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Economie

Maroc-Espagne
Un projet de loi pour réguler le transport

Par L'Economiste | Edition N°:3939 Le 28/12/2012 | Partager
Il concerne surtout les flux de marchandises
Des autorisations préalables seront nécessaires

L’essor des échanges Maroc-Espagne impose la nécessité de réguler la circulation des marchandises et des personnes. Les deux partenaires en sont conscients. D’ailleurs, un projet de loi dans ce sens a été adopté lors du Conseil de gouvernement du jeudi 27 décembre. Le texte devait approuver l’accord sur le transport routier des marchandises et des voyageurs, signé dans le cadre de la haute commission en octobre dernier à Rabat.
L’objectif de ce projet, composé de 14 articles, est de maîtriser le flux des produits tout en facilitant les échanges commerciaux. L’idée est également de contrôler l’émigration clandestine bien que le texte ne consacre au transport des personnes que deux articles. Ils concernent notamment les autorisations préalables. Le 1er stipule que l’autorisation n’est pas obligatoire pour les opérations de transport provisoires alors que le 2e l’exige pour les circuits fréquents. 
Côté marchandises, le nouvel accord fixe les modalités de deux autorisations préalables. La première, d’une durée de validité de 3 mois, est destinée à couvrir un seul voyager aller-retour. La deuxième est valable pour un an, avec plusieurs circuits. L’étude des demandes d’obtention des autorisations sera réalisée par une commission bipartite qui sera désignée à cet effet. Toutefois, le projet de loi prévoit des cas de produits exclus du régime d’autorisation préalable. Ces biens touchent principalement à la sécurité, à la santé, à l’art ou à la poste. Pour les produits dits dangereux, le chargement se fera conformément à l’Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par routes ratifié par le Maroc en 1995.
Aussi, le texte stipule que le camion ou l’autocar devra faire le voyage de point à point, sans livraison de marchandises sur le trajet. En réalité, la mesure n’est pas nouvelle. L’accord de transport routier de marchandises Maroc-Espagne, ratifié en décembre 2010, l’exigeait déjà. Mais la pratique n’était pas toujours conforme à l’esprit de ce dispositif. Par ailleurs, les autorisations devront être accompagnées d’un rapport sur le voyage. Le document, dont le contenu sera précisé par un décret d’application, devrait être approuvé par les agents des douanes.
Quant au volet fiscal, les transporteurs seront soumis aux impôts et aux droits de douane du pays d’import. Toutefois, des exceptions sont envisagées. Il s’agit notamment des véhicules immatriculés dans le pays d’export mais se trouvant provisoirement sur le territoire du pays d’import. De même, le transport des carburants et des pièces de rechange sera exonéré.
Le nouveau dispositif prévoit également une mesure qui devrait réjouir les transporteurs. En effet, ni le Maroc ni l’Espagne ne pourront leur imposer le poids du moyen de transport. 
Ainsi, les transporteurs se doivent de respecter les dispositifs de ce projet de loi et de la réglementation interne du pays d’export. En cas de manquement à l’une de ces obligations, la commission sera habilitée à leur retirer, provisoirement ou définitivement, l’autorisation.

Echanges

Les échanges commerciaux entre le Maroc et l’Espagne sont en plein essor. Entre janvier et juillet 2012, les exportations espagnoles vers le Maroc ont progressé de plus de 20% par rapport à la même période de 2011. Par contre, les exportations marocaines vers le pays ibérique ont connu une légère baisse par rapport à l’année dernière au cours de laquelle les échanges ont totalisé un peu plus de 7 milliards d’euros, soit près de 77 milliards de DH.

Hajar BENEZHA

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