×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Analyse

Domaine privé de l’Etat: Plus de 86 milliards de DH en contentieux

Par L'Economiste | Edition N°:4047 Le 06/06/2013 | Partager
Impliquer les ministères pour la reconstitution de la réserve foncière
De nouveaux schémas de partenariat
Convention avec l’OCP pour valoriser une ancienne prison

Près de 156.000 hectares ont été mobilisés au cours de ces dix dernières années pour appuyer les chantiers d’infrastructure et les stratégies sectorielles comme le plan Maroc Vert, plan Emergence, plan Azur…

La direction des domaines de l’Etat, qui gère le foncier public, multiplie les initiatives pour imprimer une nouvelle démarche. Son directeur Omar Faraj veut que son département soit un acteur actif dans le domaine de la gestion. «Nous jouons notre rôle d’accompagnateur de l’Etat dans la réalisation de son plan de développement  et nous espérons gagner de l’argent pour pouvoir continuer à le faire sur la durée», dit-il. En fait, il se place dans la perspective d’une foncière, qui doit connaître une dynamique de vente et d’achat. Pour la reconstitution de la réserve foncière, la direction des domaines de l’Etat  propose que les ministères de l’Industrie, de l’Habitat, du Tourisme et de l’Equipement… soient dans le tour de table pour acheter les terrains. «C’est une condition pour planifier collectivement les besoins à satisfaire dans 20 ans. Nous sommes des prestataires de services au profit des autres départements. Donc, plus nous avons de la visibilité, mieux nous remplissons notre mission», souligne Omar Faraj.  Conscient de la nécessité de se doter d’une vision prospective, il cherche à développer la capacité d’anticipation de son administration tout en misant sur le changement des instruments juridiques. «C’est le cas de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui ne peut actuellement être faite que pour un projet bien défini: un hôpital, une école, une route... Nous ne pouvons pas le faire pour la reconstitution de la réserve foncière. Ce texte doit changer, car à mon avis, il n’y a pas de plus grande utilité publique que l’intérêt des générations futures», indique-t-il.
Omar Faraj rappelle la capacité de sa direction à concevoir et à mettre en œuvre de nouveaux schémas de partenariat. Celui mené avec l’OCP à El Jadida en est le parfait exemple. «Au lieu de céder du foncier, nous avons créé ensemble une société, avec 51% à l’Office et 49% à l’Etat. Nous apportons les terrains, l’OCP investit et nous allons optimiser les gains pour les deux. Notre rôle est de fructifier le portefeuille pour pouvoir reconstituer la réserve foncière. Donc, nous avons besoin de cash», note Omar Faraj.
L’idée est de transformer l’ancienne prison El Ader en zone d’urbanisation à Mazagan. Cela rentre aussi dans une logique plus globale, à travers la convention signée avec l’administration pénitentiaire. La situation catastrophique des prisons oblige ce département à en construire d’autres, plus modernes et plus humaines. En moyenne, ces prisons, dont la capacité d’accueil ne dépassera pas 1.200 personnes, devront inclure des centres de formation et de réinsertion, des équipements collectifs, un dispensaire...
La direction des domaines a signé une convention, à travers laquelle elle avance les montants pour construire des centres de détention, avant de récupérer les terrains des anciennes prisons comme ceux de Oukacha, de Zaki ou d’autres.
D’autant plus que l’emplacement des anciennes prisons n’est plus adéquat. Omar Faraj compte négocier avec les agences urbaines pour les valoriser, avant de les vendre. «Si nous ne réalisons qu’une opération blanche pour l’Etat, nous aurons gagné. Et les terrains que nous allons mettre en vente vont entrer dans le circuit économique. Donc, tout le monde en ressort gagnant. Et cela se fait dans la transparence la plus totale», ajoute-t-il. D’ailleurs, la direction des domaines a accordé une avance de 450 millions de DH à l’administration pénitentiaire pour lui permettre de construire de nouvelles prisons. Parallèlement, ils étudient ensemble la localisation des nouvelles prisons. Le Fonds de réemploi domanial dispose de 8 à 9 milliards de DH. Il sert à la constitution de la réserve foncière. «Nous souhaitons augmenter cette réserve. Parce que le terrain que nous n’achetons pas aujourd’hui à 100, nous devrions le payer à 1.000 demain», dit-il.
Reste que ce patrimoine est mal géré. «Lorsque je suis arrivé à la tête de cette direction, j’ai envoyé aux départements ministériels la base de données du patrimoine qui leur est affecté. L’objectif était de mener un travail à trois temps. D’abord, s’assurer que nous avons les mêmes données. Ensuite, commencer un travail de terrain concernant la qualification de l’utilisation du patrimoine. Le troisième est d’entamer une véritable gestion active de ce patrimoine», a rappelé Omar Faraj.
Il a fallu du temps pour qu’ils réagissent. Aujourd’hui, les chantiers de reconnaissance et de redimensionnement sont très avancés avec tous ces départements. C’est le cas du ministère de la Justice pour la modernisation de ses tribunaux.

1,57 million d’hectares

Le domaine privé de l’Etat comporte l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers dont l’Etat est propriétaire et ne faisant pas partie du domaine public. Contrairement aux autres, ce domaine est aliénable et fait l’objet de tous les actes d’administration, notamment la vente, la location, l’échange et l’affectation.  Les domaines forestier publics, les terrains collectifs et les biens Habous ne relèvent pas de sa compétence. Actuellement, ce domaine privé compte 1,57 million d’hectares pour une valeur d’ouverture inscrite au plan comptable de l’ordre de 500 milliards de DH. 68% sont à dominante rurale, 27% situés dans le périmètre suburbain et 7% en urbain. La direction des domaines comprend 30.000 hectares affectés aux départements ministériels, notamment pour les sièges et les autres équipements comme les écoles, les hôpitaux… 90% de cette superficie revient à 5 départements: les ministères de l’Agriculture, l’Education nationale, la Justice, l’Intérieur et l’Equipement.

Mohamed CHAOUI

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc