autres acteurs politiques, y compris dans les rangs de l’opposition. C’est ce qui ressort de la dernière proposition de loi, préparée par le PAM, et présentée hier devant les membres de la Commission de l’éducation et de la culture de la Chambre des représentants. Ce texte vise à amender certaines dispositions de la loi 01-00, relative à l’enseignement supérieur, afin de «s’aligner aux orientations de la Constitution, et mettre en place un nouveau cadre contractuel, qui cristallise la vision stratégique de l’Etat dans ce domaine». Cela passe d’abord par la restructuration de l’université, notamment en la considérant comme «une seule entité et non pas un ensemble d’institutions dispersées». Globalement, ce texte vise à remédier aux «différents dysfonctionnements en termes de gestion, notamment à travers la refonte de l’architecture du Conseil de l’université, en plus de la création d’un Conseil d’administration qui devra remplacer celui de la gestion actuel». Ainsi, cette proposition de loi a concerné la modification de 8 articles du texte actuellement en vigueur.
Les nouvelles dispositions permettront, entre autres, aux universités de dégager de nouvelles ressources. En effet, l’article 7 leur donne le droit de «présenter des prestations tarifées». Cela devra passer notamment par «la mise en place d’incubateurs pour les entreprises innovantes, l’exploitation des brevets, ainsi que la commercialisation des produits». Mieux, ces établissements universitaires pourront également «prendre des participations dans des entreprises publiques ou privées, à hauteur d’au moins 20% de leur capital». Ils auront également la possibilité de créer leurs propres entreprises, afin de commercialiser des produits et des services dans les domaines économique, scientifique et technologique. Néanmoins, l’université doit détendre au moins 50% du capital de ces sociétés. Parallèlement, ces établissements de l’enseignement supérieur seront également tenus de mettre en place des fondations sociales, dont les attributions et le mode de financement seront fixés par décret. Au niveau administratif, la nouvelle proposition de loi prévoit de limiter la durée de fonction des présidents d’université, à seulement 2 mandats, comme cela est stipulé par l’article 15. Les candidats à ce poste ne doivent pas être âgés de plus de 61 ans. Les enseignants-chercheurs, eux, seront encouragés à travers la mise en place d’un nouveau système de rémunérations complémentaires. Ces fonds devront être extraits des recettes dégagées par l’université de ses activités de prestation de services.

Tutelle

La nouvelle proposition de loi, introduite par le groupe parlementaire du PAM, prévoit que l’université soit mise sous la tutelle d’une structure binaire. D’un côté, le Conseil de l’université, composé du président, du vice-président et des directeurs des établissements qui lui sont rattachés. A cela s’ajoutent des représentants des enseignants, des étudiants et des autres fonctionnaires. Ce conseil devra présenter un rapport annuel devant le conseil d’administration, qui constitue une entité de contrôle, présidée par le ministre de l’Enseignement supérieur. Néanmoins, il ne dispose pas d’un pouvoir décisionnel lui permettant de s’impliquer dans la gestion de l’université.

Mohamed Ali MRABI