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Analyse

Domaine privé de l’Etat
80.000 ha squattés par les collectivités locales

Par L'Economiste | Edition N°:4047 Le 06/06/2013 | Partager
Des solutions amiables sont en cours
La location à la place des cessions pour les activités industrielles, commerciales et logistiques
Plus de 600 projets d’investissement bloqués

Pour Omar Faraj, patron de la direction des domaines, l’investisseur ne doit pas être tracassé par la recherche du foncier ou dissuadé par son coût. Les acteurs publics doivent s’organiser pour établir des ratios minima de consommation de terrains, en fonction de la nature du projet

- L’Economiste: Un ministre a affirmé dernièrement que le foncier industriel était un frein à l’investissement?
- Omar Faraj: Nous sommes prêts à nous asseoir autour d’une table avec les ministères pour définir avec précision leurs besoins en foncier sur le moyen et le long terme. Plus on nous donne de la visibilité, mieux on peut les servir.  Pour les activités industrielles, commerciales et logistiques, la décision est prise de privilégier plutôt la location. L’investisseur ne doit pas être tracassé par la recherche du foncier ou dissuadé par son coût.

- Il est souvent livré à lui-même…
- Nous avons travaillé sur la réingénierie du processus d’investissement dans  plusieurs directions. D’habitude, c’est l’investisseur qui effectue la prospection du terrain avant de déposer son dossier d’investissement. Il n’a pas à le faire. Le foncier doit être le souci des acteurs publics, qui doivent s’organiser pour établir des ratios minima de consommation de foncier en fonction de la nature du projet. Le deuxième chantier sur lequel nous travaillons avec les départements ministériels, comme l’Habitat, l’Industrie, le Tourisme, l’Equipement et l’Intérieur porte sur les décotes de prix. Ces décotes doivent être normalisées. Cela ne devrait pas être le même niveau de prix de cession de terrain dans le cas de recasement des bidonvilles ou le logement social ou dans un système de péréquation.

- L’investissement consomme beaucoup de foncier. Quelle est votre estimation?
- Au cours de ces dix dernières années, nous avons mobilisé pour l’investissement près de 150.000 hectares, 100.000 ha pour le partenariat public-privé dans le cadre du plan Maroc Vert. Le reste a été mobilisé en faveur de l’habitat, le tourisme, l’industrie,… Dans les villes, nous avons pratiquement épuisé l’ensemble du foncier «propre». Nous avons une multitude d’affaires devant les tribunaux pour des histoires de contentieux sur l’immatriculation, ou d’occupations sans droit et titres sur un certain nombre de terrains. Nous avons donc besoin d’apurer notre patrimoine pour pouvoir le mobiliser.

- Quel est le volume des contentieux?
- Nous avons près de 4.533 affaires devant les tribunaux. Elles sont de différentes natures. Les contentieux d’immatriculation portent sur le droit de propriété. Le volume des contentieux d’occupation est énorme. Différentes populations occupent des terrains,  douars, bidonvilles... Pour ces cas, il est nécessaire d’adopter une approche politique pour trouver des solutions avec les autorités locales dans le cadre de réaménagements urbains ou de cessions à la population à des conditions favorables. A ce niveau, l’approche est différenciée, selon le type de populations. Nous avons 80.000 ha occupés de manière illégale par les collectivités locales. Parfois, ces occupations sont faites pour des raisons d’utilité publique communale pour construire une piscine, un souk,… Nous leur avons proposé de signer des conventions de mise à disposition. Mais si demain, le terrain change de vocation pour que le souk par exemple se transforme en  lotissement, la direction des domaines reprend ses billes. Et là où les communes ont réalisé des lotissements, elles doivent passer à la caisse pour payer comme tout le monde. Pour les particuliers ou les entreprises privées, ils ont le choix entre la régularisation de leurs situations où le recours au tribunal. Nous avons réglé ainsi près de 20.000 ha.

- On vous reproche de céder du foncier pour l’investissement sans assurer le suivi de réalisation. Qu’en est-il?
- On a tendance à jeter le bébé avec l’eau du bain. Depuis 1999, nous constatons que le pays a complètement changé au niveau des infrastructures. Les autoroutes, les ports, les zones d’activité,…tous ces chantiers ont été réalisé grâce principalement à la mobilisation du foncier public. Personne ne peut le nier. Une commission de suivi des investissements, présidée par le ministre des Finances, a recensé l’ensemble des projets en instance. Nous avons recensé, au niveau déconcentré, près de 600 projets en souffrance. Au niveau des dossiers conventionnés par l’Etat, il y a aussi des blocages. Nous avons montré notre disposition à nous asseoir autour de la table et à traiter dossier par dossier. Nous savons que la crise internationale frappe le tourisme depuis 2008. Il fallait faire preuve de souplesse pour redimensionner les projets, avec les personnes de bonne foi. Bien sûr, à la marge, il peut y avoir quelques dérives.  Parfois, les blocages sont le fait de l’administration qui doit revoir ses pratiques. Mais  il y a aussi des personnes qui essaient d’obtenir les accords administratifs afin de les faire monnayer. Ces pratiques doivent cesser.

Public vs privé

La direction des domaines se voit reprocher de céder des terrains à des prix bas aux établissements publics qui les valorisent et les revendent au prix du marché. Omar Faraj s’en défend: «Lorsque nous procédons au recasement des bidonvilles, il s’agit d’une mission régalienne de l’Etat que peu de privés ont envie de réaliser. Si le privé veut se lancer dans le recasement des bidonvilles, je pense que le gouvernement ne lui dira pas non. Il bénéficiera des mêmes avantages que les opérateurs publics». D’autant que «parfois on demande à Al Omrane de réaliser des choses qui vont au-delà de ses missions. Ce qui renchérit anormalement leur out-put. Actuellement, à Tamesna, le groupe est en train de payer les frais de collecte des ordures, le gardiennage…», indique-t-il.  Selon lui, le foncier public ne peut servir que comme levier de développement à côté du foncier appartenant au privé. «Nous pouvons participer et réguler, mais il faut une réflexion plus globale quant aux plans d’aménagement urbanistique ou au statut juridique du foncier en général», dit-il.

Propos recueillis par
Mohamed CHAOUI

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